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Compte-Rendu - 2024 09 74 CRÉATION D un Emploi Occasionnel au Service Petite Enfance ar Pref signatures
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 74 CRÉATION D un Emploi Occasionnel au Service Petite Enfance ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération : 2024-09-74
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI OCCASIONNEL AU SERVICE PETITE
ENFANCE
Nomenclature : 4.1.1
En exercice : 26 Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le dix-huit septembre deux mille vingt-
Présents : 21 quatre s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 5
Absents : 0 Les membres présents en séance : Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Votants : 26 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile
Délibération comportant :/ FORTINEAU, Gi! RANNOU, Frédéric CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Gwénola
LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION, Alizée GUIBERT donne pouvoir
à Isabelle GROLLEAU, Fabien MENEGHETTI donne pouvoir à Soumaya
BAHIRAEI, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Valérie ROBERT
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
La ville, de par l’organisation de ses services et du développement de missions ponctuelles, recrute chaque année, des agents contractuels sur emplois non permanents.
Selon les termes de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement pour des besoins occasionnels liés à un accroissement temporaire d'activité doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal, justifiant les missions, la durée et le niveau de rémunération. La durée est limitée à 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois maximum.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240924-2024-09-74-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024 Le poste de responsable du multi-accueil est vacant depuis août 2024, suite au départ de
l'agent en fonction. La campagne de recrutement initiée au cours de l'été demeure
infructueuse malgré la tenue de plusieurs jurys.
Cela a amené la ligne managériale à s'interroger sur une adaptation de l'organisation, afin de respecter les normes d'encadrement des enfants et dans l'attente de pourvoir durablement le poste. Il est donc nécessaire de renforcer l'équipe du service petite enfance, sur des fonctions polyvalentes d'auxiliaire.
ll est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’AUTORISER la création d’un emploi occasionnel à temps complet, pour
renforcer le service petite enfance. Le contrat sera d’une durée de 6 mois,
renouvelable dans la limite de 18 mois.
L'agent recruté sera rémunéré en référence à la grille indiciaire des adjoints d'animation ou des auxiliaires de puériculture.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 24 septembre 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Claude RINCE
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240924-2024-09-74-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024