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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Servaville-Salmonville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 06 septembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022
- Délibération n°24-2022 examinée le 06 septembre 2022 – suppression d’un poste à temps non complet – Approuvée
- Délibération n°25-2022 examinée le 06 septembre 2022 – suppression d’un poste à temps non complet – Approuvée
- Délibération n°26-2022 examinée le 06 septembre 2022 – création de postes permanents et modification du tableau des effectifs – Approuvée
- Délibération n°27-2022 examinée le 06 septembre 2022 – redevance d’occupation du domaine public – Approuvée
- Délibération n°28-2022 examinée le 06 septembre 2022 – adoption du rapport d’activité 2021 de la CCICV – Approuvée
- Délibération n°29-2022 examinée le 06 septembre 2022 – adoption du rapport sur le prix et la qualité de service déchets 2021 – Approuvée
- Délibération n°30-2022 examinée le 06 septembre 2022 – contrat groupe d’assurance des risques statutaires - adhésion - autorisation – Approuvée
- Délibération n°31-2022 examinée le 06 septembre 2022 – voirie – achat balayeuse – Approuvée
- Délibération n°32-2022 examinée le 06 septembre 2022 Transfert de compétences « accueil de loisirs pour mineurs » au SIVOS – Approuvée
- Délibération n°33-2022 examinée le 06 septembre 2022 La taxe
d’aménagement : fixation du taux et institution d’exonération – Approuvée
- Délibération n°34-2022 examinée le 06 septembre 2022 Levée de l’indice de cavité souterraine et modification du périmètre de celle-ci (parcelle B 1 335) – Approuvée
- Délibérations n°35-2022 examinée le 06 septembre 2022 Levée de l’indice de cavité souterraine et modification du périmètre de celle-ci (cadastrée ZD 128) – Approuvée
- Délibérations n°36-2022 examinée le 06 septembre 2022 acquisition de terrain à l’euro symbolique cadastrée section ZE n°107 – Approuvée