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Déliberation - DM 202335 Jeunesse Fixation de Tarif Differentes Sorties du Club Ados
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 202335 Jeunesse Fixation de Tarif Differentes Sorties du Club Ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur République Française - Département du var
083-218300705-20230307-DM202335-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2023
Publication : 08/03/2023
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/NM/MNA
DECISION MUNICIPALE N°202335
Fixation de tarif
Différentes sorties au profit des adolescents du Club Ados
Le Maire de la Commune du Lavandou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22
et L.2122-23,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en
le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits
prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal »,
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la participation financière demandée
aux familles dans le cadre de différentes sorties au profit des adolescents du Club
Ados.
DECIDE
Article 1 : La participation financière demandée aux familles pour les différentes
sorties organisées au profit des adolescents du Club Ados est fixée de la manière
suivante :
- Samedi 11 mars 2023 : Formation PSC1 : 17€ par enfant.
- Dimanche 9 avril 2023 : match de foot Nice-PSG : 17€ par enfant.
Article 2 : || sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 7 mars 2023
Le Maire
Gil Bernardi