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Arrêté - ARRETE N°5 2021
Arrêté - ARRETE N°32 2021
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°32 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ù S Arrêté n° 32/2021 Ch ab ofttes
Portant attribution d’une indemnité d’astreinte
(filière technique)
Maäirie à M. RAMBAUD
Rodolphe,
Adjoint technique territoriale principal
2°" cjasse
Le Maire dela Commune de Chabottes,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour l'application du 1° alinéa de
l'article 88 de Ja loi du
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
pris pour l'application de l'article 7-1 de Ja
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à Ja réduction du temps de
travail dans Ja fonction publique territoriale, Vu
le décret n° 2005-542 relatif aux modalités
de la rémunération ou de la Compensation
des astreintes et des Pêrmanences dans la fonction publique territoriale du 19 mai 2005,
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015
relatif à l'indemnisation des astreintes et
à la Compensation ou à la rémunération des
ARTICLE 1:
Une indemnité d’astreinte est attribuée à
M. RAMBAUD Rodolphe, adjoint technique
territoriale principal 2°" cJasse titulaire, à compter du 1° Mars 2021, à raison de 3 astreintes par mois. Il s'agit d’une indemnité d'exploitation semaine
complète correspondant aux missions définies
dans la délibération n°73/2015 en date du 26 novembre 2015 confiées à l'agent.
ARTICLE 2:
Le montant de cette indemnité est fixé à 159.20
€. Ce montant est versé
à l'agent pour une astreinte d'exploitation de
semaine complète du vendredi au vendredi,
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e).
Fait à Chabottes, le 16 mars 2021,
Le Maire, Roland AYMERICH
- Ampliation adressée au comptable de la
collectivité.
Le Maire (ou lePrésident),
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, - informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de
la
présente notification.
Notifié le ZA Hoan. Lo 11
Signature de l'agent : D
Ç » 2.