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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Convocation - 10 AVRIL 2018 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-huit, le 10 avril, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 05 avril 2018 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. GUESNIER – Mme LAMARCHE - M. DEMEILLIEZ – Mme GAUTHERON – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. LAMORT – M. MARQUETTE – M. MIGNARD – M. PILLOT – Mme CHEMELLO ANCEL - M. HALLU - Mme BROZYNA - Mme BOMY - M. HARNY
Pouvoirs : M. DHOURY (pouvoir à M. MIGNARD) - Mme MONTANARI (pouvoir à M. HALLU) - Mme GAMBIER (pouvoir à Mme GAUTHERON)
En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. HALLU est élu secrétaire de séance.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2018 à 20 H 30
O R D R E D U J O U R :
1. Subventions aux associations
2. Compte Administratif 2017
3. Compte de Gestion 2017
4. Restes à réaliser 2017
5. Affectation du résultat 2017
6. Budget Primitif 2018
7. Vote des taxes
1) Subventions aux associations
Présentation de M. FONTAINE
Suite à la commission sports – associations, il est demandé au conseil municipal de valider les subventions pour l’année 2018
Petit problème concernant l’ABC Badminton, on a scindé en deux la subvention suite à des petits soucis d’entretien des locaux après une manifestation. On les a mis en demeure de respecter les locaux, ils n’auront la deuxième partie de la subvention que si tout rentre dans l’ordre.
Compagnie d’ARC : 300 € pour les championnats de France,
ARVAL c’est pareil un petit supplément car ils organisent une marche le 23/09, Pour la Cosacienne, un supplément de 2 000 € pour l’organisation de la 30ème marche du 1er mai. Ils reverseront cette somme si leur bilan est positif. Monsieur POIRIER demande pourquoi 2 000 € ?
Monsieur GUESNIER précise que la Cosacienne a fait des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional mais ils n’ont pas eu de réponse et pour être sûrs d’avoir un bilan positif on leur attribue cette somme pour l’organisation de la randonnée du 1er mai. S’ils ont les subventions demandées et qu’ils sont bénéficiaires, ils reverseront les 2 000 € à la commune.
Monsieur POIRIER se souvient d’un prêt à l’USCB, qu’en est-il ?
Monsieur MARQUETTE répond qu’il s’agissait de réduire la subvention pendant 3 ans suite à une avance pour l’achat d’un véhicule, c’est terminé.
Monsieur POIRIER ayant remarqué que le total du tableau des subventions est erroné, Monsieur GUESNIER indique que le total exact des subventions versées est de 35 375 €, en réserve 1 150 € et le total général est de 36 525 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les montants des subventions proposées.
NOM DE L'ASSOCIATION SUBVENTION
ABC Badminton 500.00 €
ALPACB 700.00 €
Compagnie d'ARC de Choisy au BAC 500.00 €
ARVAL 200.00 €
CARPE-PASSION (étang des Cygnes) 200.00 €
COSACIENNE 2 650.00 €
LES FLORALINES 500.00 €
KARATE 500.00 €
TENNIS (TCCB) 3 000.00 €
TENNIS DE TABLE (CTTCB) 900.00 €
USCB 15 000.00 €
Amicale des Anciens CONTI et ses Amis 400.00 €
Comité de Jumelage 1 000.00 € ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES CAB 200.00 €
Soleil d'Automne 800.00 €
Tréteaux Cosaciens 500.00 €
Souvenirs Français 75.00 €
UNC UNCAFN 350.00 €
Harmonie de Compiègne 2 400.00 €
Festival Musique BAK 5 000.00 €
TOTAL 35 375.00 €
RESERVE 1 150.00 €
TOTAL GENERAL 36 525.00 €
2) Compte administratif 2017
Présentation de M. MIGNARD
On se rend compte que les comptes ont été respectés, le réalisé en dépenses est moindre par rapport au prévu et en recettes les crédits correspondent au prévu.
En investissement de grosses différences prévu/réalisé, on avait mis le terrain synthétique et le carrefour central, mais il reste des subventions à toucher pour le carrefour central.
A noter que cela fait plusieurs années que l’on essaye de contenir les dépenses à un niveau stable, notamment au niveau des charges de fonctionnement, un grand merci au service administratif et à la Directrice Générale des Services.
Monsieur le Maire se retire et donne la parole à Monsieur LAMORT qui prend la parole et met aux voix le vote du Compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le Compte Administratif 2017. Chapitre Libelle BP 2017 + DM REALISE 2017
011 Charges à caractère général 1 286 473.00 € 1 102 198.00 €
012 Charges de personnel 1 920 000.00 € 1 885 682.00 €
022 Dépenses imprévues 35 984.00 €
65 Autres charges de gestion courante 183 936.00 € 175 622.00 €
66 Charges financières 65 000.00 € 55 371.00 €
67 Charges exceptionnelles 7 039.00 € 6 830.00 €
023 Virement section investissement 325 963.00 €
042 operations d'ordre 81 222.00 € 81 222.00 €
TOTAL 3 905 617.00 € 3 306 925.00 €
BP 2017 + DM REALISE 2017
002 Excédent antérieur reporté 282 604.00 € 282 604.00 €
013 Atténuation de charges 105 000.00 € 109 363.00 €
042 Amortissement subvention 2 547.00 € 2 547.00 €
70 Produits des services 207 651.00 € 212 766.00 €
73 Impôts et taxes 2 925 388.00 € 2 937 404.00 €
74 Dotations et participations 313 887.00 € 292 078.00 €
75 + 76 Autres produits gestion courante 60 940.00 € 57 935.00 €
77 Produits exceptionnels 7 600.00 € 8 147.00 €
TOTAL 3 905 617.00 € 3 902 844.00 €
Chapitre Libelle Article BP 2017 + DM REALISE 2017
001 Solde éxécution reporté 160 706.00 € 160 706.00 €
040 Amortissement subvention 2 547.00 € 2 547.00 €
20 - 23 Total des opérations d'équipement 2 930 687.00 € 984 238.00 €
16 Remboursements d'emprunts 248 000.00 € 245 397.00 €
TOTAL 3 341 940.00 € 1 392 888.00 €
BP 2017 + DM REALISE 2017
13 Subventions 2 516 404.00 € 302 214.00 €
10 Dotations Fonds Divers Réserves 418 351.00 € 268 989.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 325 963.00 €
040 Amortissements 81 222.00 € 81 222.00 €
024 Produits de cessions
TOTAL 3 341 940.00 € 652 425.00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 DEFICIT 144 544 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES
RESULTAT EXCEDENT 595 919 €
INVESTISSEMENT DEPENSES
INVESTISSEMENT RECETTES
RESULTAT DEFICIT 740 463 €
3) Compte de gestion 2017
Présentation de Monsieur MIGNARD On retrouve les mêmes chiffres que le compte administratif, seule change la présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le compte de gestion 2017. 4) Restes à Réaliser 2017
Avant de donner la parole à Monsieur MIGNARD pour la présentation, Monsieur GUESNIER indique que suite au contrôle que nous avons demandé à la Trésorerie, il y a un écart de 96 centimes dont nous avons tenu compte dans les chiffres présentés.
PROGRAMME / DETAIL DEPENSES RECETTES
EGLISE Tranche 2 + PAT 106 205.00 61 599.00
CARREFOUR CENTRAL + etude circulation 237 742.00 361 805.00
VIDEOPROTECTION 42 339.00
ETUDE RUISSELLEMENT FRANCPORT 9 528.00
FIPD SECURISATION ECOLES 16 960.00
ETUDE REAMENAGEMENT SIVOC 2 000.00
FONDATION DU PATRIMOINE 95 000.00
FCTVA 71 938.00
TOTAL RAR + BP 372 435 632 681
RESTES A REALISER 2017
Monsieur POILANE demande quand seront finis les travaux du centre bourg.
Monsieur GUESNIER répond que la réception de travaux doit intervenir très prochainement, mais il y a des problèmes avec les fournisseurs, des pénalités vont s’appliquer du fait des retards.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les restes à réaliser 2017.
5) Affectation du résultat 2017
Présentation de M. MIGNARD Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE l’affectation du résultat 2017.
6) Budget Primitif 2018
Présentation de Monsieur MIGNARD
Le budget communal doit définir le cadre dans lequel le maire, responsable de l’exécutif local, va pouvoir agir. Le budget communal est contraint par plusieurs paramètres : D’ordre interne et d’ordre externe
D’ordre interne, concernant le fonctionnement, Il s’agit de faire fonctionner la machine municipale en assurant les services qui sont dus à la population.
A ce niveau, les marges de manœuvre politique sont faibles à moins de diminuer les services à la population. Pour cette nouvelle année, il s’agit de contenir ces charges au niveau de 2017.
Nous avons au niveau de l’investissement de grands projets à finaliser :
Planifier la fin de la rénovation de l’église. Nous avons un engagement moral par rapport aux donateurs (+200 000€) et par rapport aux partenaires qui se sont inscrits dans la faisabilité de cette rénovation (le CD60 et la DRAC) Continuer à améliorer l’isolation des bâtiments pour réduire justement nos coûts de fonctionnement. C’est le cas pour nos deux écoles des Linières (113 024€ + 90 294€ = 203 318€). Le CD 60 soutient ce projet à hauteur de ( 33 997€ et 12 618€ soit 46 615€, c’est à dire 23% du coût. Une DETR de 67 500€ (33% du coût) est en attente de réponse. Il resterait alors un coût communal de 89 203€ (44% du coût)
Finaliser la rénovation du Centre bourg qui permet une meilleure accessibilité (Quelques travaux à finaliser et le retour sur subventions pour rembourser notre ligne de trésorerie)
Le grand projet pour 2018 et 2019 : LE MAUBON
Permettre la construction de nouveaux logements au niveau du Maubon d’où le déplacement du stade.
• Réaliser en grande partie l’aménagement du Maubon (Stade et proximité = 130 logements attendus) > Recettes fiscales pour la commune – Augmentation de la population (commerces – écoles…) – Sous-emploi actuel des structures municipales. • Vente des terrains du stade à un aménageur.
• Stade neuf (PMR-Eco d’énergie …) en lieu et place des tribunes amiantées et des vestiaires vétustes et énergivores.
Un grand projet passe par l’emprunt (Commission finances du 10.04.2018) . Plusieurs raisons :
- Cet endettement nous place en 2020 au niveau de 2008 au niveau des annuités (niveau supportable pour les finances communales)
- Le taux de 1.25% sur 14 ans reste un taux faible (équivalent au coût de la vie) - Le choix du taux fixe est sans surprise. L’annuité est constante sur les 14 ans : 66 276€ - Il permet l’amortissement du projet envisagé en pesant moins sur les autres projets en cours ou futurs.
- Il assure la trésorerie communale (paiement sous les 30 jours des entreprises) en attendant le retour de la FCTVA ou des subventions acquises.
Nature des
emprunts
en cours Taux
%
Montant
3 174 730
€
Date
signature
Dat
fin
Médiathèque CA 4.15 674 302 11.2004 11.
Refinancement Caisse
Epargne
4.06 459 937 02.2007 02.
EIG Caisse
Epargne
4.15 1 100 000 12.2008 12.
Immobilier Ste
Générale
4.4 600 000 12.2009 12.
Eglise Caisse
Epargne
5.09 200 000 07.2012 10.
Eglise CA 2.69 92963 12.2015 08. D’ordre externe : Vivre avec l’incertitude (Notre dette publique, le climat international). Etre vigilant et prudent (rôle de l’adjoint aux finances) tout en sachant être audacieux (rôle du maire).
En ce qui concerne le vote des taxes
Deux points :
PREMIER POINT : Nous avons maintenu le choix de ne pas augmenter les coûts des services cette année encore. La Restauration scolaire, les TAP, le CLSH restent au même prix pour les usagers.
Pourquoi ce choix ?
Pour mettre en œuvre une politique volontariste de soutien à l’emploi de nos concitoyens. Ce que peut faire une commune, c’est d’offrir à sa population active les services qui lui permettent d’être soutenu dans l’emploi.
L’objectif c’est d’offrir à cette génération d’actifs de pouvoir rester à Choisy au Bac et surtout à d’autres de vouloir venir s’y installer.
Il n’y a rien de pire qu’une commune qui vieillit car c’est une commune qui s’appauvrit.
SECOND POINT : Faire une pause dans l’augmentation des taux d’imposition et au niveau de la participation collective de chacun. Seules les bases augmentent de 2% (décidé au niveau gouvernemental et représentant l’augmentation du coût de la vie)
Les taux proposés pour 2018 sont les suivants : identiques à 2017 Chapitre Libelle REALISE 2017 2018
011 Charges à caractère général 1 102 198.00 € 1 200 000.00 €
012 Charges de personnel 1 885 682.00 € 1 950 000.00 €
022 Dépenses imprévues 0.00 € 40 000.35 €
65 Autres charges de gestion courante 175 622.00 € 184 961.00 €
66 Charges financières 55 371.00 € 57 730.00 €
67 Charges exceptionnelles 6 830.00 € 5 100.00 €
023 Virement section investissement 0.00 € 247 719.00 €
042 operations d'ordre 81 222.00 € 71 363.57 €
TOTAL 3 306 925.00 € 3 756 873.92 €
REALISE 2017 2018
002 Excédent antérieur reporté 282 604.00 € 115 701.96 €
013 Atténuation de charges 109 363.00 € 102 000.00 €
042 Amortissement subvention 2 547.00 € 2 547.00 €
70 Produits des services 212 766.00 € 226 350.00 €
73 Impôts et taxes 2 937 404.00 € 2 964 909.00 €
74 Dotations et participations 292 078.00 € 279 000.00 €
75 + 76 Autres produits gestion courante 57 935.00 € 58 840.00 €
77 Produits exceptionnels 8 147.00 € 7 525.96 €
TOTAL 3 902 844.00 € 3 756 873.92 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES
Monsieur ARENS demande à quoi correspondent les charges exceptionnelles ?
Monsieur GUESNIER répond qu’il s’agit de charges que par définition on ne peut pas prévoir, comme par exemple les annulations de titres de la restauration scolaire, centre de loisirs, classes de découverte et également la participation de la commune pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens de Choisy-au-Bac. PROGRAMME / DETAIL DEPENSES RECETTES
EGLISE Tranche 2 + PAT 106 205.00 61 600.00
CARREFOUR CENTRAL + etude circulation 237 742.00 361 805.00
VIDEOPROTECTION 42 339.00
ETUDE RUISSELLEMENT FRANCPORT 9 528.00 2 475.00
FIPD SECURISATION ECOLES 16 960.00
ETUDE REAMENAGEMENT SIVOC 2 000.00
FONDATION DU PATRIMOINE 115 000.00
FCTVA 148 938.00
Emprunts (y compris 2 trimestres nouvel emprûnt) 235 266.00
SOLDE EXECUTION INVT 2017 740 463.00
STADE PHASES 1 ET 2 2 303 800.00 1 397 896.00
TERRAIN HENRY D'AULNOIS / JARRY 100 000.00
TRAVAUX ACCES PMR BATIMENTS 180 000.00 39 000.00
HUISSERIES ECOLE ELEMENTAIRE LINIERES 113 024.00 33 997.00
HUISSERIES ECOLE MATERNELLE LINIERES 90 294.00 12 618.00
MUR ANTI INONDATION RUE AISNE (ARC ?) 23 000.00
ISOLATION PHONIQUE MAT LINIERES 2 680.00
CIMETIERE colonnes noms 5 000.00
CIMETIERE reprises concessions 3 000.00
INFORMATIQUE MAIRIE 5 000.00
SUBVENTION OPERATION FACADES 1 400.00
BORNE VOITURES ELECTRIQUES ST 6 000.00
EP 2018 24 000.00
LUMINAIRES COMPLEXE 6 250.00
DALKIA GYMNASE 27 936.00
JEU ARAIGNEE BRUNERIE 12 000.00
MENUISERIES GYMNASE 1 758.00
REMPLACEMENT BARNUM SUITE SINISTRE 4 600.00
MOBILIER ECOLES 3 000.00
Amortissement subvention 2 547.00
MONOBROSSE 3 000.00
DEFIBRILLATEUR EIG 2 510.00
TABLES ET BANCS EXTERIEURS CLSH 1 000.00
EMPRUNT 850 000.00
Taxe d'Aménagement 21 000.00
Affectation résultat 1068 480 217.00
Virement du fonctionnement 247 719.00
Produits des cessions d'immobilisations 400 000.00
Amortissements 71 364.00
DIVERS 16 005.00
TOTAL RAR + BP 4 285 968 4 285 968
INVESTISSEMENT 2018 Monsieur GUESNIER précise qu’en ce qui concerne les huisseries des écoles, les devis risquent de changer car on a la possibilité de récupérer du TEPCV si on est conforme à la norme qui vient de changer au 1er avril 2018. Nous allons donc revoir ça de manière à toucher une subvention supplémentaire.
Mur anti inondations : Dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), notamment le « PI » qui signifie « Protection des Inondations » les travaux doivent être pris en charge par l’ARC, vous aurez dorénavant sur votre feuille d’impôt une colonne « GEMAPI » de l’ordre de 4 à 10 €. A voir donc si l’ARC prend en charge ces travaux.
Eclairage Public : A confirmer, vu la possibilité d’adhérer par le biais du SEZEO pour tout ce qui concerne l’Eclairage Public. Une décision sera prise par la commission travaux.
Monsieur POILANE : Pour le jeu araignée, le sol est compris ? Ce n’est pas très cher
Monsieur GUESNIER : Oui le sol est compris.
Monsieur POILANE est toujours sceptique quant à l’aménageur du Maubon.
Monsieur GUESNIER ; L’aménageur attend le retour de l’ARC pour l’achat des terrains qui appartiennent à l’ARC. Nous aurons une réponse bientôt. Ce sera de toute manière sécurisé par l’ARC vu que pour le moment l’aménageur est l’ARC. Il y a un cahier des charges, il devra être respecté. Pas plus tard que ce soir nous avons eu un groupe de travail sur le PLUi, la tendance est d’encourager les investisseurs privés pour la prise en charge de l’aménagement des terrains à vendre. Il faut savoir que dans les autres agglomérations ou communauté de communes, ce sont des aménageurs qui interviennent, pas les EPCI directement. L’ARC ne peut pas tout faire, aujourd’hui on s’occupe de l’emploi au niveau de l’ARC, on a compensé les pertes d’emploi de Continental. L’emploi est une priorité tout comme le logement, mais le logement peut se faire par le biais d’aménageurs privés.
Monsieur POILANE : D’accord mais ce ne sont que des promesses. Il n’y a rien de concret aujourd’hui.
Monsieur GUESNIER : Rappelez-vous la construction de l’Espace Inter-Générations, nous n’avions rien de concret en terme de subventions quand nous avons lancé l’opération, nous avons emprunté 1 100 000 €, nous nous sommes battus pour récupérer le FAU à l’époque. Par contre ce dont nous sommes sûrs pour cette opération c’est que l’ARC peut se substituer à la commune, avec l’EPFLO l’ARC peut racheter les terrains de la commune. L’EPFLO pourrait se substituer à l’aménageur. L’ARC resterait l’aménageur. L’EPFLO pour rappel a un fonds de roulement de 27 millions d’Euros, donc ils peuvent le faire, ça c’est une garantie. Pour les phases 1 et 2 le financement est bouclé. Il faudra voir ensuite pour la phase 3. Je vous rappelle que le déplacement des terrains a été acté en 2004. LE but est bien de faire de la construction, ce sont des rentrées d’argent, c’est minimum 60 000 € d’impôts, soit 5 points de taxe. Pour le moment nous pouvons obtenir des subventions, il faut en profiter, et le prix des terrassements et des VRD sont encore abordables, quand canal Seine Nord va démarrer, les coûts vont s’envoler.
Monsieur POIRIER : Est-il possible de renégocier les emprunts en cours, église et EIG avec les taux qui sont très bas ?
Monsieur MARQUETTE : Nous avons regardé, les pénalités seraient trop importantes, ce ne serait pas rentable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (M. POILANE), adopte le Budget Primitif de l’année 2018.
7) Vote des taxes
Présentation de Monsieur MIGNARD.
Nous avons fait le choix de ne pas augmenter les tarifs communaux cette année, la commission finances a également fait le choix de ne pas augmenter les taux pour 2018, sachant que les bases ont été revalorisées de 2 %.
Les taux proposés pour 2018 sont les suivants :
Taux de référence 2017 Taux votés 2018
Taxe d’habitation 10,65 Taxe d’habitation 10,65
Taxe foncière (bâti) 19,11 Taxe foncière (bâti) 19,11
Taxe foncière (non bâti) 41,17 Taxe foncière (non bâti) 41,17
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE les taux proposés.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.