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Déliberation - Liste deliberations compressed 1
Procès Verbal - Liste deliberations 11 02 26 et PV 18 12 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations 11 02 26 et PV 18 12 25)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Budget,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2026
N° DE LA
DELIBERATION
OBJET VOTE DU
CM
N° 2026-02-001 Désignation du secrétaire de séance /
N° 2026-02-002 Approbation du procès-verbal du dernier conseil 27 Pour
N° 2026-02-003 Recrutement d’agents non titulaires pour
accroissement d’activité et saisonniers pour
l’année 2026
27 Pour
N° 2026-02-004 Adhésion pour la Protection des Données 26 Pour /
1 Abstention
N° 2026-02-005 CFU : budget principal de la commune 26 Pour
N° 2026-02-006 CFU : budget annexe du complexe vacances de
Penn ar Pont
26 Pour
N° 2026-02-007 CFU : budget annexe du lotissement de Ker
Arthur
21 Pour / 5
Abstentions
N° 2026-02-008 Fixation des taux de fiscalité directe locale pour
2026
22 Pour / 5
Abstentions
N° 2026-02-009 Affectation des résultats : budget principal
commune
22 Pour / 5
Abstentions
N° 2026-02-010 Affectation des résultats : budget annexe Penn ar
Pont
27 Pour
N° 2026-02-011 Autorisation de programme et Crédits de
paiement
27 Pour
N° 2026-02-012 Vote du budget primitif 2026 : budget principal
commune
19 Pour / 5
Contre / 3
Abstentions
N° 2026-02-013 Vote du budget primitif 2026 : budget annexe de
Penn ar Pont
19 Pour / 8
Abstentions
N° 2026-02-014 Vote du budget primitif 2026 : budget annexe du
lotissement de Ker Arthur
22 Pour / 5
Abstentions
N° 2026-02-015 Région – demande de subvention – dispositif
« Bien vivre partout en Bretagne » : rénovation
énergétique de l’école Paul Sérusier
27 Pour
N° 2026-02-016 Contrat Natura 2000 : chantier d’élimination du
laurier palme sur 3 parcelles communales
27 Pour N° 2026-02-017 Attribution du marché de travaux pour
l’aménagement de la rue Paul Sérusier
27 Pour
N° 2026-02-018 Attribution des lots pour le marché de travaux de
l’extension de la maison médicale
26 Pour
N° 2026-02-019 Cession de parcelle au Treuskoad 27 Pour
N° 2026-02-020 RN164 : reclassement de parcelles dans le
domaine public communal
26 Pour Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le onze
février
à dix-neuf heures
(11
février
2026
à
19 h),
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le 29 janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie
le 5 février
2026.
Etaient
présents
:
BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
DELAPORTE
David,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
MONNERAIS
Catherine,
LE
SANN
Renan,
L’'HARIDON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
LE
JARD
Elodie,
JONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte,
NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jean-Claude,
BOUVIER
Anna,
LOLLIER
Hélène,
PERON
Christian,
GUEGUEN
Isabelle.
Étaient
absents
excusés
:
BERROU
David,
HEMAR
Caroline,
FERELLEC
Christophe,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie.
Était absent
: /
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Pouvoirs
:
BERROU
David
donne
pouvoir
à RIOU
Yvon,
HEMAR
Caroline
donne
pouvoir
à DEROUT
Nathalie,
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie
donne
pouvoir
à LALLOUET
Michèle.
Secrétaire
de
séance
: DEROUT
Nathalie.
N°
2026-02-002
: Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
à la séance
suivante.
Le
PV
de
séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025 a
été
transmis
aux
conseillers
le 5
février
2026
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
municipal
afin
que
les
élus
en
prennent
connaissance. Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
et
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025.
Vote Pour
27
Contre Abstention La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
DEROUT
Nathalie
BRABAN
Tugdual Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf heures
(18
décembre
2025
à 19
h),
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le
12
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie
le
12
décembre
2025.
Etaient présents
: BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
BERROU
David,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
LE
SANN
Renan,
L'HARIDON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
LE
JARD
Elodie,
IONCOUR
Claude,
NICOLAS
Christian,
PERON
Christian,
GUEGUEN
Isabelle.
Étaient
absents
excusés
:
DEROUT
Nathalie,
DELAPORTE
David,
HEMAR
Caroline,
FERELLEC
Christophe,
MONNERAIS
Catherine,
POIGNONNEC
Brigitte,
BOUVIER
Anna,
LOLLIER
Hélène.
Était absente
: MALTRET
Jean-Claude.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Pouvoirs
:
DEROUT
Nathalie
donne
pouvoir
à GARNIER
Fabienne,
DELAPORTE
David
donne
pouvoir
à BRABAN
Tugdual,
HEMAR
Caroline
donne
pouvoir
à DUFOUR
Gwénaëlle,
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan,
MONNERAIS
Catherine
donne
pouvoir
à LALLOUET
Michèle
POIGNONNEC
Brigitte
donne
pouvoir
à JONCOUR
Claude,
BOUVIER
Anna
donne
pouvoir
à NICOLAS
Christian,
LOLLIER
Hélène
donne
procuration
à GUEGUEN
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: LAMBOLEY
Annick
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
Particle
L.2121-15
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
doit
en
début
de
séance
désigner
un
secrétaire. 12 : 028-212900278+
211-2026 02 CO2-DE
Après
en avoir défibéré, le Conseil
municipal
a désigné
Annick
LAMBOLEY
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de
séance
doit
être
approuvé
à la séance
suivante.
Les
PV
de
séance
des
conseils
municipaux
des
8 octobre
et
13
novembre
2025
ont
été
transmis
aux
conseillers
le
12
décembre
2025
en
même
temps
que
la convocation
au
Conseil
municipal
afin que
les élus
en prennent
connaissance,
Isabelle
Guéguen
indique
qu'il
manque
deux phrases
d'Hélène
Lollier
dans
le PV
du
conseil
municipal
du
8 octobre
au
niveau
de
la motion
sur
le versement
mobilité
(la
P,
après
le mot
taxe
de
séjour
additionnelle,
est
« en
ce
qui
concerne
la
tuxe
de
séjour,
seule
la région
Île
de
France
a le droit de ponetionner
cette
taxe pour financer
ses transports
» et la P"° après
notre
groupe
n'üra pas
à l'encontre.
est « d'autant plus
que
la Région
a bien fair la distinction
entre
les
territoires puisque
le taux
qui
nous
serait
appliqué
est
de
0.08
%
pour
le
Centre-Bretagne
au
lieu
de
0.15%
». Elle
souhaite
savoir
si le Maire
a eu
un
retour
du
Président
de
la Région
Bretagne
à ce
sujet
et si le Maire
a contacté
notre
députée.
Tugdual
Braban
répond
qu'il
n'a pas
pris
contact
avec
la
députée
de
la circonscription
et n'a
pas
non plus
échangé
avec
le Président
de
Région.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
et
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 octobre
2025.
Vote Pour
26
Contre Abstention Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
et
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
novembre
2025.
Vote Pour
26
Contre Abstention
3.
Modification
du
fableau
des
emplois
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle 12 : 028-212900278+
La
dernière
modification
du tableau
des
emplois
a eu
lieu en décembre
2024.
Des
modifications
sont
à y apporter
:
>
Service
culturel
: création
d’un
poste
de
médiatrice
grade Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
;
>
Service
périscolaire
:
©
Restaurant
scolaire
: modification
à apporter
- 2 postes
pourvus
et 2 postes
vacants
(auparavant
3
et
1};
e
Ecole
publique
: Agent
d’entretien
- 1 poste
vacant
(auparavant
À pourvu)
;
Le
tableau
des
emplois
voté
lors du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024
est le suivant : Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
COMMUNE
DE CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
PosEMe
de
catégore
catégorie
pourotrPemplt |
postes |
roues
|ouve temps
sente
ee
Gode
min
de mosdmum
HOBMEERERT
minimum
SE
moximum
|
5°
a
parun
non-
pourvus
vacants
de travail
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|'atcrérumannt
ou
3
o
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Gestomnaire
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Rédacteur Pandpat
patin
€
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°
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Resiantede dati
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Gastonnae
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Rédacteur Pncpat
comptabilité
#
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administratif
8
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5
Rédacteur
Principal
administrative
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Adjoint
administratif
8
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oui
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Rédacteur Panda
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Agent éceuen
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Rédscteur Pancpat
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Magoneasminmmur|
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1
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Rédacteur Pändpat
service
Etat
Civil
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Aa
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%
2ème classe
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|
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ou
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Fosbiné
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Durée terms
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Adioint Teciniaue
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|Adomrecmaue
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1
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Ecole publique
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Le
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| againtrocnia
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|
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Adjoint Technique
Ecole pute | agent péscoa
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1
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SARTRES
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cle Muntpate
| raeemumenn |
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|
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animation
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°
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Catégorte
catégorie
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postes
| Durée temps
Sante
bete
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Grade
manu
Grade marina
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5.
