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Arrêté - 1493130956 Conseil du 11 avril 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Arrêté - 1493130956 Conseil du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du mardi 11 avril 2017
Secrétaire(s) de la séance: |
Sophie DELHÔME
Ordre du jour:
Conseil Municipal du 11 avril 2017
- Budget Primitif
- Taxes directes locales
- Remise en état allée des Soupirs
- Investissements 2017
- Amortissements
Délibérations du conseil:
TAUX DES TAXES D'IMPOSITION TAXES LOCALES 2017 ( DE_2017_09) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer lest taux d'imposition des taxes locales comme suit:
Bases Taux 2016 Taux 2017 Produits
Taxe d'habitation: 625 000 10.13 9.63 60 187
Taxe foncière bâti 381 300 8.87 8.43 32 144
Taxe foncière non bâti 107 500 25.35 24.09 25 896
CFE 9000 12.58 11.96 1172
Total 119 399
Le produit attendu était de 125 618€, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de baisser les taux des 4 taxes de 4.95% pour équilibrer son budget, soit un produit attendu de 119 399€.
Le budget 2017 est arrêté comme suit:
section de fonctionnement 545 716.56€ en recettes et dépenses
section d'investissements 272 932.75€ en recettes et dépenses Travaux allée des Soupirs (DE 2017 10)
Le chemin, déservant les propriétés allée des Soupirs à Grosbois, étant quasiment impraticable, le Conseil Municipal décide de confier à l'entreprise PLARD de Bourth 27 la réfection complète avec terrassement et compactage.
Le montant du devis s'élève à 3 351.60€.
INVESTISSEMENTS 2017 ( DE_2017 11)
Le Conseil Municipal décide d'inscrire les investissements suivants, au budget 2017:
Matériel informatique école:
- ordinateurs portables: devis Techmicro Verneuil:
- supports videoprojecteurs: devis Techmicro Verneuil:
Remplacement extincteurs:
- devis MPI Evreux:
Remplacement projecteurs église
- devis Duchesne électricité Verneuil
Alarme école
- devis MPI remplacement centrale
- devis SSI VPI equipement alarme bibliothèque
Amortissements (DE 2017 12)
1096.00€
447.80€
1127.40€
2901.00€
571.56€
142.18€
Les travaux de voirie entrepris dans le centre bourg pour son aménagement qui ont fait l'objet d'une régularisation avec la CCPV et sont inscrits au compte 2041 51, doivent être amortis pour la somme 79 376,10€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à 15 ans la durée de cet amortissement
à compter de l'année 2017.
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