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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 09 2015 assaj representation elus organismes exterieurs modification representants cdac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 09 2015 assaj representation elus organismes exterieurs modification representants cdac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Jeanine BARBOTIN, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C01-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015 C- 1-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – REPRESENTATION DES ELUS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - MODIFICATION DES
REPRESENTANTS A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L751-2 du code de commerce modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013,
Vu l’article R751-2 du code de commerce modifié par le décret n° 2015-165 du 12 février 2015,
Considérant que la Commission Départementale d'Aménagement Commercial est présidée par le préfet et qu’elle est composée des sept élus suivants :
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b) Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) Le Président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
d) Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ;
e) Le Président du Conseil Régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental ;
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.
h) Considérant que lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent 1° , il ne siège qu'au titre de l'un de s es mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C01-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Accepter la désignation, comme remplaçant au titre du mandat qui nous concerne, de Monsieur Claude ROULLEAU.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C01-09-2015-DE
Date de télétransmission : 06/10/2015
Date de réception préfecture : 06/10/2015