Frechacen prncipat
services Techniques
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Agent de Mañris
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Espaces
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#
Principal
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classe
*
2ème classe
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|
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€
He
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4
°
re
responsabe service
aéloint technique
Technicien
print
Voirie
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Principal
2ème
classe
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“
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Sendces Techniques
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Agent
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°
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re
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Adjoint technique
Frechacen principal
Bâtiments
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Prineipal
2ème
classe
»
2ème classe
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s
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Agente
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D
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3
°
re
suments
ToraL
#7
3 Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
Après
modification,
il est proposé
le tableau
des
emplois
suivant : déreci
Posrlblié de Foribiié
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.
cotégore |
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ctévore |
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°
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Gestionnaire
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°
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ring
Rédacteur Principal
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oui
3
°
re
communication
jus
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Intervenant service
Rédacteur Prinépst
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1
°
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Agent
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rédacteur Péndpat |
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service
Urbanisme
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2ème classe
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classe
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€ 12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
le
tableau
des
emplois
au
31
décembre
2025
comprenant
la création
de
poste
et les modifications,
Vote Pour
26
Contre Abstention
4.
Adhésion
à l’assurance
statutaire
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
12
février
2025,
la collectivité
a
mandaté
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère,
pour
négocier
en
son
nom,
un
confrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
conformément
aux textes
régissant
le statut de
ses agents
en application
de l’article
26
de la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°86-552
du
14
mats
1986.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu’il
a passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
contre
les risques
statutaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article26
(alinéa
2)
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif au
contrat
d’assurances
souscrits
par
le Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
Locales
et Etablissements
territoriaux
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2122-22
;
Vu
la convention
relative
à la gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
et l’accompagnement
à
la prévention
de
l’absentéisme,
à caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
;
Décide
:
Y
Article
1
D'’accepter
la proposition
de
contrat
d'assurance
statutaire
suivante
:
Assurer
: CNP
Assurances/Courtier
: RELYENS
Durée
du
conirat
: 4 ans
à compter
du
{° janvier
2026 et jusqu’au
31
décembre
2029
Régime
du
contrat
: capitalisation Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de l’observation
d’un
préavis
de
6 mois,
à partir de
la troisième
année
de
contrat
Révision
des
taux
: taux
garantis
les deux
premières
années
du
contrat
Et
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
proposé
par
le
Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
Remboursement
à 90%
des
IT avec
une
franchise
de 30 jours
Accident
de
travail
3.70%
Longue
Maladie,
maladie
de
226%
longue
durée
Maladie
ordinaire
1.94%
Décès
0.23%
Risques
assurés
: tous
risques
Accident
et maladie
professionnelle
+ grave
maladie
+ Maternité
(y
compris
les congés
pathologiques)
/adoption/paternité
et accueil
de
l’enfant
+ maladie
ordinaire
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Formule
de
franchise
:
cho
Avec
une
franchise
de
30 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
1.12%
Les
contributions
correspondantes
sont
versées
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur la
base
d’un
appel
de
cotisation
adressé
à la collectivité
Ÿ
Article
2
En
application
de
la
convention
relative
à
la
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
et
l'accompagnement
à
la
prévention
de
l’absentéisme
à
caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le
CDG
29,
la
contribution
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
et
complémentaire
trimestrielle.
Cette
contribution
est
fixée
en
fonction
d’un
pourcentage
de
la
masse
salariale
assurée
et déclarée
chaque
année
à l’assureur.
Ce pourcentage
est fixé à 0.35%
en cas d’absence
d’un
document
unique
ou
à
défaut
de
mise
à jour
ou
à
0.30%
si
le
document
unique
de
la
collectivité
est réalisé
ou
mis
à jour.
En
cas
de
couverture
d’un
ou
deux
risques,
ce
pourcentage
est
porté
à
0.07%
de
la
masse
salariale
assurée.
Concernant
les agents
IRCANTEC,
ce taux
est porté
à 0.06%
de
la masse
salariale
assurée.
Ÿ
Article
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Auforise
le Maire
ou son
représentant
à procéder
aux
versements
correspondants,
-
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et aux
services
de
gestion
du
contrat
d’assurance
statutaire
et de
l’accompagnement
à la prévention
de
l’absentéisme
proposées
par
le Centre
de
gestion
y
compris
les
éventuels
avenants
à intervenir.
Vote Pour
26
Contre Abstention L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf heures
(18
décembre
2025
à
19h},
le Conseil municipal
de la commune
de CHATEAUNEUF-DU-FAQU,
dûment
convoqué
le 12
décembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation a
été
affichée
en
Mairie
le
12
décembre
2025.
