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Arrêté - Arrete temporaire rue Denis Papin 5 au 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire rue Denis Papin 5 au 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville /
Ve République Française - Département de la Moselle 6DST/FM/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
larrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société M.T.P, sise 46B rue Joffre, 54790 MANCIEULLES en date du
3 août 2022.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
rue Denis Papin, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de raccordement électrique des
immeubles sis 11 rue Denis Papin, du 5 au 23 septembre 2022.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 5 septembre et jusqu’au 23 septembre 2022, le stationnement sera
strictement interdit rue Denis Papin, sur les emplacements matérialisés par la
société, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 5 septembre et jusqu’au 23 septembre 2022, la chaussée sera rétrécie
et la circulation sera limitée à 10 km/h, dans l'emprise des travaux mentionnée
ci-dessus.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société M.T.P. Article 4: La société M.T.P est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
M.T.P, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 4 août 2022
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr