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Procès Verbal - 06 AVRIL 2017 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Choisy-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 AVRIL 2017 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque, L’an deux mille dix-sept, le 6 AVRIL, à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation en date du 31 mars 2017 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : M. GUESNIER – Mme LAMARCHE – M. DHOURY – M. HARNY – M. DEMEILLIEZ – Mme GAUTHERON – M. BOILET – Mme MAUREY – M. FONTAINE – M. POIRIER – Mme BROZYNA – M. POILANE – Mme MARCELINO – M. ARENS – M. LAMORT – M. MARQUETTE – M. MIGNARD – M. PILLOT – Mme GAMBIER – Mme CHEMELLO ANCEL – Mme BOMY – Mme MONTANARI – M. HALLU

Pouvoirs : M. LAMORT (pouvoir à M. MIGNARD)

Mme MONTANARI est élue secrétaire de séance.

Approbation des PV des séances du 25/01/2017 et 08/03/2017 à l’unanimité

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

6 avril 2017 à 20 H 30

O R D R E D U J O U R :

1. Installation borne recharge véhicules électriques

2. Biens sans maître

3. Prix de vente des parcelles réorganisation de la voirie communale

4. Avis sur enquête publique LAFARGE

5. Intervention de l’EPFLO et signature d’un bail emphytéotique entre l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise « 1 rue Boulnois »

6. Subventions aux associations

7. Création et suppressions de postes

8. Compte Administratif 2016

9. Compte de Gestion 2016

10.Restes à réaliser 2016

11.Affectation du résultat 2016

12.Budget Primitif 2017

13. Vote des taxes

14.Recueil des actes administratifs ARC

1) Installation borne recharge véhicules électriques

Présentation de M.BOILET

Dans les travaux de réaménagement du centre-bourg, il est prévu l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Dans le cadre des compétences exercées par le nouveau syndicat SEZEO, un schéma d’implantation de bornes de recharge de véhicules électriques est en cours d’élaboration.La commune de Choisy-au-Bac étant membre du SEZEO, il est demandé au conseil municipal :

- le transfert de compétence en matière d’installation de borne de recharge pour véhicule électrique, de la commune au SEZEO,

- de confier au SEZEO la maîtrise d’ouvrage et l’installation de la borne de recharge pour véhicules électriques qui sera située en centre-ville.

- De s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur les emplacements de stationnement comportant un dispositif de recharge pendant une période de 2 ans à compter de l’installation de la borne.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui interviendront dans ce dossier.

M. GUESNIER : Un Grand changement car vous vous souvenez qu’on avait fait une demande de subvention au TEPCV qui a été accordée par l’état mais entretemps le SEZEO qui est l’instance qui va gérer les bornes électriques sur les 219 communes, il va donc y avoir un plan départemental afin d’avoir la situation en main et éviter que chacun fasse ce qu’il veut dans son coin.

M. POIRIER : Tout est pris en charge, les trois bornes prévues ?

M. GUESNIER : Uniquement la borne publique.

M. POIRIER demande à quel emplacement.

M. GUESNIER : A côté de la médiathèque, ce sera une borne semi-rapide, sinon on est obligé de passer en comptage jaune. La commission travaux décidera du modèle.

POIRIER : Elle existe encore la commission travaux ?

M. GUESNIER : Oui bien sûr.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

2) Biens sans maître

Présentation de M. BOILET

Le Conseil Municipal a décidé, par délibération en date du 30/11/2016, de lancer la procédure d’acquisition de 3 parcelles présumées sans maître.

Suite à l’Arrêté préfectoral en date du 22/02/2017, la commune de Choisy-au-Bac, peut, par délibération, incorporer les parcelles concernées dans le domaine communal.

M. GUESNIER : Déjà vu en conseil municipal et commission urbanisme, un terrain est situé sur l’emprise du futur canal seine-nord.

M.POILANE : Y-aura-t-il besoin d’un arpentage avec frais de géomètre ?M. GUESNIER : Non, ce n’est pas nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

3) Prix de vente des parcelles réorganisation de la voirie communale

Présentation de M. BOILET

Suite à la délibération en date du 25/01/2017 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de cession aux riverains des 196 parcelles concernées par la réorganisation de la voirie communale, et après retour de l’estimation des domaines, il convient de fixer le montant du prix de vente au mètre carré.