Etaient
présents:
BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOËL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
BERROU
David,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
LE
SANN
Renan,
L'HARIDON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
LE
JARD
Elodie,
JONCOUR
Claude,
NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jean-Claude,
PERON
Christian,
GUEGUEN
Isabelle. Étaient
absents
excusés
: DELAPORTE
David,
HEMAR
Caroline,
FERELLEC
Christophe,
MONNERAIS
Catherine,
POIGNONNEC
Brigitte,
BOUVIER
Anna,
LOLLIER
Hélène.
Était
absent
: /
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 20
Pouvoirs
:
DELAPORTE
David
donne
pouvoir
à BRABAN
Tugdual,
HEMAR
Caroline
donne
pouvoir
à DUFOUR
Gwénaëlie,
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan,
MONNERAIS
Catherine
donne
pouvoir
à LALLOUET
Michèle,
POIGNONNEC
Brigitte
donne
pouvoir
à JONCOUR
Claude,
BOUVIER
Anna
donne
pouvoir
à NICOLAS
Christian,
LOLLIER
Hélène
donne
procuration
à GUEGUEN
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: LAMBOLEY
Annick é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202408
11-2026 02
CO2-DE
5.
Validation
du
marché
de
fourniture
de
chaleur
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Benoît
Aignel,
directeur
de
l'Alecob,
présente
l'offre
de
la
Scic
Koad
Cob.
Pour
rappel,
on
est
sur
un
réseau
de
chaleur
urbain
qui
est fourni
à plus
de
50
%
par
de
l'énergie
renouvelable
{bois
bocager),
on
bénéficie
d'une
TVA
à
5.5
%
que
ce
soit pour
l'abonnement
ou
l'énergie
livrée.
Les notes
techniques sont bonnes
(on est sur une
chaufferie
modulaire
en ossature
boïs).
Un
cahier
des
charges
sera
demandé
aux
apporteurs,
aux
agriculteurs
sur
l'entrelien
durable
du bocage.
La Scic Koad
Cob
est un opérateur
énergétique
citoyen qui
est ouvert aux habitants,
qui offre
la transparence
dans
sa gouvernance
et dans
sa politique
de prix,
1 y a un
engagement
d'intervention
sous
dh
en
cas
de
disfonctionnement
de
la chaufferie,
ce
qui
est sécurisant pour
la commune
ef les futurs
clients du
réseau
de
chaleur.
Claude
Joncour
trouve
regrettable
d'amener
les conseillers
à prendre
une
décision
étant
donné
que
l'on n'a pas
regardé partout,
on
va tomber
sur la solution
que
l'on
voulait nous
vendre
dès
le départ.
I y a des
solutions
autres,
le bois
est
une
ressource
sur
le territoire,
il peut
servir à
autre
chose,
on
n'est pas
obligé
de
le
bruler.
Arkéon
énergie,
société française,
propose
des
pompes
à chaleur.
Il trouve
dommage
que
cela
n'ait pas
été
mis
dans
l'étude
en
amont
maïs,
il
ne
remet
pas
en
cause
le
projet.
Toutes
les
options
n'ont
pas
été
recherchées.
Deuxième
question,
qu'en
est-il
du
Secours
Catholique
? le module
de
chaufferie
serait
installé
là
où
le
Secours
Catholique
accueille
du
public:
il fait partie
d'un
écosystème
avec
l'accueil
de
la
banque
alimentaire
et
le
CDAS.
I!
va
leur
être
proposé
un
local
complètement
déporté
par
rapport
à ces deux
services
là. Si le Secours
Catholique
est à l'extérieur
de
cet écosystème,
les
bénévoles pensent
qu'ils
vont passer
à côté
de leurs
missions
et qu'ils
n'auront plus
les moyens
de
la
remplir
dans
de
bonnes
conditions.
Leur-a-t-on
proposé
quelque
chose,
une
alternative
pour
rester
dans
cet écosystème
?
Tugdual
Braban
répond
qu'il
a échangé
avec
le Président
du
Secours
Catholique
et il n’est pas
opportun
de
dissocier
ce
qui
fonctionne
aujourd'hui
sur
site.
Ils
sont
accolés
au
panier
solidaire.
L'installation
de
la chaufferie
se ferait
en
octobre
2026.
Il y
a
un
delta pour
penser
les choses
déjà
au
sein
de
l'écosystème
évoqué
mais
bien plus
largement
au-delà
de
la rue
des
écoles.
Le Secours
Populaire
évolue
sur des
bâtis qui ne répondent pas
aux modalités
d'accueil
du public
ni
aux
questions
de
sécurité.
Il y
a
une
pensée
à
construire
sur
cette
notion
d'aide
alimentaire,
peut-être pas
à la seule
échelle de
Châteauneuf mais plus
largement
à l'échelle
du
lerritoire,
ce
sont
des
objectifs
mentionnés
dans
la
CTG.
Dans
l'immédiat,
l'idée
n'est pas
de
dissocier
le panier
solidaire
et le Secours
Catholique.
Gwénaëlle
Dufour
ajoute
qu'au-delà
de
ce projet,
le bâti existant
n'est plus
adapté.
C'est
une
question
qui
doit
se poser
sur
l'avenir
de ce fonctionnement-là.
Christian
Nicolas
se
questionne
: le souci
est
qu'octobre,
c'est
demain
et il va
certainement
y
avoir une phase
transitoire.
Le Panier solidaire
est d'accord d'accueillir le Secours
Catholique
dans
les
locaux.
Est-ce
que
c’est faisable
d'avoir
plusieurs
structures
dans
les
mêmes
locaux
en
terme
d'espace,
d'aménagement
?
Gwénaëlle
Dufour
répond
que
c'est
compliqué,
il reste
quelques
mois pour
y remédier.
Tugdual
Braban
rajoute
que
le besoin
d'espace
du
Secours
Catholique
n'est pas
exponentiel
en
terme
de surface.
Christian
Nicolas
demande
si
le
Secours
Catholique
sera
dans
ce
périmètre
en
octobre
prochain
? cela
ne
répond
pas
à
la
question.
Il a
aussi
été
questionné
et il était
incapable
de
répondre
aux
demandes
des
utilisateurs.
Le
bâtiment
existant sera
démoli
avant
l'été pour
qu'il
soit
opérationnel pour
la chaufferie
en
octobre.
Dans
les
6 prochains
moïs,
vont-ils
rester
dans
les locaux
actuels
et que
va-t-il se passer juste
après
? é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202408
11-2026 02
CO2-DE
Tugdual
Braban
répond
que
l'idée
n'est pas
de
défaire
le fonctionnement
existant,
tout
ne peut
pas
être
résolu
d'un
coup
de
magie.
I! n'y
a rien
qui
a été fait sur
les
bâtis
communaux
qui
accueillent
l'aide
alimentaire.
Claude
Joncour
ajoute
qu'il y « une
vision
dans
les investissements
structurants,
on
voit le bâti,
les gens
qui
l'occupent
voient
le reste,
zéro
échange
en
amont.
C'est
une
question
de
méthode,
les gens
qui
vont
être
impactés
par
ce projet
n'ont pas
été mis
dans
la boucle.
C'est
dommage.
Tugdual
Braban
explique
qu'il a eu des
échanges
avec
le Président
du
Secours
Catholique
: il
n'est pas
question
de
déstructurer
ce qui
existe
aujourd'hui
et des
choses
qui restent à préciser.
Isabelle
Guéguen
ajoute
qu'ils ne savent pas
où
ils seront
dans
6 mois.
Tugdual
Braban
ajoute
que
l'on
ne
peut
pas
tout
mener
de front
et demande
combien
de
conseillers
sont
allés
dans
le
local
du
Secours
Catholique.
Au
Secours
Catholique,
on
est sur
un
bâtiment
non
isolé,
sur
des
chauffages
d'appoint
qui
chauffent
un
garage
grand
ouvert,
on
ne peut
pas
tout
metlre
en
opposition.
Claude
Joncour
répond
qu'on
n'a jamais
dit que
les bâtiments
étaient parfaits.
Benoit Aignel
ajoute
que
le fonds
de chaleur permet
de
développer
la géothermie.
La
contrainte
du site
est qu'on
est sur
des
radiateurs
haute
température.
Dans
le choix
de l’Adème,
les aspects
de radiateurs
haute
température
excluent
la pompe
à chaleur.
Claude
Joncour
ajoute
qu'il y
a
7 sites
en
France
qui
en
sont
équipés.
Sur
fous
ces
sujets,
il
faut poser
la totalité des possibilités
et les mettre
sur
la table.
Jean-Claude
Maltret
ajoute
que
sur
le
sujet
bois,
il faut
prendre
en
compte
une
certaine
contrainte
sur
le coût
de
maintenance,
d'entretien
ef de présence
de personnes jour
et nuit.
Nathalie
Derout
a rejoint
la séance
du
conseil
municipal
à 19h33.
