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Déliberation - DM 2023157 Jeunesse et Sports Fixation de tarifs divers sorties 2024 CLUB ADOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023157 Jeunesse et Sports Fixation de tarifs divers sorties 2024 CLUB ADOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 29/11/2023
Publication :
29/11/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/NM/KB
DECISION
MUNICIPALE
N°2023157
Fixation
de
tarifs
Différentes
sorties
au
profit des
adolescents
du
Club Ados
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23, Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
»,
Vu
la
décision
municipale
n°2023113
du
6 juillet
2023
fixant
la
grille
tarifaire
du
Club
Ados
applicable
à
compter
du
1er
septembre
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le montant
de
la
participation
financière
demandée
aux
familles
dans
le
cadre
de
différentes
sorties
organisées
au
profit
des
adolescents
du
Club
Ados
DÉCIDE
Article
1
:
La
participation
financière
demandée
aux
familles
pour
permettre
aux
adolescents
du
Club
Ados
de
participer
aux
sorties
ci-après
décrites
sera
calculée
selon
les
barèmes
définis
par
la
décision
municipale
n°2023113
susvisée,
sur
un
tarif
de
base
fixé
selon
le détail
suivant :
-
20
janvier
2024
: Match
de
hockey
: 6 € par
enfant
-
27
janvier
2024
: Musée
océanographique
/cirque
Monaco
: 99
€ par
enfant
10
février
2024
: Quizz
room
/
Nicki
surf
: 67
€ par
enfant
Article
2
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
20
novembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
\