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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibérations transmises en Préfecture le 22 septembre 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 septembre 2023
-Délibération n°24-2023 examinée le 19 septembre 2023 – Renouvellement adhésion ADAS – Approuvée.
-Délibération n°25-2023 examinée le 19 septembre 2023 – approbation de la convention d’occupation du domaine public consentie à la société API DISTRIBUTION SAS pour l’implantation d’un commerce de proximité – Approuvée.
-Délibération n°26-2023 examinée le 19 septembre 2023 – Tarifs et durées des concessions du cimetière et des deux columbariums ainsi que le tarif d’une plaque au jardin du souvenir – Approuvée.