Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 478 prorogation route du levatel alter
Arrêté - arrete 2026 475 prorogation route du levatel alter
Arrêté - arrete 2026 475 prorogation route du levatel alter
Arrêté - arrete 2026 368 route du levatel alternat care tp
Arrêté - arrete 2026 106 route du levatel alternat care tp
Arrêté - arrete 2026 368 route du levatel alternat care tp
Arrêté - arrete 2026 106 route du levatel alternat care tp
Arrêté - arrete 2025 053 chemin des pastieres barree care t
Arrêté - arrete 2026 104 avenue de chartreuse alternat elec
Arrêté - arrete 2026 038 route des 3fontaines alternat care
Arrêté - arrete 2026 453 prorogation route du levatel alternat care tp jusquau 17 juil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 453 prorogation route du levatel alternat care tp jusquau 17 juil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2026_453
PROROGATION DE L’ARRETE N° 2026_368
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ROUTE DU LEVATEL
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de prorogation présentée le 07/07/2026 par l’entreprise CARE TP, représentée par Loïc OMASTA, domiciliée 577 Route de la Gare à l’ALBENC (38470) en vue d’effectuer les travaux de remplacement d’un poteau incendie, Route du Levatel. Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise CARE TP est autorisée à réaliser les travaux ci-dessus énoncés, Route du Levatel.
Article 2 : Durée
Les dispositions de l’arrêté sont prorogées jusqu’au 17 juillet 2026.
Article 3 : Prescriptions techniques
La circulation routière sera alternée par un dispositif de feux tricolores Route du Levatel/ Rue Bayard et Rue de la Grande Sure.
Le stationnement aux abords du chantier sera strictement interdit.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise CARE TP. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur : l’affichage de l’arrêté doit s’effectuer sur site 7 jours avant les travaux et pendant toute la durée des travaux. Il est conseiller de conserver une photographie au jour de l’affichage sur site si vous devez en apporter la preuve.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise CARE TP, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 07/07/2026 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr _____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr