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Arrêté - Arrete 240 28 Rue de la Treille Occup du Dom public Rest de circulation 24 05 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 240 28 Rue de la Treille Occup du Dom public Rest de circulation 24 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 2 3
nu un cn [ENS
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Zu0 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_ VU le Code Pénal, Occupation du domaine public, |
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route,
Le vendredi 24 Mai 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement d’eau potable, par l’entreprise
VEOLIA-EAU, il est nécessaire d’occuper les
emprises et d'interdire la circulation au droit du 28
Rue de la Treille.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier, 28 Rue de la Treille, le vendredi 24 Mai 2024.
Article 2 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine Pile, 2au droit du 28 Rue
de la Treille, le vendredi 24 Mai 2024. :
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue de la
Chancellerie et de la Rue Saint-Péravi, le vendredi 24 Mai 2024. | Article 4 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Articles: ‘ Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
“Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le. 1 7 MAI 202k
Le Maire,
Popr le Maire,
par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au MAire
Al 2024 Publié sur le site de la Collectivité le : 1 1 M
Et notifié à l’intéressé le : 4 7 MAI 2024