Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 114 CREATION D EMPLOIS OCCASIONNELS AR PRE
Conseil Municipal - 2024 02 04 CREATION D UN EMPLOI OCCASIONNEL DE GES
Déliberation - 2024 06 46 CREATION D EMPLOIS OCCASIONNELS AR PREF
Déliberation - 2022 06 38 CREATION D EMPLOIS OCCASIONNELS
Compte-Rendu - 2024 09 74 CRÉATION D UN EMPLOI OCCASIONNEL AU SER
unknown - 2023 06 57 CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL POUR L
Déliberation - 2022 10 78 SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES AU
Déliberation - 2023 12 117 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 TRANSMISS
Déliberation - 2023 12 113 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS A
Déliberation - 2022 12 106 DENOMINATION ROUTE DU PARELLAIS AR PRE
Déliberation - 2022 12 99 CREATION D Emplois Occasion ar Pref signature
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 99 CREATION D Emplois Occasion ar Pref signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Délibération : 2022-12- 99
OBJET : CREATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS
Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 26
Présents : 19
Pouvoirs : 7
Absents : O0
Votants : 26
Délibération comportant :
Annexe :
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROŸYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Soumaya BAHIRAEËEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC,
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 relative aux statuts de la collectivité territoriale, et notamment son article 3 prévoyant le recrutement de contractuels pour des besoins occasionnels où saisonniers,
Vu l'avis de la commission ressources et Citoyenneté du 30 novembre 2022,
1- Création des postes d’animateurs contractuels nécessaires au fonctionnement des accueils de loisirs enfance/jeunesse et sites périscolaires municipaux :
Chaque année, la collectivité doit créer des emplois occasionnels afin de faire face aux besoins d'encadrement et de surveillance des enfants : en période périscolaire (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis avant et/ou après la sortie des classes et/ou au cours de l'interclasse du midi et les mercredis après-midi) et pendant les vacances scolaires (Eté, Toussaint, Noël, Février et Pâques).
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-99-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ll est nécessaire de recruter des adjoints d'animation contractuels dont le détail suit :
Postes/Grades
Adjoint d'animation
Site d'affectation : Pikoti
Adjoint d'animation
Site d'affectation :
Fabule
Adjoint d'animation
Site d'affectation :
. Aventuriers
Adjoint d'animation
Site d'affectation :
Gesvres et Jeu Fabule
Adjoint d'animation
Sites d'affectation :
_ Gesvres et Aventuriers
Nombre
13
13
12
Temps de travail/poste
100 % annualisé entre le
01/01/2023 et le
31/12/2023
100 % annualisé entre le
01/01/2023 et le
31/12/2023 . 100 % annualisé entrele
01/01/2023 et le
31/12/2023
100 % annualisé entre le
01/01/2023 et le
31/12/2023
100 % annualisé entre le
01/01/2023 et le
31/12/2023
Rémunération
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
Parmi les postes d'animateurs contractuels créés au sein des sites Pikoti, Jeu Fabule et Aventuriers, 3 postes sont dédiés à l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap, à raison d'un poste par site.
2- Création des postes d’animateurs contractuels nécessaires à l’organisation des séjours enfance jeunesse au sein du service enfance jeunesse : La création de postes occasionnels est également nécessaire dans le cadre de l'organisation des séjours organisés par le service enfance jeunesse répartis comme suit :
Postes/Grades
Adjoint d'animation
Site d'affectation : séjour enfance
Adjoint d'animation
Site d'affectation : Jeunesse
Nombre
3
lLest proposé aux membres du conseil municipal :
Temps de
travail/poste
à 10% annualisé entre
le 01/06/2023 et
31/08/2023
à 17% annualisé entre
le 17/04/2023 et
31/08/2023
Rémunération
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
Grille indiciaire des
adjoints d'animation
- D'EMETTRE un avis favorable sur les créations de postes occasionnels présentées ci-dessus, nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-99-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2022