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Conseil Municipal - CM 08 042019 Affectation du résultat Budget Assainissement
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h06 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 042019 Affectation du résultat Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2019
Reçu en préfecture le 10/04/2019
Affiché le _77/04( Ë14
ID : 056-215601477-20190408-2019D23-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le huit avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 1° avril 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRAUD Chantal- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN
Frédéric.
ABSENTS : Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- M. FREOUR Jean-Claude à M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme PERRONNEAU Claire-Lise à M. SEIGNARD Jérôme.
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2019D23: Budget primitif assainissement collectif 2019
Affectation du résultat
M. Guy DAVID, adjoint aux finances, rappelle que le compte administratif 2018 du
budget assainissement collectif a fait ressortir les résultats suivants :
Reports :
Pour rappel : excédent reporté de la section d'investissement de 2017 : 124 689,19€
Pour rappel : excédent reporté de la section de fonctionnement de 2017 : 224 317,40 €
Soldes d'exécution :
Déficit d'investissement 2018 : -263 127,99 €
Excédent de fonctionnement 2018 : 168 745,03 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 168 850,00 €
Recettes : 173 566,60 €
Besoin net de la section d'investissement 133 722,20€
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2019
Reçu en préfecture le 10/04/2019
Affiché le
ID : 056-215601477-20190408-2019D23-DE
Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, M. DAVID propose
d'affecter la somme de 133 722,20 € en section d'investissement et de reporter la somme de
259 340,23 € en section de fonctionnement.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation du résultat.
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter la somme
de 133 722,20 € en section d'investissement du budget primitif 2019 du budget assainissement
collectif (compte 1068) et de reporter la somme de 259 340,23 € en section de fonctionnement
(compte 002).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.