La commune a
lancé une
consultation pour
la fourniture
de chaleur
renouvelable
à partir de bois
énergie
pour
Fensemble
scolaire
et
la
salle
Rozaon
par
délibération
en
date
du
13
novembre
2025.
La
parution
de
la publicité
date
du
17 novembre.
Les
offres
ont
été réceptionnées
le
18
décembre
à
10h30.
La
CAO
a eu
lieu le même
jour
à 18h.
Le
rapport
a été
établi
au
regard
des
critères
suivants
: Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
Rang
Critère
Pondération
1. | Prix de l'offre, au vu de la DPGF
40%
2. |
Valeurtechnique
45%
24
| Pous-critère n°1: Performances énergétiques et environnementales, pérennité de la
"
ressource
>
Performance énergétique et environnementale - 10 points
>
Durée de vie et fiabilité des installations - 5 points
30 points
>
Provenance des matériels et devenir en fin de vie ou en fin de convention des installations (démantèlement, recyclage...) - 5 points >
Gestion durable, approvisionnement de la ressource- 10 points
2.2 |
Sous-critère n°2: Qualité de service et de fourniture
>
Bonne prise en compte des contraintes du site dans l'organisation et l'exécution du chantier (travaux en site occupé) - 5 points >
Méthodologie et outils de suivi, de signalement, de gestions et de pertinence de l'entretien et de
la maintenance
— 5 points.
>
Organisation des interventions
programmées et non programmées des
opérations d'entretien-5
points
15 points
3. |
Divers
15%
ai
>
Insertion architecturale
du projet:
5 points
>
Démarche citoyenne et Réalisation de dispositifs de communication permanente intégrant une dimension pédagogique autour
du bois énergie :5 |
15 points
points
>
Délais des travaux et de mise en service - 5 points
Un
seul
candidat
a présenté
une
offre,
il s’agit
de
la Koad
Cob
de
Carhaix.
Vu
le rapport
établi
lors de
la CAO,
Vu
la décision
de
la CAO
d’attribuer
le marché
à Koad
Cob,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
Approuve
le rapport
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
>
Autorise
le
Maire
à
conclure
le
marché
avec
l’entreprise
Koad
Cob
pour
un
montant
annuel
de
31
739.14€
HT
(soit
33
484.80€
TTC
avec
une
TVA
au
taux
de
5.5%)
pour
une
durée
de
20
ans,
>
Autorise
le Maire
à signer
les pièces
du
marché
à intervenir.
Vote Pour
27
Contre Abstention
6.
Participation
de
la commune
à
la SPL
funéraire
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le rapport
de
présentation, 12 : 028-212900278+
211-2026 02 CO2-DE
Vu
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la
Société
«
Pôle
Funéraire
Public
du
Centre
Bretagne
»
arrêté par
le Conseil
d’ Administration
de la Société
le
10
décembre
2025,
Vu
les compétences
exercées
par
la commune,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
les articles
L.1531-1,
L.1524-1
et L.1524-5,
Vu
les dispositions
de l’article
1042-II
du
Code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
>
D’approuver
la
prise
de
participation
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou
au
capital
de
la Société
« Pôle
Funéraire
Public
du
Centre
Bretagne
» sous
condition
de son
évolution
statutaire
sous
le
statut
de
Société
Publique
Locale
après
constatation
de
la
réalisation
de
la
cession
des
actions
des
actionnaires
privés
et
de
[a
réduction
de
son
capital
social
permettant
la sortie des
actionnaires
autres
que
des
collectivités
locales
;
>
D'’approuver
lacquisition
de 5 actions
de la Société,
de cinquante
(50)
euros
de valeur
nominale
chacune,
à Monsieur
Philippe
PAREIER,
cédant,
au prix
de
deux
cents
euros
(200
€)
l’action
soit
un
montant
total
de
mille
euros
(1.000
€)
avec
effet
à
la
date
du
Conseil
d’ Administration
de la Société
constatant
son
évolution
statutaire
en
SPL.
Tous
les
frais
résultants
du
transfert
d’actions
seront
à
la
charge
de
la
Commune
cessionnaire.
