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Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 117 d1392215479376 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 février 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2014
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2014
Délibération n° D-2014-33
Accord-cadre - Prestations d'entretien et de nettoyage des
locaux de la Ville de Niort -
Lots 1 à 5 - Avenants n°1
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Pilar BAUDIN
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Monsieur Nicolas MARJAULT, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Madame Anne LABBE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2014
Délibération n° D-2014-33
Direction Achats Logistique Accord-cadre - Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Niort -
Lots 1 à 5 - Avenants n°1
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 16 janvier 2012, le Conseil municipal a approuvé le contrat d’accord-cadre « Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Niort », passé entre la Ville de Niort et la société SAFEN pour les lots 1 à 4, ainsi qu’avec la société IPSO Services, par délibération du 20 février 2012, pour le lot 5.
Les prix unitaires des marchés conclus sur la base de cet accord-cadre sont révisables à chaque reconduction de l’accord-cadre.
La révision des prix est basée sur une formule paramétrique, comportant notamment une référence à l’indice INSEE n°1561535 (Indice de prix de production de services pour le marché français - Prix de base - Entreprises - CPF 81.2 - Nettoyage marché public - Référence 100 au 3ème trimestre 2005).
L’INSEE a décidé d’arrêter la série n°1561535 et de la remplacer par l’indice n°1664681 (Indices des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF 81.21 - Nettoyage courant, marché public - Base 2010) avec le cœfficient de raccordement 1,1615, au-delà du 3ème trimestre 2012.
Afin de pouvoir procéder à la révision contractuelle des tarifs, il est nécessaire de modifier en ce sens la formule paramétrique de révision des prix de l’accord-cadre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°1 aux lots 1 à 5 à l’accord-cadre « Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux de la Ville de Niort » ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL