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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 96DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 96DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Vallées du
HautAnjou DECISION n° 2024-96DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 37% Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-11-19-17 en date du 19 novembre 2020
concernant la mise en œuvre du plan opérationnel sur Le développement de la filière énergétique solaire photovoltaïque ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-12-17-17 en date du 17 décembre 2020 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l’objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l’énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de La part de M. ROCHEREAU Hervé au 850 impasse de La Mauvaissière, 49170, Saint-Augustin-des-Bois pour une installation solaire photovoltaïque de 15 m?, de puissance 3 KWc en autoconsommation.
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RiB) ont été transmises ;
DECIDE
Article fer : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. ROCHEREAU Hervé au 850 impasse de La Mauvaissière, 49170, Saint-Augustin- des-Bois pour une installation solaire photovoltaïque de 15 m2, de puissance 3 KWc en autoconsommation.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Piace Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@vatleesduhautanjou.fr
wwvalleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Comail.._ 2 22 22 2 2 laut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240528-2024-96DC-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024 Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : - __ Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
-__ Publiée sur le site internet de la collectivité ;
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 28/05/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie dar
Publié sur Le site internet de la collectivité, Le 15 juin 2024 Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240528-2024-96DC-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024