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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Liste des deliberations du 08 septembre 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Délibérations transmises en Préfecture le 10 septembre 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
-Délibération n°40-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) – Approuvée.
-Délibération n°41-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du
Conseil Municipal portant sur l’avis de la Commune sur le retrait de la
Commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 en application de l’article L.
5211-19 du code général des collectivités territoriales – Approuvée.
-Délibération n°42-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur la Proposition de dissolution du CCAS – Approuvée.
-Délibération n°43-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur la Délibération relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre de Gestion de la Seine-Maritime – Approuvée.
-Délibération n°44-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur les Finances Locales – Attribution d’une dotation supplémentaire au budget principal du CCAS – Approuvée.
-Délibération n°45-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur l’attribution d’un don en faveur des Communes sinistrées par les incendies de l’été 2026 – Approuvée.
-Délibération n°46-2026 examinée le 08 septembre 2026 – Décision du Conseil Municipal portant sur la demande de subvention pour Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Approuvée.