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Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Piseux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1519741436 Conseil Municipal du 31 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu de la séance du mardi 31 octobre 2017
Secrétaire(s) de la séance: .
Sophie DELHÔME
Ordre du jour:
Conseil Municipal du 31 octobre 2017
- Convention INSE27: trottoirs route de Balines
- CDG27 : assurance complémentaire employés
- Garderie scolaire
- Amortissements : décision modificative
- Projets INSE27 2018-2021
- Statuts INSE27
- Nomination d'un délégué CLETC au sein de l'INSE27
Délibérations du conseil:
Convention avec INSE27/Route de Balines (DE 2017 17)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la conventionavec l'INSE27, concernant la réfection du revêtement des trottoirs et des accès de la route de Balines pour un montant de 12505.00€ HT.
Assurance complémentaire employés (DE 2017 18)
Le Conseil Municipal donne mandat au CDG27 pour étudier la possibilité de passer une convention de participation garantissant un maintien de rémunération pour les agents de la commune en cas de période de congé maladie à demi traitementt , d'invalidité et de décès.
Garderie scolaire (DE 2017 19)
Après en avoir délibéré et considérant que depuis la rentrée de septembre les horaires de la garderie scolaire de l'école dePiseux sont les suivants:
matin de 7h15 à 8h20
soir de 16h30 à 18h30
que le coût annuel est d'environ 8000€, le Conseil Municipal décide de demander une participation aux familles à compter du ler janvier 2018.
Les tarifs suivants ont été votés:
matin: 0.50€ de 7h15 à 8h20
soir: 1.00€ de 16h15 à 18h30
Pour les familles nombreuses, gratuité à partir du 3ème enfant. Statuts INSE27 (DE_2017 20)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l'INSE27 a adopté de nouveaux statuts lors de l'assemblée communautaire du 20 septembre 2017.
Il précise que la cette rédaction est conforme à la loi NOTRe et sera suivie pour chaque compétence optionnelle et facultative d'une délibération de l'INSE27 qui déterminera l'intérêt communautaire. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent les nouveaux statuts de l'INSE27 tels que présentés.
La prise d'effet est fixée au ler janvier 2018.
Nomination au sein de la commission CLETC ( DE 2017 21)
Le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur Alain Petitbon comme délégué au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts et des Charges ( CLETC) de l'INSE27.
Vote de crédits supplémentaires - piseux ( DE_2017 22)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60623 | Alimentation 10009.00
6064 | Fournitures administratives 2000.00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics -14700.00
6811 (042}| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2700.00
TOTAL : 0.09 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151| Réseaux de voirie 4000.00
2313| Constructions -4000.09
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à PISEUX, les jour, mois et an que dessus.
Contrat de territoire avec l'INSE27 2018-2094
La Commune n'a pas de projet éligible dans ce domaine dans l'immédiat. Agent communal
Mr le Maire informe le Conseil que le contrat CUI de Jean Marc Dumaine arrive à son terme au 15 novembre 2017, la situation de Gilles Tavernier est en cours de règlement. En conséquence Jean Marc Dumaine occupera un poste d'agent technique auxiliaire pendant ce temps de remplacement.