À
ce
titre,
il est expressément
fait référence
au
visa
de
l’article
1042-11
du
Code
général
des
impôts
aux
termes
duquel
une
cession
d’actions
entre
collectivités
ne
donne
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l'opération
fasse
référence
à
la
disposition
législative
en
cause
et soit
annexée à l'acte
;
>
D’inscrire
la dépense
de
1.000
euros
au
budget
de
la Commune
:
>
De
désigner
Tugdual
BRABAN
en
qualité
de
représentant
de
la Commune
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
de
la
Société,
et de
l’autoriser
à accepter
toutes
fonetions
en
lien
avec
ce
mandat
;
>
De
désigner
Tugdual
BRABAN,
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
de
PAssemblée
Générale
de la Société,
et Bernard
NOEL
en
qualité
de suppléant ;
>
D'autoriser
ses
représentants
à
percevoir
une
rémunération
annuelle
au
titre
des
fonctions
qu’ils
pourraient
exercer
dans
la SPL
:
-
Quatre
cent
cinquante
(450)
euros
hors
taxes,
au
maximum
par
an,
pour
chacun
de
ses
représentants
assumant
les
fonctions
d’administrateur
de
la
SPL,
au
titre
des
rémunérations
d’administrateurs
(jeton
de
présence)
; ce
montant
est porté
à cinq
cent
cinquante
euros
(550)
hors
taxes,
au
maximum,
pour
les
administrateurs
exerçant
les
fonctions
de
Vice-Président. 02 002-DE
-
Autorise,
en
oulre,
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
à percevoir
de
la
SPL,
sur
présentation
des
justificatifs,
le
remboursement
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
l’accomplissement
de
leurs
mandats,
conformément
à
l’article
R.225-33
du
Code
de
Commerce.
>
De
donner
tous
pouvoirs
au
représentant
de
la
Commune
pour
exécuter
cette
délibération
et, notamment,
la notifier
à Monsieur
Philippe
PARLIER
et à la Société
«
Pôle
Funéraire
Public
du
Centre
Bretagne
».
Vote Pour
27
Contre Absitention
7.
Lancement
de
la
consultation
suife
à
PAMI
pour
le
site
de
Penn
ar
Pont
:
recherche
de
gestionnaire
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Tugdual
Braban
présente
le dossier.
18 porteurs
de projets
se
sont
manifestés.
5 d’entre
eux
ont formalisés
une
lettre
d'intention.
On
s'oriente
vers
une
COP
(Convention
d'Occupation
Précaire)
qui permettrait
à
l'opérateur
d'avoir
en
gestion
le site
de
Penn
ar
Pont
(42
gites
et
le camping
municipal)
sur
une
durée
de
3 ans
reconductible
une fois.
L'objectif de
cet appel
d'offres
est
que
les
opérateurs
candidatent,
formulent
une
redevance
(qui
sera
versé
à
la
collectivité pour
l'exploitation
du site),
la collectivité reste propriétaire
du
bâti et en assure
les
investissements
structurels.
L'idée
est
de
lancer
cet
appel
d'offres
aujourd'hui
avec
une
attribution
du
gestionnaire
avant
l'été
2026
afin
que
ce
dernier
puisse
prendre
en
charge
les
réservations
pour
la
saison
2027.
C'était
une
exigence
des
opérateurs
qui
ont
visité
le
site.
L'objectif est
le développement
économique
de
ce
site
ei qu'il
vive.
Christian
Nicolas
demande
si la convention
n'est reconductible
qu'une fois.
Tugdual
Braban
répond
que
c'est le cas,
ils ont
besoin
de
cette phase
expérimentale
avant
de
partir
éventuellement
sur
un
autre
modèle
(DSP,
….).
Christian
Nicolas
rajoute
qu'à priori,
le site immobilise
un
certain nombre
d'heures
d'agent
et
un
emprunt
contracté
en
2019.
Le
chiffrage
des
travaux
est
très
approximatif.
Il
serait
intéressant
d'avoir
l’estimatif,
d'en parler par
la suite
et d'en faire
un
comparatif par
rapport
à
la
situation
actuelle.
Il se
demande
si
dans
le
cadre
de
cette
demande,
la
solution
n'aurait
pas
êté
de
se
séparer
d'une
partie
du
site
et
que
l’on
conserve
l'intérêt
d'avoir
un
village
vacances
sur
la commune.
Tugdual
Braban
répond
qu'il
serait
en
effet
intéressant
d'avoir
les
estimatifs
des
travaux.
Il y
a une
atiente
des
opérateurs
de
connaître
le montant
de
la rénovation
des gites.
La priorisation
des
travaux fera
partie
des
négociations
notamment
sur
le
montant
de
la
redevance
et
sur
l'orientation
des
premiers
travaux.
Rien
n'est
non
plus
arrêté
sur
le
nombre
de
gîtes
à
CORSETVET. Un
diagnostic
du
site
de
Penn
Ar
Pont
a
été
effectué
par
le
cabinet
Alliances
et présenté
en
commission
culture. À
la suite,
un Appel
à Manifestation
d'Intérêt
a été lancé. é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202408
11-2026 02
CO2-DE
Cet AMI
avait
pour
objectif
de
solliciter
l'initiative
du
privé.
