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Conseil Municipal - 1489153437 Conseil 28 fevrier 2017
Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1489153437 Conseil 28 fevrier 2017)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres Séance du mardi 28 février 2017
en exercice: 15 L'an deux mille dix-sept et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoqué le 14 février 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LAURAIN
Présents : 13 (Maire)
Votants: 13 Sont présents: Gérard LAURAIN, Daniel BOUCHER, Laurent DEN HAERINCK, Mireille LE MÊSLE, Gabrielle LABBE, Sophie DELHÔME, Patrick
ANGOULEVANT, Annaïck DODEMAN, Jean Pierre LIZEE, Bruno MALON, Joëlle DECLERCQ, Hervé OUDOUX, Jocelyne SANGLEBOEUF
Représentés:
Excuses: Alain PETITBON, Gérard GHEKIERE
Absents: . Secrétaire de séance: Sophie DELHÔME
Objet: Travaux SIEGE 2017 - DE 2017 01
Le Conseil Munixipal accepte la contribution financière de 1000€ pour le remplacement de lampes et de réverbères dans le bourg de Piseux. Cette somme sera inscrite au budget 2017, section investissement.
Objet: Modification des statuts du SIEGE - DE 2017 02
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la modification des statuts du SIEGEqui comprend les compétences Schémas Régionaux Climat Air et des plans Climats Air Energie Territoire.
Objet: Adhésion optionnelle SIEGE véhicules électriques - DE 2017 03
Le Conseil Municipal décide d'adhérer à la compétence optionnelle en matière d'aménagement d'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.
Objet: Subventions 2017 - DE 2017 04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder les subventions suivantes au titre de l'année
2017 et qui seront inscrites au budget correspondant:
- OCCE Ecole: 3000€
- Club Amitié: 700€
- Association Bambins en Folie: 700€
- Prévention Routière: 80€
- ADMR: 150€
- Association Agriculteurs Verneuil: 100€
Objet: Participations des Communes aux frais de scolarité - DE 2017 05
Le Conseil Municipal décide de fixer à 760€ par élève les frais de scolarité demandés aux communes extérieures pour chaque élève fréquentant l'école de Piseux, au titre de l'année scolaire 2016-2017.Pour mémoire la participation 2015-2016 était de 750€.
Objet: Indemnité du receveur - DE 2017 06
Conformément à l'article 3 du 16/12/1983 précisant les conditions d'attribution de conseil alloué au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur, le Conseil Municipal décide d'attribuer à Mr Christian FAVOL l'indemnité correspondante. Objet: Compte Administratif 2016 - DE 2017 07
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de LAURAIN Gérard délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par Le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats reportés 47 722.54 39 161.49 86 884.03
Opérations de l'exercice 439 249.05 494 334.07 235 079.76 241 315.02 674 328.81 735 649.09
Résultat de clôture 102 807.56 45 396.75 148 204.31
Restes à réaliser 7 200.00
Besoin/excédent de financement Total 141 004.31
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
lau compte 1068 (recette d'investissement)
102 807.56| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéréPISEUX, les jour, mois et an que dessus.