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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 4 sde 22 requalification gare de moncontour tranche 1 tampon&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260915-2026 08 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 31 août 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un août à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le vingt-cinq août deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
Ba Christophe HUET Solvec RAT Cédric
CADIN Laurent JAN Sabine SWIADKIEWICZ Thomas
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE MERCIER Pierrick TARDIVEL Amandine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle
FRÉVILLE Jean-François LEMPEREUR Stéphanie
GLATRE Brigitte OLIVIERO Nathalie
HAMELIN Jean-Paul
Absent excusé : VUILLAUME Quentin (Donne pouvoir à LE MERCIER Pierrick).
Absente : RAULT Thérèse
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 17
Secrétaire de séance : Amandine TARDIVEL
2026-08-4 : SDE 22 : ÉCLAIRAGE DE LA VOIE DOUCE GARE DE MONCONTOUR TRANCHE
9.1- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Jean-Paul HAMELIN, conseiller délégué, présente au conseil municipal le projet d'éclairage public « de l'éclairage de la voie douce au niveau de la Gare de Moncontour pour la tranche 1 » présenté par le
Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 31 200,00 € TTC solution classique ou 36 300,00 € TTC version solaire, (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 d'un montant de 20 841,77 € TTC (solution classique) où 23 911,21 € TTC (version solaire). Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22. Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : ET
ID : 022-212201842-20260915-2026 08 4-DE
-_ d'approuver le projet d'éclairage public relatif à l'éclairage de la voie douce au niveau de la Gare
de Moncontour — tranche 1, présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes
d'Armor.
- de retenir la version solaire de l'opération, pour un montant estimatif de 36 300,00 € TTC,
comprenant le coût estimatif des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d'ingénierie.
-__ d’approuver le montant estimatif de la participation de la commune fixé à 23 911,21 € TTC pour
la version solaire, conformément aux dispositions du règlement financier du SDE22.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
opération et à son financement.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 09 septembre 2026
et de la publication le 09 septembre 2026
Le Maire, Michel RICHARD