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Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 09 04 2018 Affectation resultat budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 7 3/4/co1à
ID : 056-215601477-20180409-2018D25-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le neuf avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 mars 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme PANHELLEUX Françoise à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D25 : Budget primitif assainissement 2018
Affectation du résultat
M. Guy DAVID, adjoint aux finances, rappelle que le compte administratif 2017 du budget assainissement collectif a fait ressortir les résultats suivants :
Reports :
Pour rappel : déficit reporté de la section d'investissement de 2016 : -34 935,24 €
Pour rappel : excédent reporté de la section de fonctionnement de 2016 : 283 709,60 €
Soldes d'exécution :
Excédent d'investissement 2017 : 159 624,43 €
Excédent de fonctionnement 2017 : 151 438,61€
Restes à réaliser :
Dépenses : 745 468,32 €
Recettes : 409 948,32 €
Besoin net de la section d'investissement 210 830,81 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 7 3/04 /ée18
ID : 056-215601477-20180409-2018D25-DE
Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, M. DAVID propose
d'affecter la somme de 210 830,81 € en section d'investissement et de reporter la somme de
224 317,40 € en section de fonctionnement.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation du résultat.
Après examen du budget, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter la
somme de 210 830,81 € en section d'investissement du budget primitif 2018 du budget
assainissement collectif (compte 1068) et de reporter la somme de 224 317,40 € en section de
fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.