Arrêté - 152.26 Arrete Occupation du Domaine Public Apero ETE Chens Anim 16.07.2026

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Arrêté - 152.26 Arrete Occupation du Domaine Public Apero ETE Chens Anim 16.07.2026 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h03 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 152.26 Arrete Occupation du Domaine Public Apero ETE Chens Anim 16.07.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Mairi Chens sur Léman, le 22/06/2026 airie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél : 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

ARRETE MUNICIPAL N° 152/2026

Heures ouverture au public :

Lundi — Mardi :

8h45-12h / 15h-18h

Mercredi — Jeudi : 8h45-12h

Vendredi :

8h45 —-12h/15h-17h

1 er Samedi du mois :

8h45- 12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION SUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC- EVENEMENT « APERO DE L’ETE » 2026.

Nous Maire de la commune de CHENS SUR LEMAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 relatif aux Pouvoirs généraux du maire ;

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la demande de l’ Association de CHENS ANIM représenté par monsieur Rémy MEMHELD au n° 1127 Rue du Léman 74140 CHENS SUR LEMAN ; d'organiser l’évènement « Apéros de l’été » parc des Chênettes à CHENS SUR LEMAN, le jeudi 16 juillet 2026 :

Considérant qu’il y a lieu de donner une suite favorable à cette requête ;

ARRÊTE

Art. 1 : l’Association de CHENS ANIM représenté par monsieur Rémy MEMHELD est autorisé à organiser l’événement « Apéros de l’été », parc des Chênettes à CHENS SUR LEMAN le jeudi 16 juillet 2026 :

Art. 2 : En cas d’intempérie, la commune de CHENS SUR LEMAN se réserve le droit d’annuler la manifestation, voire de procéder à l’évacuation du site,

Art. 3 : l’Association de CHENS ANTIM représenté par monsieur Rémy MEMHELD dans le cadre de cette occupation devra respecter les prescriptions suivantes :

e Procéder à la sécurisation des abords du site de la manifestation, en collaboration avec les services municipaux (police municipale et services techniques),

e _Sensibiliser les personnels aux consignes Vigipirate, et procéder à leur affichage,

e Surveiller le public et détecter les comportements suspects,Art. d :

Art. 5:

Art. 6 :

Art. 7:

Art. 8 :

Mettre en œuvre les procédures permettant d’alerter sans délai les forces de police ainsi que les secours (téléphone des différents intervenants: Gendarmerie, Pompier et Police

Municipale).

l’Association de CHENS ANIM représenté par monsieur Rémy MEMHELD devra, respecter

les prescriptions suivantes :

Est interdit tout aménagement fixe devant les bouches à incendie,

Veiller à laisser libre à la circulation des engins d’incendie et de secours sur le lieu de la

manifestation,

S’assurer de l’absence de nuisances des éventuels groupes électrogènes (émanations gazeuses, bruit et vibrations...) pour les organisateurs, le public et le voisinage.

l’Association de CHENS ANIM représenté par monsieur Rémy MEMHELD sera tenue de garder les lieux en parfait état pendant l’évènement et de les restituer dans leur état de propreté initial après la manifestation. Les déchets résultant de cette manifestation devront être évacués

par l’association des Parents d’Elèves.

l’Association de CHENS ANIM représenté par monsieur Rémy MEMHELD peut vendre des boissons alcoolisées de catégorie 3, une demande auprès de la mairie a déjà été effectuée et

jointe au dossier.

Le niveau sonore des animations devra être réglé de manière à n’apporter aucune gêne excessive aux riverains ni d’effet néfaste sur la santé des personnes exposées et fonction de la réglementation en vigueur (voisinage, public, artistes, organisateurs, animateurs…).

Aucune gêne excessive ne devra troubler les riverains (montage et démontage des structures).

Art. 9: L’organisateur sera tenu responsable de tous dommages ou accidents pouvant survenir à

l’occasion de cette opération.

Art. 10 : Toute occupation supplémentaire du domaine public, autre que celle prévue à l’article 1 devra faire l’objet d’une nouvelle demande préalable d’autorisation d’occupation du

domaine public.

Art. 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de 2 mois à compter de son caractère

exécutoire.

Art. 12 : Copie conforme du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur Rémy MEMHELD ET :

Madame la Sous-Préfète de THONON LES BAINS,

M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE,

Le service de Police Municipale de CHENS SUR LEMAN,

Fait à CHENS SUR LEMAN, le 22/06/2026

Le Maire,

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