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Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202484 Jeunesse et Sports Fixation de tarif Differentes sorties CLUB ADOS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240530-DM202484-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/06/2024 | | | d d
Publication : 03/06/2024 VI e U La Va N Ô Ü
République Française - Département du var
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/KB
DECISION MUNICIPALE N°202484
Fixation de tarifs
Différentes sorties au profit des adolescents du Club Ados
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Vu la décision municipale n°2023113 du 6juillet 2023 fixant la grille tarifaire du Club
Ados applicable à compter du 1er septembre 2023,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée
aux familles dans le cadre de différentes sorties organisées au profit des adolescents
du Club Ados,
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour permettre aux
adolescents du Club Ados de participer aux sorties ci-après décrites sera calculée selon
les barèmes définis par la décision municipale n°2023113 susvisée, sur un tarif de base
fixé selon le détail suivant :
- 12,19 et 26 juin 2024 : Ski nautique : 36.00 € par enfant et par séance
- 22 juin 2024 : Sortie dans le Verdon : 23.00 € par enfant
- 29 juin 2024 : Aquasplash : 20.00 € par enfant
Article 2 : I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Le Maire
Gil Bernardi