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Arrêté - Arrete 114 2 Rue de la Treille Occup du dom public rue barree 16 03 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 114 2 Rue de la Treille Occup du dom public rue barree 16 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ ME NU
Senlis COR CR EP TE EEE À
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/_ A AU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 16 Mars 2024, . VU le Code de la Route,
De 12h00 à 15h00,
VU la décision 199 du 30Juin 2022 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° Septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison, il est
nécessaire d’autoriser l’occupation du domaine
public et de barrer la rue, au droit du 2 Rue de la
Treille.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à Mme LAJOIE Ariane, au droit du 2
Rue de la Treille, le samedi 16 Mars 2024 de 12h00 à 15h00.
Article 2 : Mme LAJOIE Ariane est autorisée à barrer la Rue de la Treille, entre la Rue du Châtel et la Rue Saint-Péravi, le samedi 16 Mars 2024 de 12h00 à 15h00.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m2/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de rue barrée seront livrés par les services techniques municipaux et mis en
place par Mme LAJOIE Ariane.
Article6: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Sentis,le 1 à MARS 20%
Le Maire,
Pour le Maire,
par Délégation
Dahiel GUEDRAS
4ÿ"e Adjoint a à
13 MARS 2024
173 MARS 2024 Publié sur le site de la Collectivité le : Et notifié à l'intéressé le :