Arrêté - 163.26 Arrete Portant Reglementation SUR Occupation Temporaire du Domaine Public la bulle de la presquile Apero de Lete 2026

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Arrêté - 163.26 Arrete Portant Reglementation SUR Occupation Temporaire du Domaine Public la bulle de la presquile Apero de Lete 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 163.26 Arrete Portant Reglementation SUR Occupation Temporaire du Domaine Public la bulle de la presquile Apero de Lete 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Mairie Chens sur Léman, le 08/07/2026

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél : 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

ARRETE MUNICIPAL N° 163 /2026

Heures ouverture au public :

Lundi — Mardi :

8h45-12h / 15h-18h

Mercredi — Jeudi : 8h45-12h

Vendredi :

8h45—12h/ 15h 17h

1 er Samedi du mois :

8h45 12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION SUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC- EVENEMENT « APERO DE L’ETE » 2026.

Nous Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 relatif aux

Pouvoirs généraux du maire ;

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande de l’ Association la bulle de la presqu'’ile représentée par monsieur BILLOD Gérard,

au n° 71, chemin sur les Crêts 74140 CHENS SUR LEMAN; d'organiser l’évènement « Apéros de

l'été » parc des Chênettes à CHENS SUR LEMAN, le jeudi 30 juillet 2026 :

Considérant qu’il y a lieu de donner une suite favorable à cette requête ;

ARRÊTE

Art. 1 : l’Association la bulle de la presqu’ile représentée par monsieur BILLOD Gérard est autorisé à

organiser l’événement « Apéros de l’été », parc des Chênettes à CHENS SUR LEMAN le

jeudi 30 juillet 2026.

Art. 2 : En cas d’intempérie, la commune de CHENS SUR LEMAN se réserve le droit d’annuler la

manifestation, voire de procéder à l’évacuation du site.

Art. 3 : l’Association la bulle de la presqu’ile représentée par monsieur BILLOD Gérard dans le cadre

de cette occupation devra respecter les prescriptions suivantes :

e Procéder à la sécurisation des abords du site de la manifestation, en collaboration avec les

services municipaux (police municipale et services techniques),

+ Sensibiliser les personnels aux consignes Vigipirate, et procéder à leur affichage,

e Surveiller le public et détecter les comportements suspects.e Mettre en œuvre les procédures permettant d’alerter sans délai les forces de police ainsi que

les secours (téléphone des différents intervenants: Gendarmerie, Pompier et Police

Municipale).

Art. 4: l’Association la bulle de la presqu’ile représentée par monsieur BILLOD Gérard devra,

respecter les prescriptions suivantes :

e Est interdit tout aménagement fixe devant les bouches à incendie,

e Veiller à laisser libre à la circulation des engins d’incendie et de secours sur le lieu de la

manifestation,

e _S’assurer de l’absence de nuisances des éventuels groupes électrogènes (émanations gazeuses,

bruit et vibrations...) pour les organisateurs, le public et le voisinage.

Art. 5 : l’Association la bulle de la presqu’ile représentée par monsieur BILLOD Gérard sera tenue de

garder les lieux en parfait état pendant l’évènement et de les restituer dans leur état de propreté

initial après la manifestation. Les déchets résultant de cette manifestation devront être évacués

par l’association des Parents d’Elèves.

Art. 6: l’Association la bulle de la presqu’ile représentée par monsieur BILLOD Gérard peut vendre

des boissons alcoolisées la bulle de la presqu’ile de catégorie 3, une demande auprès de la

mairie a déjà été effectuée et jointe au dossier.

Art. 7: Le niveau sonore des animations devra être réglé de manière à n’apporter aucune gêne

excessive aux riverains ni d’effet néfaste sur la santé des personnes exposées et fonction de la

réglementation en vigueur (voisinage, public, artistes, organisateurs, animateurs..).

Art. 8 : Aucune gêne excessive ne devra troubler les riverains (montage et démontage des structures).

Art. 9: L’organisateur sera tenu responsable de tous dommages ou accidents pouvant survenir à

l’occasion de cette opération.

Art. 10 : Toute occupation supplémentaire du domaine public, autre que celle prévue à l’article 1

devra faire l’objet d’une nouvelle demande préalable d’autorisation d'occupation du

domaine public.

Art. 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de GRENOBLE dans un délai de 2 mois à compter de son caractère

exécutoire.

Art. 12 : Copie conforme du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur BILLOD Gérard et :

e Madame la Sous-Préfète de THONON LES BAINS,

+ M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE,

e Le service de Police Municipale de CHENS SUR LEMAN,

Fait à CHENS SUR LEMAN, le 08/07/2026

Le Maire,

M. TRONCHON Jérôme

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