Prix proposé : 27 € du mètre carré, sans les frais.

M. GUESNIER : Cela a été vu en commission urbanisme et finances qui ont validé ce montant.

M. POIRIER trouve plus logique de mettre à 30 €.

M. GUESNIER : Il y aura des frais de cadastre supplémentaires pour les acquéreurs.

M. MIGNARD : On cherche surtout à faire une opération neutre, il est important que les acheteurs soient intéressés.

M. DEMEILLIEZ : Facilités de paiement possibles ?

M. GUESNIER : A voir en commission Finances et Urbanisme, la Trésorerie doit également donner son avis.

M. GUESNIER met aux voix en incluant le fait de transférer ces terrains dans le domaine privé de la commune afin de permettre la vente des terrains.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

4) Avis sur enquête publique LAFARGE

Présentation de M. GUESNIER

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur l’enquête publique de demande d’autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), exploitation d’une carrière alluvionnaire à Choisy-au-Bac au lieu- dit Le Buissonnet qui a eu lieu du 3 mars au 3 avril.

M. GUESNIER : Le rapport est assez lourd, on est sur ce projet depuis 2005, année de lancement du canal seine-nord europe, le sport nautique Compiègnois s’étant renducompte que la cohabitation avec les grandes barges serait impossible. Hier le Président de la République est venu à Noyon pour lancer la Société du projet de Canal Seine-Nord. Félicitations à M. LAMORT et M. BOILET qui ont fait un travail remarquable, ce sont des heures de réunion qui ont permis de rendre ce projet possible.

M. POIRIER : On aura pas de problème avec LAFARGE ?

M. GUESNIER : Non.

M. GUESNIER : On demande bien que le bassin de 790 mètres puisse être agrandi à 1 100 mètres afin de favoriser le tourisme sportif.

M. POIRIER : Avec Paris 2024 cela peut être intéressant.

M. GUESNIER : On aura quelques complications car on avait demandé que la zone Natura 2000 ne soit pas dans ce secteur, Mais sur Compiègne c’est bien en Natura 2000. Il faudra également permettre la consolidation des digues de la rue René Coty.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

5) Intervention de l’EPFLO et signature d’un bail emphytéotique entre l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise « 1 rue Boulnois »

Présentation de M. GUESNIER

Considérant la demande de l’OPAC de l’Oise auprès de l’EPFLO, de bénéficier d’un portage long par la conclusion d’un bail emphytéotique, portant également engagement de rachat de l’assiette foncière du projet au terme de la durée du bail.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le programme de construction de 11 logements collectifs, comportant au moins 70% de logements locatifs sociaux financés PLUS-PLAI

- D’approuver les conditions du Bail Emphytéotique à intervenir entre l’EPFLO et l’OPAC de l’Oise, sachant que ledit bail portera engagement de rachat par l’OPAC de l’Oise de l’emprise des constructions, à son coût brut d’acquisition au terme de la durée de portage.

- D’approuver également et autoriser la signature d’un avenant n°1 à la convention de portage foncier CA EPFLO 2014 03/13-7/ C100 portant transfert de ladite convention au profit de l’OPAC de l’Oise.

M. GUESNIER : Les actes notariés sont réalisés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

6) Subventions aux associationsPrésentation de M. FONTAINE

Suite à la commission sports – associations, il est demandé au conseil municipal de valider les subventions pour l’année 2016 :

ABC Badminton 500.00 €

ALPACB 700.00 €

Compagnie d'ARC de Choisy au BAC 200 + 300 €

ARVAL 100.00 €

CARPE-PASSION (étang des Cygnes) 200.00 €

COSACIENNE 650 + 400 €

COUNTRY FOR YOU Prêt de salle

FLORALINES 500.00 €

KARATE 500.00 €

TENNIS (TCCB) 3 000.00 €

TENDANSE ROCK Prêt de salle

TENNIS DE TABLE (CTTCB) 900.00 €

USCB 12 000.00 €

Amicale des Anciens CONTI et ses Amis 400.00 €

Comité de Jumelage 1 000.00 €

AMICALE DES PARENTS D'ELEVES 200.00 €

Soleil d'Automne 800.00 €

Tréteaux Cosaciens 500.00 €

UNC UNCAFN 350.00 €

Festival Musique BAK 5 000.00 €

TOTAL 28 275.00 €

RESERVE 5 725.00 €

TOTAL GENERAL 34 000.00 €

NOM DE L'ASSOCIATION

SUBVENTION

M. POILANE : Festival Musique 5 000 € je trouve ça cher, je ne sais pas ce qu’ils font ?

M. GUESNIER : C’est le festival de la BAK, les fanfares de rue. Ils ont un budget de 25 000 €, c’est beaucoup de travail et des bénévoles, cela permet de faire une animation gratuite, c’est 3 000 personnes sur le week-end, cela devient international avec des fanfares qui viennent d’autres pays.

M. DHOURY ne prend pas part au vote en tant que Président d’une association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.Il est également demandé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle pour l’USCB.

Présentation de M. MIGNARD

Considérant la demande du club de football de l’USCB sur des difficultés d’ordre financière

Considérant que ce club a enrichi la vie associative locale avec un club qui est passé depuis l’arrivée de

Thierry Knauf à la présidence de 203 licenciés pour un budget de 45 000€ à 508 licenciés avec un budget

de plus de 150000€ aujourd’hui.

Considérant les résultats sportifs de ce club (un passage en CFA2, 2 coupes de l’Oise, une finale de la

coupe de Picardie) qui rejaillissent en faveur de la renommée de notre commune.

Considérant les efforts budgétaires réalisés par le club pour contenir leurs dépenses de fonctionnement

qui sont passées de 182 000€ en 2015 à 162 000€ en 2016, accréditée chaque année par un audit

d’expertise comptable.

Considérant que le club poursuit des objectifs éducatifs remarquables qui vont lui permettre de

prétendre en 2017 au label « Elite » pour son école de foot (Plus haute distinction) ; et que pour cela il

indemnise 27 éducateurs diplômés (environ 36 000€/an).

Rappelant que le rôle de la commune n’est pas de s’immiscer dans le fonctionnement des associations

locales, que ce rôle se limite à une aide au niveau des infrastructures.

Rappelant à l’USCB que les coûts de fonctionnement 2016 liés à la gestion du stade aboutissent à un total

de 95 976€ soit un coût communal de 189€ par licencié.

Rappelant au club de l’USCB, comme à toute autre association locale, que le prêt gracieux des

infrastructures est une aide en nature conséquente ( coûts de chauffage , d’électricité, d’eau et

d’entretien) et qu’à ce titre, chaque licencié doit avoir conscience et être attentif à minimiser ces coûts

par un usage citoyen et responsable.

Rappelant que pour 2017, la dernière commission municipale « Sports-associations » dans un cadre

budgétaire contraint et visant à l’équilibre de traitement entre chaque association a prévu une

subvention de 12 000€ pour l’USCB.

Rappelant l’équité que toute municipalité doit avoir envers l’aide qu’elle porte à ses associations

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention supplémentaire et exceptionnelle de

3000€ pour 2017 à l’USCB, non renouvelable en 2018

En conséquence, le Conseil Municipal rappelle que pour toute association l’objectif doit être de mettre en

adéquation les moyens financiers avec les moyens humains dont une association dispose afin d’assurer sa

pérennité.

A ce titre, le Conseil Municipal suggère à l’USCB d’étudier une possible augmentation de la cotisation

annuelle de ses adhérents afin de mettre en phase les moyens humains et budgétaires, d’étudier la

possibilité de différencier le coût des adhésions entre licenciés cosaciens et extérieurs, de contenir le

nombre actuel d’adhérents par rapport aux moyens dont l’association dispose.M. MARQUETTE : On indique que le Conseil Municipal suggère à l’USCB d’augmenter les cotisations, je ne remets pas en cause le fait d’octroyer les 3 000 €, on ne va pas les laisser tomber. Cependant l’augmentation des effectifs n’a pas été prévue, sur le plan financier un plan de trésorerie cela se prévoit. Le seul moyen de revenir à une approche qui soit valable c’est de dire de votre côté vous avez fait des efforts sur le sponsoring, sur le développement, mais il faut qu’on demande en contrepartie un effort des dirigeants, compte-tenu du nombre d’adhérents cela risque encore d’augmenter, 83 communes sont concernées et pas seulement Choisy, il faut plafonner les effectifs. C’est Choisy qui supporte l’ensemble des frais de fonctionnement, si on ramène aux 84 cosaciens qui font partie du club, cela fait cher. Il faut assortir cette subvention d’une exigence de la part de l’USCB. Rédaction du dernier paragraphe : de possible il faut obliger l’augmentation des cotisations.

M. MIGNARD : Comme dit plus haut, la commune ne peut s’immiscer dans la vie du club.

M.HALLU : Lors de la réunion avec l’USCB, ils ont dit qu’ils s’engageaient à plafonner le nombre de licenciés.

M. GUESNIER : On ne peut pas les obliger à faire cela, aujourd’hui l’USCB sur le plan de la renommée est n°3 en Picardie. C’est une récompense, ils n’iront pas au-delà. Le budget est de 182 000 €, la commune ne donne que 12 000 €. Le reste il faut le trouver.

M. POIRIER : Le département ne donne rien ?

M. GUESNIER : Non, il donne uniquement s’ils organisent des manifestations. Ils ont une dotation au nombre de joueurs, ça s’arrête là.

M.POIRIER : Compiègne a eu 1 200 € par le département.

M. GUESNIER : C’est pour l’organisation d’un tournoi, pas pour le fonctionnement du club.

M. MARQUETTE : C’est pourtant simple de ne pas ergoter, et de faire en sorte à ce qu’ils fassent des cotisations plus chères pour les extérieures à Choisy.

M. GUESNIER : On ne peut pas les obliger à faire ça.

M. MARQUETTE : A ce moment je m’abstiens. Vu le nombre d’extérieurs qui sont dans l’association, si on demande 10 € ou 20 € de plus par joueur, ce n’est pas rédhibitoire. D’ailleurs d’autres associations ont énormément d’extérieurs.

M. GUESNIER : Les clubs de Choisy ont 1 300 licenciés, nous sommes 3 300 habitants, faites le ratio, Choisy-au-Bac est attractif au niveau associatif, nous supportons les frais de fonctionnement mais c’est bénéfique pour la commune, les extérieurs font également marcher le commerce local.

M. POIRIER : 27 animateurs c’est énorme.M. GUESNIER : Aujourd’hui on ne fait plus ce qu’on veut, tout est encadré. Le club doit gérer son budget nous sommes bien d’accord, mais le club a des résultats, ils ont gagné 2 coupes de l’Oise, ils sont montés en CFA 2…

M. MARQUETTE : Je dissocie le fait que ce soit un excellent club et je leur tire mon chapeau, mais ils doivent mieux gérer leurs problèmes financiers.

M.POIRIER : Et demain si ils tirent la langue ?

M. GUESNIER : Nous dirons non.

M. MARQUETTE : D’ici l’année prochaine ils peuvent revenir à la charge. Il y a quelques années nous avons aidé le club de tennis avec une subvention remboursable, ou même l’USCB avec une avance sur subvention.

M. GUESNIER : Pour rappel Compiègne est au même niveau, 510 adhérents, ils ont 100 000 € de subvention par la commune.

M. POILANE : Je rejoints B. MARQUETTE, nous avons aidé le Tennis par une subvention remboursable, on pourrait faire la même chose.

M. ARENS : La difficulté financière vient de l’augmentation des effectifs ?

M. GUESNIER : La difficulté vient du fait que les équipes sont montées de divisions qui engendrent des coûts supplémentaires. Encore une fois je vois cette subvention exceptionnelle comme une récompense, regardez l’année dernière deux jeunes filles de la compagnie d’arc ont eu des résultats en championnat de France, nous les avons récompensées à hauteur de 500 €.

M. GUESNIER met aux voix :

Voix pour : 11

Voix contre : 11

Abstention : 1

En cas de partage égal des voix, la voix du président étant prépondérante, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’USCB.

