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Déliberation - 2024 02 16 Fiscalite locale taux dimposition 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 16 Fiscalite locale taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 MARS 2024 ______________________________________________________________ Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-02-16 Téléphone : 04 77 51 20 01 Date de la convocation : 16 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de procurations : 6 Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Le vingt-deux mars deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre. Procurations : SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent LARGERON Olivier procuration à SANTIAGO François CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan EBOLI Laure procuration à LESCANNE Etienne ORIOL Jessica procuration à CHAVANA Jean-Luc LAROIX Laurence procuration à BESSON Hélène Absents excusés : Secrétaire : MASSARDIER Alexandre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : FISCALITE LOCALE - TAUX D’IMPOSITION 2024 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les taux des taxes locales sont inchangés depuis l’année 2002. Il propose à l’assemblée de reconduire les mêmes taux d’imposition pour l’année 2024 : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,18 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 32.37 % Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 41.00 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la proposition du maire. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME. A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 mars 2024. Le Maire Vincent DUCREUX