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Arrêté - Arrete 115 1 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Rue barree 18 03 2024 au 19 03 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115 1 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Rue barree 18 03 2024 au 19 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
at. Feuillet 2024/ _AA 7
SUITE CRC RTE TEST ET
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ A S | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
- Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
BE EU 18 Mars 2054, VU le Code de la Route, Au mardi 19 Mars 2024,
VU la décision 108 du 10 avril 2019 portant révision sur
-les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2019,
CONSIDERANT qu’en raison d’une installation d’un
échafaudage sur la voie publique, par l’entreprise MN
COUVERTURE, il est nécessaire d’autoriser
loccupation du domaine public au droit du 1 Rue
Léon Fautrat.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise MN COUVERTURE, afin
d’y positionner un échafaudage au droit du 1 Rue Léon Fautrat, du lundi 18 Mars 2024 au mardi19 Mars 2024.
Article 2 : L'entreprise MN COUVERTURE est autorisée à barrer la rue Léon Fautrat, entre la place
Henri IV et la Rue du Four.
Article 3 : Une déviation par la Rue du Châtel sera mise en place par l’entreprise MN COUVERTU RE, du
lundi 18 Mars 2024 au mardi 19 Mars 2024.
Article 4 : L'entreprise mettra en place toutes les mesures de protection nécessaires vis-à-vis des
piétons et de la circulation.
Article 5 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage.
Article 6 : L'entreprise MN COUVERTURE est dans l'obligation de la mise en place d’une déviation de
trottoir pour les piétons.
Article 7 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80€/m?/jour au-delà.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés.en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 9 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. | .
Article 10 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, . de
exécution du présent arrêté.
Article 11: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
Wwwyw.telerecours.fr °
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
13 MARS 2074 Fait à Senlis, le
Le Mair
Pour le
4ème Adjoint au Maire
13 MARS 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
4 2 MARG 9N9/