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Conseil Municipal - CM 08 042019 Affectation du résultat Budget Assain
Déliberation - Affectation du resultat au budget assainissement collectif1
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat au budget assainissement collectif1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget primitif 2014 Assainissement collectif
Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2013 du budget annexe « assainissement collectif » a fait ressortir un excédent de clôture de 71 792,88 € en section de fonctionnement.
Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter en totalité en section d’investissement la somme de 71 792,88 €.
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 71 792,88 € en section d’investissement du budget primitif 2014 du budget assainissement collectif (compte 1068).
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140313-2014D42-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2014
Publication : 17/03/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation