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Conseil Municipal - 2024 02 04 CREATION D un Emploi Occasionnel de Gestionnaire Comptable ar Pref signatures
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 02 04 CREATION D un Emploi Occasionnel de Gestionnaire Comptable ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
Délibération : 2024-02-04
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL DE GESTIONNAIRE COMPTABLE
Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 25 Le treize février deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le sept février deux mille vingt-quatre s'est réuni à la Présents : 22 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 3 Les membres présents en séance :
Absents : O Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon Votants : 25 LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Délibération comportant : / Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Béatrice MIERMONT donne pouvoir à Mickaël MENDES, Emile FORTINEAU donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, et
notamment son article 3 prévoyant le recrutement de contractuels pour des besoins
occasionnels ou saisonniers,
Vu le tableau des emplois de la ville de Treillières ;
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon
fonctionnement des services.
La collectivité peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une
durée maximale de 12 mois, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
En l'espèce, il s’agit de renforcer le service des finances par le recrutement d’un comptable
justifié par un accroissement d'activités liées :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 A la finalisation des opérations liées à l'adoption de la M57,
A l'actualisation de l'inventaire des immobilisations,
A la gestion de dossiers courants.
Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel des grades suivants :
Adjoint administratif — Adjoint administratif principal de 2°" classe -— Adjoint
administratif principal de 1°" classe,
Rédacteur — Rédacteur principal de 2°" classe — Rédacteur principal de 1° classe.
Ce recrutement s'opérera sur un contrat à durée déterminée de 3 mois renouvelable une fois.
Les missions de cet agent seront les suivantes :
Traitement des dépenses, de l'engagement au pré-mandatement de la facture, tant en
fonctionnement qu'en investissement : gestion des services faits et facturation sur un
outil informatique adapté, gestion des engagements, contrôle, liquidation et pré-
mandatement des factures, suivi des délais de paiement,
Participer au suivi de l'exécution des marchés de travaux: paiement des avances,
calcul des actualisations ou révisions, gestion des actes de sous-traitance, contrôle
des décomptes généraux définitifs,
Gestion et suivi des recettes par l'émission de titres de recettes — gestion et suivi P503,
Participation à la préparation et au suivi budgétaire des directions, en alimentant des
tableaux de bord et en participant aux réunions de suivi avec les services
opérationnels,
Suivi de la relation avec les fournisseurs, la trésorerie et les services,
Suivi de l'inventaire des immobilisations,
Gestion et suivi P503.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 1° février 2024.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal :
D'EMETTRE un avis favorable sur la demande de création d’un emploi occasionnel selon les modalités décrites ci-dessus.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 13 février 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Marie-Thérèse BERAGNE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240213-2024-02-04-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024