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Arrêté - ATR2026 075 Interdiction aire de jeux la Souque EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 075 Interdiction aire de jeux la Souque EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_075
OBJET : INTERDICTION D'ACCES AIRE DE JEU DE LA SOUQUE
Le Maire de la Ville de SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L.2212-2 et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande des Services Techniques chargés de procéder, aux travaux de réparation du sol de l’aire de
jeu de la Souque, à SAINT VINCENT DE TYROSSE,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, en raison de la dangerosité des lieux, d'interdire l'accès et
l'occupation à toute personne non mandatée par M. le Maire à l’aire de jeu de la Souque,
CONSIDERANT que ces circonstances imposent que soient prescrites les mesures de sûreté visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les personnes susceptibles d'accéder aux installations en
cause,
ARRETE
ARTICLE 1 :Il est interdit à toute personne non mandatée par la commune de Saint Vincent de Tyrosse de pénétrer dans l’aire de jeu de la Souque du lundi 04 mai à 08h00 au mercredi 06 mai à 08h00.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par les Services Techniques.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Général des Services Municipaux,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Acte règlementaire rendu exécutoire Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 avril 2026
par publication sur le Te de pre OT le
Lou 4Q.
Le or
Tyrosse
le
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.