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Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20100622 0)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 22 juin 2010
Présents : MM. Christian SORET, Claude DASSE, Alain ROCHETTE, Gilles THOMAS, Gérard
PAQUERAUD, Jean-Jacques LETAILLEUR
Melle Fabienne DRUOT, Mmes Sylviane BERTIN, Catherine CARPENTIER
Absents avec pouvoir :
M. Bernard LEROY avec pouvoir à M. SORET
M. Christian FAUCHET avec pouvoir à M. ROCHETTE
Absents : Melle Marie VONCKEN, MM. Dominique NEVEU, Thierry VANDEBROUK
Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE
La séance est ouverte à 20 h 30
Le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2010
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2010, est approuvé, à l’unanimité des membres
présents.
2) LA POSTE ET LA CREATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
A ce propos, les points qui suivent ont été traités.
a. Le calendrier du transfert des mobiliers et des fonctions du bureau de Poste actuel du village
vers l’Agence Postale Communale.
Ces transferts débuteront le 1er septembre prochain ; à cette date, le bureau de Poste actuel sera
fermé au public.
Pour éviter aux clients de la Poste de devoir aller traiter leurs courriers et colis à Marines,
l’Agence Postale Communale implantée dans les locaux de la Mairie, assurera ces services du
courrier et des colis à compter du 1er septembre, puis les services financiers de la Poste à compter
du 06 septembre. Une indemnité de déménagement sera versée par la Poste à la Mairie.
b. Le recrutement d’un agent communal d’ici le 1er septembre.
Cet agent sera chargé de tenir l’Agence Postale Communale, à raison de 22 heures
hebdomadaires, cinq jours par semaine, dont le samedi matin. Début juin, une annonce d’offre
d’emploi a été mise en ligne par Pôle emploi et sur le site internet du village ; les entretiens
d’embauche, menés par la Poste et la mairie, ont débuté quelques jours après. La formation de
cet agent sera assurée sur le site, par un formateur de la Poste. c. La sécurité de l’Agence Postale Communale et des personnels de la Mairie.
A l’unanimité, les membres présents, autorisent M. le Maire, à passer un contrat d’installation et
de maintenance de matériels de contrôle d’accès aux locaux de la Mairie, de vidéo surveillance
et d’alarme de l’Agence Postale Communale, avec la société Verspective, sous traitante de la
Poste. Le coût de cette installation est de 9480 € HT, le coût de sa maintenance annuelle est de
1520€HT.
Les travaux d’installation des matériels et réseaux seront exécutés entre le 16 et le 31 août
prochains ; M. le Maire doit le confirmer à la société Verspective.
d. La convention de partenariat entre la Mairie et la Poste.
M. le Maire souligne que le bureau actuel de la Poste sera fermé à terme par la direction de la
Poste ; il précise que dans ce contexte, il devient nécessaire de signer une convention de
partenariat, sur le long terme, entre la Poste et la Mairie, afin de pérenniser l’accessibilité des
services postaux de vie courante, à Grisy-les-Plâtres.
A la majorité des membres présents du conseil municipal et une abstention (M. Letailleur),
M. le Maire est autorisé à signer une convention de partenariat entre la Poste et la Mairie,
permettant le transfert des compétences de l’un vers l’autre et un versement mensuel de la Poste
à la Mairie, d’une compensation pour le service rendu d’un montant de 855 € par mois,
revalorisé chaque année.
e. La réunion semestrielle de la Mairie et de la Poste.
Cette rencontre de suivi, sera organisée entre le Chef d’établissement du « Bureau Centre de la
Poste », sis à Marines, M. le Maire et l’agent communal chargé de la gestion de l’Agence Postale
Communale de Grisy-les-Plâtres. Pour mémoire, dans le cadre du partenariat, entre la Poste et la
Mairie, la Poste engage sa responsabilité à l’égard de ses clients et des tiers, le Maire, quant à lui,
exerce le pouvoir disciplinaire.
f. La communication sur l’opération du transfert des compétences vers les habitants du village
et ceux des villages voisins tels que : Theuville, Ménouville, Vallangoujard, Epiais-Rhus et
Rhus.
• La Poste organisera fin août, un affichage chez les commerçants des villages précités et
adressera un courrier aux habitants concernés.
