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Procès Verbal - PV CM 11 07 2019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 07 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de membres en
exercice : .26
Présents : 16
Représentés : 03
Absents : 07
Votants : 19
Date de Convocation :
04/07/2019
Séance du 11 juillet 2019
Présents : A BOUILLAULT, C DESLANDES, S DESLANDES, J PERRIER, A CHAREYRE, MM CHEMIN S DESGUE, R PINSON, T ARMAND, M BAUGE, M BRETONNIER, S GASSION, C GONTIER, MJ LEBASCLE, F LECHAPLAIN, A LEROY,
Représentés : S GAUTIER a donné procuration à J PERRIER, Y LOYAUD a donné procuration à S DESGUE, R GAUCHER a donné procuration à MJ LEBASCLE
Absents : JL DUDOIGT, S LEFRANCOIS, T LAURENCEAU, J BOUTELOUP, JL HERBERT, M LAIR
Absents excusés : F HESLOUIS,
Secrétaire de séance : S GASSION
I. Composition du conseil communautaire en 2020 : Accord Local
La Communauté d’Agglomération propose deux solutions concernant le renouvellement des conseillers communautaires :
- Le Droit Commune qui préconise 129 sièges dont 1 pour Romagny Fontenay - L’accord Local qui préconise 127 sièges dont 2 pour Romagny Fontenay
La Commune de Romagny Fontenay se positionne sur la proposition de l’accord local.
II La Bouteillère : Avant-Projet Définitif
L’estimatif est de 114719€ HT. Les travaux sont pour 2020.
La STE commencera le 02/09/2019 pour l’effacement de réseaux
Le Conseil Municipal accepte l’avant projet définitif
III Devis
- Achat d’un four à gaz pour le commerce Le Fontenay. le devis d’un montant de 2715.60€ TTC de l’entreprise Multiservices est accepté par le Conseil Municipal - Travaux de couverture aux vestiaires de Salle de Ping Pong. le devis d’un montant de 1763.40€ HT de l’entreprise SARL Belliard est accepté par le conseil Municipal
- Achat de barrière pour le cimetière de Romagny. Le devis d’un montant de 3861.59€ HT de l’entreprise Richard Métallerie est accepté par le Conseil Municipal
- Point d’arrêt « La Gueudière ». le devis d’un montant de 3498.00€ HT de l’entreprise TPB du l’Oir est accepté par le Conseil Municipal.
Le Conseil décide d’adopter comme ligne de conduite pour la création d’un point d’arrêt qu’il y ai minimum 3 enfants. Francis Lechaplain a voté contre. - Numérotation : Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise Signaux Girot d’un montant de 11656.75 € HT ( achat de 115 panneaux)
- Pose des panneaux. Le devis de l’entreprise Poullain Nicolle d’un montant de 4882.50€ HT est accepté. Le devis concernant la pose des numéros d’un montant de 8525€ HT est refusé par le conseil à (4 voix pour)
La pose sera faite par les habitants.
La Poste propose l’envoie en nombre des courriers d’informations IV Tarif cantine
Le conseil municipal décide d’augmenter le tarif à 3.30€ au lieu de 3.20€ l’année dernière.
VI EARL La Tantonnière : Installation de deux passages canadiens sur le chemin rural n°125
Suite au courrier reçue en mairie de l’EARL La Tantonnière souhaitant réaliser deux passages canadiens sur le CR n° 125, le conseil municipal accepte que les travaux soient réalisé aux frais de la EARL.
Un état de lieux sera fait avant et après travaux.
VII Contrat de maintenance du défibrillateur de Fontenay
Le contrat de maintenance du défibrillateur est au nom de la communauté d’Agglomération. Le conseil municipal décide de ne pas reprendre le contrat à son nom et de redonner le défibrillateur à la Communauté
IX Entrain’danse : demande de modification du tarif de location de la salle.
L’association demande de modifier le tarif de location en intégrant les heures de ménage de la salle. Le Conseil décide de revoir la question en janvier.
X Questions diverses
- Changement des buts de l’école
- Extension du columbarium
- Pose des panneaux Village Fleuri
- Cérémonie des fusillés de Saint Jean : Le 28 juillet
- Travaux de Fontenay avance
-
Fait à Romagny Fontenay
Le 6 novembre 2019
Le Maire
A BOUILLAULT