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Procès Verbal - DELB 20170128 03
Document publié le Samedi 28 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170128 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
AVENANT N°4 A LA CONVENTION N°05 14 110
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Nautisme, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2017, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n°195 (avis publié au JO du 23 avril 1970) ayant son siège social Port des Yachts - quai Eric Tabarly - 76600 LE HAVRE, représentée par sa Présidente en exercice Madame Anne CHEVET, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20140633 du Conseil municipal du 22 septembre 2014, autorisant la signature de la convention d’objectifs n°05 14 110 pour les saisons 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Subventions de fonctionnement » pour la saison 2016-2017,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subventions de fonctionnement » est modifié par ce qui suit :
Le montant de l’accompagnement financier que la Ville s’engage à verser à l’Association au titre de la vie sportive est fixé à 24 500 euros pour la saison 2016-2017.
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- 75% (soit 18 375 euros) après notification du présent avenant,
- les 25% restant (soit 6 125 euros) lors du 2 nd semestre et après réception des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
- Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Anne CHEVET Sébastien TASSERIE
Présidente Adjoint au Maire
Chargé du Nautisme