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Procès Verbal - PV CM 13 06 2019
Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de membres en
exercice : .26
Présents : 20
Représentés : 01
Absents : 05
Votants : 21
Date de Convocation :
05/06/2019
Séance du 13 juin 2019
Présents : A BOUILLAULT, C DESLANDES, J PERRIER, S DESLANDES, A CHAREYRE, MM CHEMIN S DESGUE, R PINSON, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, R GAUCHER, S GAUTIER, C GONTIER, F HESLOUIS, MJ LEBASCLE, F LECHAPLAIN, A LEROY, Y LOYAUD
Représentés : JL HERBERT a donné procuration à F LECHAPLAIN
Absents : JL DUDOIGT, M LAIR, S LEFRANCOIS et T LAURENCEAU
Absents excusés : S GASSION
Secrétaire de séance : M BRETONNIER
Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question à l’ordre du jour concernant un devis eaux pluviales au lieu-dit « Le Clos Saint Jean ». Le Conseil Municipal accepte
I. Jury des assisses : Tirage au Sort
Il a été procédé au tirage au sort des jurés des assisses
- N° 0587 GERARD Claude
- N° 0689 JEANNE Gilbert
- N° 0813 LEMONNIER Daniel
II Chemin de la ransonnière : autorisation de venntre et fixation du prix de vente
Suite à la demande d’un riverain du chemin rural n°45 sis « La Ransonnière » d’acheter ce dernier :
Le conseil municipal constate la désaffectation du chemin rural et décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ; Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0.80 euros par mètre carré, soit un prix total de 176.00 euros pour le chemin d’exploitation n°45. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet et précise que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.
III Vente parcelle ZI 162 à Fontenay : Remplacement de l’acte de servitude par un bornage au profit de la commune pour l’accès aux canalisations d’eau pluviale
Suite à la demande d’un particulier d’acheter la parcelle cadastrée 189 ZI 162 d’une superficie de 4a60 sise « Le Bourg » sur la commune déléguée de Fontenay. Le conseil municipal avait délibéré en date du 26 avril 2019 pour fixer le prix de vente et de mettre en place une servitude de passage pour que la commune dispose d’un accès au bassin d’orage
Le Conseil Municipal décide d’annuler la servitude de passage pour l’accès au bassin d’orage et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;
IV 2ème terrain de foot de Fontenay : Estimation en vue d’un échange avec la SAFER La commune ne dispose pas d’accès au bassin d’orage sis « Le Bourg » sur la commune déléguée de Fontenay
La parcelle ZI 109 appartenant à Monsieur Louis Turmel et à Madame Marie Turmel est située en bordure du bassin d’orage et est d’une superficie de 7826m²
Une estimation a été faite par les services du Domaine pour un prix de 2.20€ le m² Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZI 109 d’une superficie de 7826m² pour un prix de 2.20€ le m² soit un montant total de 17217.20€ (hors frais). Les frais sont à la charge de la Commune
V DEVIS
- Accessibilité cimetière
Suite à la réception de devis concernant l’aménagement du cimetière et notamment la mise en accessibilité de Romagny le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TPB du l’Oir d’un montant de 24816.25€ HT soit 29779.50€ TTC
- Transport scolaire : aménagement du point d’arrêt de la Gueudière
Suite à la demande de famille, le point d’arrêt sis « La Gueudière » a été validé par le conseil départemental pour la rentrée 2019 sous réserve que l’aménagement soit fait. L’aménagement est à la charge de la commune. L’Agence Technique a proposé un devis d’un montant de 5019€ HT.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas accepter cet aménagement
- Eaux pluviales « Le Clos Saint Jean »
Suite à la réception de devis concernant la création d’un réseau eaux pluviales au lieu- dit « Le Clos Saint Jean » sur la commune déléguée de Romagny, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TPB du l’Oir d’un montant de 6687.00€ HT soit 8024.40€ TTC
- Indemnité de Gardiennage
Le gardien des églises de Romagny et de Fontenay réside à l’extérieur de ROMAGNY FONTENAY, le conseil municipal accepte d’indemniser le préposé chargé du gardiennage des églises de chaque commune déléguée à hauteur de 120.97 € par église soit 241.94€ au total pour l’année 2019
- Construction de 4 maisons : mission de coordination SPS et mission de contrôle technique
➢ Mission de coordination SPS
Suite à la réception de devis concernant la mission sécurité et protection de la santé pour la construction de quatre maisons sur la commune déléguée de Romagny le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise Mesnil System’ de CARENTAN d’un montant de 3350.00€ HT soit 4020.00 € TTC
➢ Mission de contrôle technique
Suite à la réception de devis concernant la mission de contrôle technique pour la construction de quatre maisons sur la commune déléguée de Romagny, le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise SOCOTEC de CHERBOURG EN COTENTIN d’un montant de 3850.00€ HT soit 4620.00 € TTC
- Numérotation : achat de plaques et panneaux de rues
Il faut 682 numéros et 105 panneaux de rues et poteaux.
L’Entreprise Girod propose des plaques en alu pour un montant de 11656€ HT. La Poste propose des plaques en alu pour un montant de 9200€ HT et en émail pour 9295€ HT.
Un devis à l’entreprise Poullain Nicolle va être demandé pour la pose des panneaux et des numéros. VI Recrutement d’un agent d’entretien sur Fontenay en CDD suite à un départ en retraite
Madame Delaunay Valérie est recrutée pour 8h/semaine. Il sera fait un CDD de 3 mois renouvelable une fois
VII Questions diverses
- EMTT : La Commune accepte le paiement d’un montant de 1000€ TTC sur un total de 1616€ TTC pour la pose d’un nouveau revêtement de sol à la salle de ping pong.
- Halte du Tacot du Beuvron le 23 juin 2019
- Remerciement tour de la manche
- Remerciement les cœurs joyeux
- Remerciement Trail des cascades
- 75ème anniversaire à Fontenay le 22 juin 2019
- SAS Baugé : porte ouverte les 22 et 23 juin 2019
- Concours de pétanque le 29 juin 2019 à l’école
- Spectacle opéra de l’école le 18 juin 2019
- Fête de Fontenay le 16 juin 2019
- Prochain CM le 11 juillet 2019
Fait à Romagny Fontenay
Le 6 novembre 2019
Le Maire
A BOUILLAULT