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Déliberation - 2023 104 Taux dimposition des taxes directes locales 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104 Taux dimposition des taxes directes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2023/104 DELIBERATION 7.2
Le 18 décembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame FABRE à Monsieur CHAPOT, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur MONTEUX, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Taux d’imposition des taxes directes locales 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales.
Il expose que, depuis la réforme de la fiscalité directe locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la ville d’Andrézieux-Bouthéon sont composées :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.
Il indique que, pour l’élaboration du budget primitif 2024, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon doit faire face à une érosion progressive et continue de sa capacité d’autofinancement avec des recettes ayant tendance à stagner voire diminuer et parallèlement des dépenses en augmentation.
Monsieur le Maire ajoute que, malgré ce contexte et tout en réaffirmant la volonté de maintenir un niveau de service « hors norme » aux Andrézien-Bouthéonnais, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes pour l’année 2024. Ainsi, les taux d’imposition de la ville resteront parmi les plus bas du Département au regard de ce qui est pratiqué par les communes de plus de 5 000 habitants.
Il précise que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en groupe de travail municipal « finances et personnel » le 14 décembre 2023. 2023/104 DELIBERATION 7.2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les taux suivants pour l’année 2024, sans augmentation par rapport aux taux 2023 :
- Pour la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) : 30,09 %
- Pour la Taxe Foncière sur la Propriété Non Bâtie (TFPNB) : 30,02 %
- Pour la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,08 %
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET