Compte-Rendu - 15 avril 2014 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 mars 2014 1

Convocation - 07 JUILLET 2014 1

Conseil Municipal - 15 AVRIL 2011

Convocation - 10 AVRIL 2018 1

Déliberation - Conseil+15+avril+2014

Conseil Municipal - 18 FEVRIER 2014 1

Conseil Municipal - 06 FEVRIER 2014 1

Convocation - 30 mars 2014 1

Compte-Rendu - 05 AVRIL 2013

Convocation - 01 AVRIL 2016 1

Compte-Rendu - 15 avril 2014 1 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2014 1)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, L’an deux mille quatorze, le 15 avril, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 09 avril 2014 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : GUESNIER – MIGNARD – BOILET – GAMBIER – CHEMELLO – LAMARCHE – FONTAINE – HARNY – BROZYNA – MARQUETTE – MONTANARI – LAMORT – BOMY – PILLOT – MAUREY – GAUTHERON – BERGONT – DEMEILLIEZ – HUSTACHE – POIRIER – MARCELINO – POILANE -

Etaient absents représentés : M.DHOURY (pouvoir à Mme GAMBIER)

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint : Conseillers sont présents, 22

Conseillers sont représentés, 1

Conseillers sont absents 0

Approbation du compte rendu du 30 mars 2014 : Pour : 22 voix, 1 abstention : M. POIRIER

Monsieur POIRIER fait remarquer qu’il ne lui a pas été possible de prendre connaissance du compte-rendu de la séance du 30 mars 2014, et pour cette raison il ne peut voter son approbation.

Monsieur le Maire répond que compte-tenu de délai assez court entre les conseils municipaux, il n’a pas été possible de mettre en ligne la séance du 30 mars 2014, mais les séances suivantes seront mises en ligne sur le site internet de la commune assez tôt, afin que les élus puissent aller consulter les PV et voter leur approbation.

En application de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est élue secrétaire de séance Mme MONTANARI

O R D R E D U J O U R :

1. Commission d’appel d’offres

2. CCAS

3. Fiscalisation SIVOC

4. Financement des rythmes scolaires

5. Tarifs séjour HOSSEGOR

6. Avancement de grade

7. Modification de poste

1) Commission d’appel d’offres

A la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 5

Proclame élus les membres titulaires suivants :

A : Jean-Luc MIGNARD

B : Olivier DHOURY

C : Bernard MARQUETTE

D : Michel HARNY

E : Philippe POIRIER

Membres suppléants

Nombre de votants : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Sièges à pourvoir : 5

Proclame élus les membres suppléants suivants :

A : Daniel BOILET

B : Michel LAMORT

C : Pascal PILLOT

D : Cécile GAMBIER

E : Pierre POILANE

2) CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivante a été présentée :

Nicole CHEMELLO – Marie-Claire BERGONT – Peggy BOMY – Geneviève BROZYNA – Michel DEMEILLIEZ – Michel HARNY – Sylvie MAUREY – Pascal PILLOT

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :Nicole CHEMELLO – Marie-Claire BERGONT – Peggy BOMY – Geneviève BROZYNA – Michel DEMEILLIEZ – Michel HARNY – Sylvie MAUREY – Pascal PILLOT

Monsieur le Maire remercie l’ancienne équipe du CCAS qui a fait un travail remarquable, ils ont travaillé dans l’ombre mais on été très efficace, notamment avec la mise en service de la banque alimentaire, qui est devenue l’élan cosacien.

3) Fiscalisation SIVOC

Présentation de M. MIGNARD

A la suite de la commission Finances en date du 08 avril 2014, il est demandé au Conseil Municipal de valider la fiscalisation de la somme due au SIVOC par la commune.

Sans

délibération

du Conseil

Municipal

95.212€

Titre de 42.174€ payé par la

commune au SIVOC sur son

budget de fonctionnement.

(compensé à hauteur de 18 586 €

par l’ARC) Donc en réalité 23 588

€ fiscalisés dans la colonne

« commune »

Part fiscalisée ou part des ménages de

53.038€

(colonne Syndicat de communes des

TH, TFB, TFNB)

Voir ci-contre : les ménages s’acquittent

aussi des 23 588 €, mais qui sont

englobés dans les colonnes

« commune » des TH, FB et FNB.

Suite à une

délibération

du Conseil

municipal

95.212€

Titre de 18 586€ (transfert de la

Contribution financière des

entreprises versé par l’ARC) et

retransmis au SIVOC

Part fiscalisée ou part réelle payée par

les ménages 76 626€

(colonne Syndicat de communes des

TH, TFB, TFNB)

Le SIVOC ne peut pas voter de taux mais détermine la somme qui lui est nécessaire pour son budget annuel.

La commune de Choisy au Bac contribue au budget du SIVOC à hauteur de 28.7 % Cela permet de clarifier la situation du SIVOC et évite les problèmes de trésorerie pour le SIVOC.

Question de M. POIRIER : Quand sera reversée la partie de l’ARC ?

Réponse de M. MIGNARD : D’ici fin juin, ce qui donnera un peu d’air à la trésorerie du SIVOC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De fiscaliser la part réelle payée par les ménages, qui apparaitra dans la colonne « Syndicat de communes » sur les avis d’imposition de Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti.

4) Financement des Rythmes scolaires

Présentation de Mme MAUREY

Il s’agit de l’heure municipale qui suivra les cours, de 15h45 à 16h45, qui aura lieu près des écoles ou dans les écoles, la commune a rédigé un projet éducatif territorial qui est piloté par la DDJS, par l’éducation nationale, par la CAF et par la municipalité. Nous toucherons donc des aides de la CAF dans les mêmes proportions que le périscolaire et le centre de loisirs, c’est pourquoi nous proposons un tarif uniforme.

Une réunion publique d’information aura lieu le 13/05 à 18h30 à la salle polyvalente.

M. POILANE demande le véritable coût pour la commune.M. MIGNARD : On a mis 40 000 € au budget, avec une projection de 80 % d’enfants qui serontt pris en charge durant ce temps. Si nous ne sommes qu’à 50 %, le personnel communal suffira.

M. GUESNIER : Cette organisation dépendra également des subventions de l’Etat, à l’heure actuelle l’Etat ne s’est engagé que pour un an.

M. MIGNARD : La participation de la CAF sera de 53 € par enfant.

MODALITES DE FACTURATION

Accueil périscolaire et activités sur le temps périscolaire:

- un même tarif (simplification pour la CAF et les familles)

PERISCOLAIRE : La participation des familles est de 1/8 du prix journalier de ce barème par heure de présence.

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et plus

Ressources

mensuelles

0.32% 0.30% 0.28% 0.26%

Plancher 513€ 1.64 /8 1.54 /8 1.44 /8 1.33 /8

Plafond 3000€ 9.60 /8 9.00 /8 8.40 /8 7.80 /8

Exemple de calcul:

Une famille ayant 2 enfants à charge avec des ressources mensuelles nettes imposables de 2000€ avant abattements paiera :

Par heure : 2000€ x 0.30%= 6.00€/8= 0.75€ de l’heure.

ATP : activités sur le temps périscolaire de 15h45 à 16h45 sur une base de 36 semaines scolaires réparties en 2 semestres de 18 semaines, le coût pour un module (semestre) pour les familles serait de

1 enfant X18s 2 enfants X18s 3 enfants X18s 4 enfants et plus X18s

Ressources

nettes

avant

mensuelles

imposables

abattement

0.32% 0.30% 0.28% 0.26%

Plancher 513€ 1.64 /8

0.20X18s= 3.69€

1.54 /8

0.19X18s= 3.42

1.44 /8

0.18X18s= 3.24

1.33 /8

0.17X18s= 3.06

Projection

intermédiaire 1250€ 0.50X18s= 9€ 0.47X18s= 8.46€ 0.44X18s= 7.92€ 0.41X18s= 7.38€

Plafond 3000€ 9.60 /8

1.20X18s=21.60€

9.00 /8

1.125X18s=20.25€

8.40 /8

1.05X18s=18.90€

7.80 /8

0.975X18s=17.55€

PS : Pour les enfants ressortissants de communes extérieures, une majoration de 15% sera appliquée sur les tarifs de ces barèmes soit pour 1€38 pour 1h prix maxi

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs ci- dessus.

5) Tarifs séjour HOSSEGOR

Présentation de Mme MAUREY

Proposition de tarif de participation des familles au séjour pour adolescents à HOSSEGOR qui se déroulera du 06 juillet au 18 juillet 2014.

A partir du 2ème enfant, il sera appliqué le tarif réduit soit 50% de la part par famille cosacienne.Une majoration de 10% sera appliquée sur chaque tarif pour les familles extérieures à Choisy au Bac.

Les familles bénéficiaires d’une aide aux vacances de la CAF pour enfants et adolescent (*) ne se verront pas appliquer le barème présenté ci-dessus. Elles règleront le montant de la différence faite du tarif de la tranche maximum (G) et du montant de l’aide forfaitaire de la CAF.

De fait, le barème n’est pas appliqué pour ces familles et l’abattement de 50% sur le 2ème enfant non plus.

(*) Aide aux vacances de la CAF pour enfants et adolescents : montant forfaitaire de 400€/enfant, pour un séjour de vacances de type « colonie » dans une année civile, versé directement à l’organisateur soit, la Mairie de Choisy au Bac.

M. GUESNIER précise que ce séjour est fort intéressant pour les enfants, les tarifs sont très attractifs pour les familles modestes, cela touche une quinzaine d’enfants et favorise la mixité sociale.

M. POIRIER demande à quoi correspond le barème.

M. GUESNIER répond qu’il s’agit du revenu fiscal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs présentés.

6) Avancement de grade

Présentation de Mme LAMARCHE

Pour faire suite au tableau d’avancement de grade règlementaire, il convient :

- De supprimer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe - De supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Et de créer au 1er juin 2014 :

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

- Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

M. GUESNIER : En général lorsqu’on crèe un poste pour avancement, il est logique de supprimer le poste précédent. Ces décisions ont été évoquées lors du dernier Comité Technique Paritaire.

M. POILANE demande s’il est possible d’avoir les noms des personnes concernées.

M. GUESNIER répond que cela n’est pas permis par la loi.

TRANCHE BARÈME

MONTANT DE LA

PARTICIPATION DE

LA FAMILLE

MONTANT DE LA

PARTICIPATION

DE LA MAIRIE

A < à 5531 213.33 € (17 %) 83 % (1041.67 €)

B 5532 - 6664 284.44 € (23 %) 77 % (970.56 €)

C 6665 - 7799 355.56 € (28 %) 72 % (899.45 €)

D 7800 - 9963 426.67 € (34%) 66 % (828.33 €)

E 9964 - 12208 497.78 € (40 %) 60 % (757.22 €)

F 12209 - 14063 568.89 € (46 %) 54 % (686.11 €)

G > à 14063 640.00 € (51 %) 49 % (615.00 €)Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

par 22 voix pour et une abstention (M. POIRIER), décide :

- De supprimer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe - De supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Et de créer au 1er juin 2014 :

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

- Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe

7) Modification de poste

Un adjoint technique de 2ème classe a demandé à réduire son temps de travail pour raison de santé. Après avis de la médecine du travail et du médecin expert de la fonction publique, Après avis favorable du CTP,

Il convient de supprimer un poste d’Adjoint technique 2ème classe à 35 heures pour créer un poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 22 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

par 22 voix pour et une abstention (M. POIRIER), décide :

- De supprimer un poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps complet (35 heures) - De créer un poste d’Adjoint technique 2ème classe à temps non complet (22 heures) à compter du 1er mai 2014

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.