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Arrêté - ATR2026 066 Tournoi de rugby interdiction circulation voie romaine le samedi 09.05.26 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 066 Tournoi de rugby interdiction circulation voie romaine le samedi 09.05.26 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR202_066
OBJET: Règlement de la circulation du samedi 09 mai 2026 de 08h00 à 18h00 à l’occasion de
l'organisation des finales U10 départementales de rugby devant se dérouler sur le site du Complexe Sportif de Burry.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU le projet d'organisation, de la manifestation organisée par l’école de rugby
VU la fréquentation sur site de nombreux enfants, adultes, piétons, spectateurs et joueurs de boules,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire à cette occasion de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la voie longeant les terrains de sport,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 09 mai 2026 de 08h00 à 18h00 à l'occasion de l'organisation des finales U10 départementales de rugby, sur le site du Complexe Sportif de Burry, la circulation des véhicules sera interdite, voie Romaine sur sa partie comprise entre les intersections avec le Chemin de Baron et la Rue des Genêts.
ARTICLE 2 : Seul l'accès des véhicules des organisateurs sera autorisé, à l'espace de stationnement dénommé « accès à la tour de guet » par le coté de la Rue des Genêts, et au plus près du
boulodrome par le Chemin de Baron.
Les organisateurs de la manifestation sont tenus de maintenir un contrôle permanent de ces deux accès.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux dispositions de l'Article 1, les véhicules des médecins, des pompiers, de gendarmerie, de secours et des organisateurs pourront, seulement en cas de besoin, circuler et
s'arrêter dans l'enceinte de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les dispositifs nécessaires à la signalisation et à la matérialisation de ces interdictions seront fournis par les Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE et mis en place
par les organisateurs des manifestations.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr ARTICLE 7: Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de DAX.
Une copie du présent arrêté sera en outre transmise à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques de la Mairie,
- M. le Responsable de la Police Municipale,
- M. le Responsable du pôle SEVA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 17 avril 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la V
Le Maire,
lle le «L/4/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Panne 9 cuir 2