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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 11 sde 22 rue du pre veillon tampon&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS| préfecture le TSrONIEUES
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 022-212201842-20260915-2026 08 11-DE DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 31 août 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un août à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le vingt-cinq août deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
Ba Christophe HUET Solvec RAT Cédric
CADIN Laurent JAN Sabine SWIADKIEWICZ Thomas
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE MERCIER Pierrick TARDIVEL Amandine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle
FRÉVILLE Jean-François LEMPEREUR Stéphanie
GLATRE Brigitte OLIVIERO Nathalie
HAMELIN Jean-Paul
Absent excusé : VUILLAUME Quentin (Donne pouvoir à LE MERCIER Pierrick).
Absente : RAULT Thérèse
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17
Secrétaire de séance : Amandine TARDIVEL
2026-08-11 : SDE 22 : RÉNOVATION DE LA LANTERNE RUE PRÉ-VEILLON
9,1- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Jean-Paul HAMELIN, conseiller délégué, présente au conseil municipal le devis relatif aux travaux de rénovation de la lanterne située rue du Pré-Veillon (foyer M 184).
Le SDE22 a estimé le coût total de cette opération à 829,44 € TTC, comprenant le montant des travaux, majoré de 8 % au titre des frais d'étude et de suivi.
Conformément au règlement financier du SDE22, adopté le 20 décembre 2019, la commune est classée en catégorie R100, en raison de son caractère rural au sens du réseau électrique. Elle contribue au SDE22 à hauteur de 100 % de l’ACCISE de son territoire.
En application des dispositions de ce règlement financier, la participation financière de la commune s'élève à 499,20 € TIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
d'approuver la réalisation des travaux de rénovation de la lanterne située rue du Pré-Veillon (foyer M 184), pour un montant estimatif de 829,44 € TTC ;
-__ d'approuver la participation financière de la commune à hauteur de 499,20 € TTC.
d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits,
Le Maire, Michel RICHARD
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260915-2026 08 _11-DE
Certifié exécutoire par Te Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture le 09 septembre 2026
et de la publication le 09 septembre 2026
Le Maire, Michel RICHARD