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Arrêté - 170.26 Arrete occupation du domaine public Jacques DEBAIN President du Leman aviron club jeudi 20 aout 2026 aperto de lete.doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 170.26 Arrete occupation du domaine public Jacques DEBAIN President du Leman aviron club jeudi 20 aout 2026 aperto de lete.doc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél : 04 50 94 04 23
accueil @chenssurleman.fr
Heures ouverture au public :
Lundi - Mardi :
8h45-12h / 15h-18h
Mercredi — Jeudi : 8h45-12h
Vendredi :
8h45— 12h /15h-17h
1 er Samedi du mois :
8h45- 12h
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 28/07/2026
ARRETE MUNICIPAL N° 170/2026
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION SUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLI EVENEMENT « APERO DE L’ETE » 2026.
Nous Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 relatif aux
Pouvoirs généraux du maire ;
Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la demande de l’Association LEMAN AVIRON CLUB représentée par monsieur DEBAIN
Jacques son président domicilié au n° 2555 rue du Port 74140 CHENS SUR LEMAN; d'organiser
l’évènement « Apéros de l’été » parc des Chénettes à CHENS SUR LEMAN, le jeudi 20 août 2026 :
Considérant qu’il y a lieu de donner une suite favorable à cette requête ;
Art. 1 : l’Association LEMAN AVIRON CLUB représentée par monsieur DEBAIN Jacques son
président est autorisé à organiser l’événement « Apéros de l’été », parc des Chénettes à
ARRÊTE
CHENS SUR LEMAN le jeudi 20 août 2026 :
Art. 2 : En cas d’intempérie, la commune de CHENS SUR LEMAN se réserve le droit d’annuler la
manifestation, voire de procéder à l’évacuation du site,
Art. 3: l’Association LEMAN AVIRON CLUB représentée par monsieur DEBAIN Jacques son
président dans le cadre de cette occupation devra respecter les prescriptions suivantes :
e Procéder à la sécurisation des abords du site de la manifestation, en collaboration avec les
services municipaux (police municipale et services techniques),
+ Sensibiliser les personnels aux consignes Vigipirate, et procéder à leur affichage,
e Surveiller le public et détecter les comportements suspects, e Mettre en œuvre les procédures permettant d’alerter sans délai les forces de police ainsi que
les secours (téléphone des différents intervenants: Gendarmerie, Pompier et Police
Municipale).
Art. 4: l’Association LEMAN AVIRON CLUB représentée par monsieur DEBAIN Jacques son
président devra, respecter les prescriptions suivantes :
e Est interdit tout aménagement fixe devant les bouches à incendie,
e Veiller à laisser libre à la circulation des engins d’incendie et de secours sur le lieu de la
manifestation,
e _S’assurer de l’absence de nuisances des éventuels groupes électrogènes (émanations gazeuses,
bruit et vibrations...) pour les organisateurs, le public et le voisinage.
rt. 5: l'Association LEMAN AVIRON CLUB représentée par monsieur DEBAIN Jacques son
président sera tenu de garder les lieux en parfait état pendant l’évènement et de les restituer
dans leur état de propreté initial après la manifestation. Les déchets résultant de cette
manifestation devront être évacués par l’association des Parents d’Elèves.
Art. 6: l’Association LEMAN AVIRON CLUB représentée par monsieur DEBAIN Jacques son
président peut vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3, une demande auprès de la
mairie a déjà été effectuée et jointe au dossier.
Art. 7: Le niveau sonore des animations devra être réglé de manière à n’apporter aucune gêne
excessive aux riverains ni d’effet néfaste sur la santé des personnes exposées et fonction de la
réglementation en vigueur (voisinage, public, artistes, organisateurs, animateurs...).
Art. 8 : Aucune gêne excessive ne devra troubler les riverains (montage et démontage des structures).
Art. 9: L’organisateur sera tenu responsable de tous dommages ou accidents pouvant survenir à
l’occasion de cette opération.
Art. 10 : Toute occupation supplémentaire du domaine public, autre que celle prévue à l’article 1
devra faire l’objet d’une nouvelle demande préalable d’autorisation d’occupation du
domaine public.
Art. 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de GRENOBLE dans un délai de 2 mois à compter de son caractère
exécutoire.
Art. 12 : Copie conforme du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur DEBAIN Jacques son président ET :
Madame la Sous-Préfète de THONON LES BAINS,
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE,
Le service de Police Municipale de CHENS SUR LEMAN,
Fait à CHENS SUR LEMAN, le 28/07/2026
Le Maire,
M. TRONCHON Jérôme
MENSE. ZLSAÈNSS,
AT ON