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Arrêté - ARRETE N°1 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°1 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
œ MAIRIE DE CHABOTTES
Route des Ecrins — La Haute-Plaine
05260 CHABOTTES
He Téléphone : 04 92 50 40 70
mairie
ARRETE N°01/2021
portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de Madame Marion REGENT
Grade adjoint territorial du patrimoine
à temps non complet.
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 88 ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris pour l’application du décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu la délibération n°63/2018 en date 11 décembre 2018 portant institution d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel issu des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé ;
Vu l’organigramme des services de la collectivité ;
Vu l’avis du comité technique en date du 12 mai 2020 ;
Considérant que les fonctions exercées et l’expérience professionnelle acquise par Madame Marion REGENT, grade adjoint territorial du patrimoine, justifient le classement dans le groupe de fonction G2 de catégorie C
ARRETE
+ ARTICLE 1
Il est attribué à Madame Marion REGENT, grade d’adjoint territorial du patrimoine, en charge de fonctions relevant du groupe G2 de la catégorie c , tel que défini dans la délibération n°59/2020 du 3 décembre 2020 susvisée, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (L.F.S.E), versée mensuellement, d’un montant de 208,33 euros brut à compter du 1° janvier 2021. + ARTICLE 2
Conformément aux dispositions inscrites dans la délibération n°59/2020 du 3 décembre 2020 instituant le RIFSEEP, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise, en l’absence de changement de fonctions, fera l’objet d’un réexamen au minimum tous les 4 ans.
+ ARTICLE 3
Les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieur perçu par l’intéressée, sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
+ ARTICLE 4
La Secrétaire de Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’agent.
+ ARTICLE 5
Le Secrétaire de Mairie de la commune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera insérée au dossier individuel de l'agent et transmise à :
M. le Receveur Municipal,
L'intéressée.
Notifié le
L'agent, Marion REGENT
Fait à CHABOTTES le 04/01/2021
Le Maire, Roland AYMERICH,