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Arrêté - ATR2026 085 Interdiction temporaire circulation Impasse des Couilhics EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 085 Interdiction temporaire circulation Impasse des Couilhics EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_085
OBJET : Interdiction temporaire de circuler impasse des Couilhics le Vendredi 29 Mai 2026 de 18h00 à 24h00, à l’occasion de la Fête des voisins.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2213-1 et suivants,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il est indispensable, pour permettre le bon déroulement de la Fête des Voisins, d'interdire la circulation sur l’impasse des Couilhics le Vendredi 29 Mai 2026 de 18h00 à
24h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation est interdite sur l'impasse des Couilhics le Vendredi 29 Mai 2026 de 18h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : La signalisation et les dispositifs nécessaires à la signalisation seront mis à disposition par les Services Techniques municipaux et mis en place par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée de cette interdiction, la circulation devra s'effectuer sans inconvénient
sur les autres rues du lotissement.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Mme le Maire est chargée de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
- M. BRETHOUS Serge, Organisateur de la manifestation, 20 Avenue de Fontainebleau 40230 ST VINCENT DE TYROSSE (tyrbrethous@wanadoo.fr),
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 06 mai 2026
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le M OK -: LoiC
Le Maire,