7) Création et suppressions de postes

Présentation de M.PILLOT

Un Adjoint Technique ayant réussi l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère classe en fin d’année 2016, il a été proposé à l’avancement de grade.

Avec la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération), ce grade correspond désormais au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.Il convient donc de supprimer un poste d’Adjoint Technique et de créer un poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2017.

Il convient de supprimer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe laissé vacant suite à la nomination de l’agent sur un grade de rédacteur.

M. GUESNIER : Délibérations que nous prenons habituellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

8) Compte administratif 2016

Présentation de M. MIGNARD

M. GUESNIER : Félicitations à MIGNARD et aux services administratifs qui ont tenu le budget au niveau des charges salariales et des charges courantes.

M. FONTAINE prend la présidence du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

9) Compte de gestion 2016

Présentation de M. MIGNARD

Chapitre Libelle BP 2016 + DM REALISE 2016 011 Charges à caractère général 1 191 183.00 € 1 152 413.00 € 012 Charges de personnel 1 920 000.00 € 1 860 686.00 € 022 Dépenses imprévues 35 833.00 € 0.00 € 65 Autres charges de gestion courante 178 786.00 € 170 497.00 € 66 Charges financières 76 101.00 € 75 835.00 € 67 Charges exceptionnelles 3 550.00 € 2 626.00 € 023 Virement section investissement 383 857.00 €

042 operations d'ordre 66 634.00 € 211 554.00 €

TOTAL 3 855 944.00 € 3 473 611.00 €

BP 2016 + DM REALISE 2016

002 Excédent antérieur reporté 297 053.00 € 202 302.00 € 013 Atténuation de charges 106 353.00 € 107 353.00 € 042 Amortissement subvention 2 547.00 € 0.00 € 70 Produits des services 215 406.00 € 215 565.00 € 73 Impôts et taxes 2 903 835.00 € 2 932 762.00 € 74 Dotations et participations 367 501.00 € 344 068.00 € 75 + 76 Autres produits gestion courante 53 000.00 € 54 934.00 € 77 Produits exceptionnels 5 000.00 € 147 243.00 €

TOTAL 3 950 695.00 € 4 004 227.00 €

Chapitre Libelle Article BP 2016 + DM REALISE 2016 001 Solde éxécution reporté 318 944.00 € 318 944.00 € 040 Amortissement subvention 2 547.00 € 0.00 € 041 Opérations patrimoniales

20 - 23 Total des opérations d'équipement 1 220 041.00 € 425 200.00 € 16 Remboursements d'emprunts 247 523.00 € 239 875.00 €

TOTAL 1 789 055.00 € 984 019.00 €

BP 2016 + DM REALISE 2016

13 Subventions d'équipement 582 236.00 € 1 020.00 € 10 Dotations Fonds Divers Réserves 611 328.00 € 610 741.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 383 857.00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 66 634.00 € 211 554.00 € 024 Produits de cessions 145 000.00 €

TOTAL 1 789 055.00 € 823 315.00 €

RESULTAT DE CLOTURE 2016 EXCEDENT 369 912 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

FONCTIONNEMENT RECETTES

RESULTAT EXCEDENT 530 616 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

INVESTISSEMENT RECETTES

RESULTAT DEFICIT 160 704 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

10) Restes à Réaliser 2016

Présentation de M. MIGNARDPROGRAMME / DETAIL DEPENSES RECETTES

EGLISE 264 285.00 248 339.00

VIDEOPROTECTION 152 096.00 42 339.00

CARREFOUR CENTRAL 145 000.00 145 305.00

ETUDE DEPLACEMENT STADE 20 000.00

Eclairage public 2016 33 634.80 17 018.00

TBI ECOLES 6 000.00

DEPARTEMENT RUES BERTHE 1/09 15 000.00

HUISSERIES ATELIER MUSICAL ET ECOLE MOUREZ 65 706.94

TOTAL 621 015.80 533 707.94

RESTES A REALISER 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

11) Affectation du résultat 2016

Présentation de M. MIGNARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

12) Budget Primitif 2017Présentation de M. MIGNARD

Le budget communal doit définir le cadre dans lequel le maire, responsable de l’exécutif local, va pouvoir agir. Le budget communal est contraint par plusieurs paramètres : D’ordre interne et d’’ordre externe.