• Pour sa part, M. le Maire, adressera, courant juillet, un courrier aux habitants de Grisy-
les-Plâtres portant sur les motifs, les conditions, les objectifs du transfert des
compétences et précisant les services qui seront proposés aux clients de l’Agence Postale
Communale.
g. Les locaux actuels de la Poste. Ces locaux sont la propriété de la Commune. Pour mémoire, ils
seront loués dès que possible, à des particuliers. En tout état de cause, la Poste versera le loyer
d’occupation de ces locaux, jusqu’au 31 décembre 2010.
3) CONTRACTUALISATION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
Conformément à la proposition du Conseil Général du Val d’Oise de signer un contrat départemental
pluriannuel, portant sur les subventions que le dit Conseil Général accorderait à la Commune de
Grisy-les-Plâtres, d’ici 2014, M. le Maire a demandé aux membres présents, leurs accords pour
adresser, suivant la procédure établie par le Conseil Général, une lettre d’intention à M. le Président
du Conseil Général du Val d’Oise. Ce courrier précise les projets d’investissements envisagés, dès à
présent, à savoir : un Contrat Rural pour réaliser l’Espace « loisirs et sports » de la rue des Maurois et
un contrat d’aménagement de village pour mener « un plan immobilier » portant sur la rénovation et
le réaménagement de locaux municipaux existants. L’envoi de cette lettre d’intention est accepté à
l’unanimité. Un contact avec le Conseil Général, est planifié en juillet prochain pour préciser nos
intentions. 4) ESPACE « LOISIRS ET SPORTS »
M. le Maire a décrit le projet envisagé rue des Maurois, à savoir l’implantation : d’une piste de courses
et d’un terrain de saut en longueur pour les scolaires, d’un terrain multisports pour les scolaires et les
jeunes, d’une aire de jeux pour la petite enfance, d’un forum pour les jeunes, d’un jeu de tennis de
table, d’un terrain de tennis, d’un terrain de pétanque, d’un parking, d’un espace de détente paysagé,
enfin de la rénovation des anciens vestiaires du stade comprenant la création d’une salle d’animation
pour les activités culturelles, artistiques, festives des jeunes et des moins jeunes… !
Ce projet, chiffré aujourd’hui à 308 000 € HT, par le Cabinet d’Architectes. « MF ARCHITECTURE »,
sis à Vigny, va faire l’objet d’une demande de subvention au travers d’un Contrat Rural de 300 000 €
avec le Conseil Général du Val d’Oise et le Conseil Régional d’Ile de France. Le montant contractuel de
cette subvention est de : 240 000 €.
5) PLAN IMMOBLIER
Dans le cadre du plan d’actions municipales 2008-2014 et des résultats de l’enquête sur l’extension
potentielle de locaux municipaux, M. le Maire a rappelé les propositions d’aménagement et de
restructuration de locaux municipaux existants. Ces aménagements et restructurations seront menés
au travers d’un contrat d’aménagement de village qui reste à définir ainsi qu’un chiffrage précis des
propositions d’aujourd’hui.
Dans ce contexte, à l’unanimité, les membres présents, autorisent M. le Maire a lancer un appel d’offre
auprès de Cabinets d’Architecture chargés d’ apporter leurs conseils sur le projet, de chiffrer les
propositions finalement retenues, de préparer et de porter le dossier de demande de subvention
auprès des instances concernées.
6) IMPLANTATION D’UN PREAU DANS LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE DU VILLAGE
Ce préau, est destiné à abriter les élèves de l’école des intempéries et à permettre la réalisation
d’exercices physiques inscrits dans les programmes nationaux d’éducation physique et sportive des
élèves des classes de Maternelle et de Primaire.
Un avis d’appel à concurrence en procédure adaptée fait l’objet d’une annonce sur le site Internet du
village. Des candidatures d’architectes sont attendues d’ici le 30 juin.
7) TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES, DE BORDURES DE TROTTOIRS ET DE TROTTOIRS
La Commission « Travaux » du conseil municipal a relevé les dysfonctionnements apparents dans
chacune des rues du village. Un plan des travaux à mener et un chiffrage des coûts de réfection des
voiries, trottoirs et bordures de trottoirs à traiter, seront prochainement présentés aux membres de ce
conseil. Forte de ces informations, l’équipe municipale définira les priorités et la planification des
travaux à mener en fonction des budgets disponibles.
Au nom des habitants de la rue de Cormeilles, Sylvianne Bertin a attiré l’attention des membres du
conseil municipal sur l’urgence des travaux à mener dans le haut et le bas de la rue, pour évacuer des
eaux de pluie et de mare, évacuées actuellement sur la chaussée, avec le risque de la détériorer
rapidement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h 55