D’ordre interne, concernant le fonctionnement, Il va s’agir pour les deux tiers du budget de faire fonctionner la machine municipale en assurant les services qui sont dus à la population.

A ce niveau, les marges de manœuvre politique sont faibles à moins de diminuer les services à la population. Pour cette nouvelle année, il s’agit de contenir ces charges au niveau de 2016.

Nous avons au niveau de l’investissement de grands projets à finaliser :

- Achever la rénovation de l’église

- Continuer à améliorer l’isolation des bâtiments pour réduire justement nos coûts de fonctionnement

- Veiller à nos voieries

- Rénover le centre bourg tout en permettant une meilleure accessibilité

- Permettre la construction de nouveaux logements en incitant l’ARC à agir plus vite, notamment au niveau du Maubon d’où le déplacement du stade envisagé.

Pour cela, on a besoin de créer de l’autofinancement face aux baisses des dotations de l’Etat. En créant de l’autofinancement, c’est notre indépendance communale que l’on préserve face à des subventions aléatoires.

Quand on sait ce que l’on a, on sait ce qu’on peut entreprendre. Lorsqu’on est en attente de subventions, on est moins assuré de réaliser les investissements souhaités.

Notre désendettement se poursuit. Nous devons y être vigilants.

D’ordre externe : Nous sommes assis en France sur une bombe à retardement :

La dette publique de notre pays atteint 96% de la production de richesse annuelle, soit 37000 euros par français. Nous sommes dans ce que les spécialistes appellent la "zone rouge". La dette, ce n’est pas un objet non identifié venu d’ailleurs. C'est très concrètement l’addition de nos déficits budgétaires depuis 1974. C'est la sanction d’un train de vie collectif très au-dessus de nos moyens réels. Nous devrons cette année emprunter 185 milliards pour payer nos fonctionnaires et assurer le fonctionnement des services de l’État. Le remboursement de ces emprunts est le deuxième poste de dépenses après l'Éducation nationale.Chapitre Libelle REALISE 2016 2017

011 Charges à caractère général 1 152 413.00 € 1 328 220.00 €

012 Charges de personnel 1 860 686.00 € 1 920 000.00 €

022 Dépenses imprévues 40 025.00 €

65 Autres charges de gestion courante 170 497.00 € 183 936.00 €

66 Charges financières 75 835.00 € 65 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 2 626.00 € 3 000.00 €

023 Virement section investissement 297 298.00 €

042 operations d'ordre 211 554.00 € 65 539.00 €

TOTAL 3 473 611.00 € 3 903 018.00 €

REALISE 2016 2017

002 Excédent antérieur reporté 202 302.00 € 282 605.00 €

013 Atténuation de charges 107 353.00 € 105 000.00 €

042 Amortissement subvention 0.00 € 2 547.00 €

70 Produits des services 215 565.00 € 207 651.00 €

73 Impôts et taxes 2 932 762.00 € 2 925 388.00 €

74 Dotations et participations 344 068.00 € 313 887.00 €

75 + 76 Autres produits gestion courante 54 934.00 € 60 940.00 €

77 Produits exceptionnels 147 243.00 € 5 000.00 €

TOTAL 4 004 227.00 € 3 903 018.00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES

FONCTIONNEMENT RECETTESEmprunts 248 000.00

SOLDE EXECUTION INVT 2016 160 705.00

TERRAIN SYNTHETIQUE 1 247 400.00 1 247 400.00

CARREFOUR CENTRAL + etude circulation 612 827.00 473 235.00

PAT EGLISE 47 516.00 26 697.00

FONDATION DU PATRIMOINE 95 000.00

TERRAIN HENRY D'AULNOIS / JARRY 100 000.00

TONDEUSE 25 400.00

ETUDE RUISSELLEMENT FRANCPORT 9 528.00

PORTES VILLA / ATELIER MUSICAL 20 087.00

CLOS PAGE 66 120.00

ISOLATION PHONIQUE MAT LINIERES 2 680.00

CLES BATIMENTS 1 500.00

TBI ECOLES + MOBILIER MATERNELLES 6 000.00

CIMETIERE colonnes noms 5 000.00

CIMETIERE reprises concessions 3 000.00

ARMEMENT PM 15 000.00

Taxe d'Aménagement 6 000.00

FCTVA 71 938.00

Affectation résultat 1068 248 012.00

Virement du fonctionnement 297 298.00

Amortissements 70 000.00

INFORMATIQUE MAIRIE + LOGICIEL CLES 8 500.00

SUBVENTION OPERATION FACADES 1 400.00

ILLUMINATIONS 3 100.00

BORNES VOITURES ELECTRIQUES TEPCV 20 725.00 16 580.00

TEPCV EP 2017 30 000.00 16 617.00

MACHINE A TRACER STADE 1 236.00

AUTOLAVEUSE SALLE POLYVALENTE 6 700.00

BARRIERE COUR MAIRIE 5 000.00

CHAMBRE FROIDE STADE 2 550.00

ETUDE REAMENAGEMENT SIVOC 2 000.00

PANNEAUX ENTREES VILLE 3 330.00

Amortissement subvention 2 547.00

DIVERS 15 000.00

TOTAL 2 672 851.00 2 568 777.00

TOTAL RAR + BP 3 296 547.00 3 296 547.00

INVESTISSEMENT 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

13) Vote des taxes

Présentation de M. MIGNARDNous avons maintenu le choix de ne pas augmenter les coûts des services cette année encore. La Restauration scolaire, les TAP, le CLSH restent au même prix pour les usagers.

Pourquoi ce choix ?

Pour mettre en œuvre une politique volontariste de soutien à l’emploi de nos concitoyens. Ce que peut faire une commune, c’est d’offrir à sa population active les services qui lui permettent d’être soutenu dans l’emploi.

L’objectif c’est d’offrir à cette génération d’actifs de pouvoir rester à Choisy au Bac et surtout à d’autres de vouloir venir s’y installer.

Il n’y a rien de pire qu’une commune qui vieillit car c’est une commune qui s’appauvrit. Notre choix a été d’augmenter les taux d’imposition de la participation collective de chacun de 1 % (0.4% avec les bases – 0.6% ajouté au niveau municipal)

Il faut aussi être vigilant face à l’avenir, aux incertitudes des échéances électorales à venir.

Certains parlent de modifier le système de ressources locales, d’autres parlent de drastiques économies.

Les taux proposés pour 2017 sont les suivants :

Taux de référence 2016 Taux votés 2017

Taxe d’habitation 10,55 Taxe d’habitation 10,65

Taxe foncière (bâti) 18,92 Taxe foncière (bâti) 19,11

Taxe foncière (non bâti) 40,76 Taxe foncière (non bâti) 41,17

M. POILANE : on avait parlé de réduire les augmentations d’impôt avec les recettes des terrains…

M. GUESNIER : En 2018 ce sera sûrement possible, les 196 actes se feront certainement en 2018, et puis nous ne savons pas ce que nous réserve l’avenir, on parle de plus en plus de réformer les impôts locaux qui seraient remplacés par une dotation de l’Etat, nous préférons donc augmenter légèrement, si demain on nous calcule une dotation d’après les taux votés, ce sera toujours ça de pris.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ce rapport à l’unanimité.

14) Recueil des actes administratifs ARC

Présentation de Mme LAMARCHE

Conseil d’Agglomération du 23/02/2017 :

Aménagement de la carrière du Buissonnet :Les Consorts JUSTICE sont propriétaires de parcelles de terres agricoles situées sur la commune au lieu-dit Le Buissonnet cadastrés AI 51, 57 et 59, pour une superficie totale de 17 375 m². Ces parcelles font l’objet d’un projet d’exploitation de carrière porté par LAFARGE GRANULATS France en partenariat avec l’ARC. Les consorts JUSTICE ont souhaité obtenir un échange en terre plutôt qu’une compensation financière. Ainsi il a été convenu que l’ARC apporte en échange une parcelle lui appartenant située à Choisy au Bac, lieudit la Bouche d’Oise cadastrée AO 148 d’une superficie de 4 767 m². La Société LAFARGE va, quant à elle, compenser l’indemnité d’éviction à Monsieur Marc JUSTICE et la valeur du gisement aux consorts par des échanges en terre.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.