Cette
étape
a permis
de
sonder
le
marché
et de recueillir
des
informations
précieuses
pour
la suite du
projet.
Il a permis
de
tester
la faisabilité
d’un
projet
et de vérifier
l'intérêt du privé.
Lors
de
AMEL
plusieurs
opérateurs
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
la
prise
de
gestion
de
l'équipement
(camping,
gîtes,
salles).
L'intérêt
pour
la commune
est d’en transférer
la gestion
tout
en
restant
propriétaire
des
lieux.
La
collectivité
se
chargerait
de
porter
les
investissements
structurels.
En
contrepartie,
le
gestionnaire
s’occuperait
de
Finvestissement
courant
(mobilier
et
petit
équipement)
et,
reverserait
une
redevance
à la collectivité.
Les
élus souhaitent amorcer
le lancement
de la consultation
pour
la recherche
d’un
gestionnaire.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
le lancement
de
cette
consultation,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de tont
document
en
lien avec
ce
dossier.
Vote Pout
22
Contre Abstention
5
JONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte,
NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jeau-Ciaide,
BOUVIER
Anna.
Claude
Joncour s'explique
sur
leur
abstention
:
le
sentiment
général
est
que
le
plan
de
financement
ne
se
dirige
pas
vers
les
châteauneuviens,
beaucoup
d'associations
utilisent
ce
site.
Ce
n'est pas
tourné
vers
le
tissu
local,
c'est
un projet
qui
s'insère
dans
une
dimension
régionale.
L'investissement
des
travaux
n'est pas
tourné
vers
une
amélioration
d'utilisation
du
site par
les acteurs
locaux.
Tugdual
Braban
répond
que
les
associafions
ont
été
informées
et
consullées
par
le
cabinet
Alliances.
L'idée
des
opérateurs
n'est pas
de
délocaliser
ces
associations.
HN faut
réfléchir
à
quelque
chose
sur
ce
site.
Il y
a
un
demi-million
qui
a
été
mis
sur
la
table par
la précédente
mandature
en
2019.
Jean-Claude
Maliret
ajoute
qu'il
en
a
marre
qu'à
chaque
conseil,
on
fasse
référence
à
la
mandature
précédente.
On
a tenu
la
loi NOTRe
en
arrivant,
avec
des
restrictions
budgétaires.
La
mandature
a fait des
choix,
il y a des
contraintes
budgétaires,
on
a fait des
choses
contraints
et forcés.
C'est
une
vision
frop
simple,
cela
m'agace
sérieusement,
Ce
n'est
pas
digne
d'un
dirigeant
de
tout
remettre
en
question.
À
chaque
fois,
chaque
époque
a
ses
contraintes
budgétaires.
Tu vois bien
que
c'est difficile de diriger
une
municipalité,
On
a fait du mieux
que
l'on
à pu.
Ca
me
tenait
à
cœur
de
le dire
car
c'est peut-être
le
dernier
conseil
municipal
que
j'ai.
Prenons
un peu
de hauteur.
Claude
Joncour
ajoute
qu'il
n’a pas parlé
d'argent,
je
ne remets pas
en
cause
une
enveloppe
à
mettre
sur le site de Penn
ar Pont.
À
la vision
de
ce que
l’on nous
a présenté,
ça ne sera pas
le
Projei
de
demain,
ce projet
n'est pas
tourné
vers
les locaux
maïs plutôt
vers
le tourisme
autour
du
canal.
Ça
nous
déplait.
On
ne partage pas
cette
vision-là sur
la nature
de
l'investissement
qu'il y a à faire
sur
ce site. 8.
Ouverture
des
quarts
de
crédits
pour
l’année
2026
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
L'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget
où jusqu’au
15
avril
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
lorgane
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart des
crédits
ouverts
au budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
(choix
initial
du
vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante)
du
budget
2025. À
Pexception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-
dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les décisions
modificatives.
Pour
l’année
2025,
les
crédits
budgétaires
par
chapitre
sont
les suivants
:
Chapitre
Libellé
Budget
Ya de
crédits
20
Inmobilisations
incorporelies
142
777.08
€
35
694.27
€
204
Subventions
d'équipements
versées
287
289.06
€
71
822.26
€
21
Immobilisations
corporelles
897327.19€
224
331.80
€
23
Immobilisations
en
cours
2 608
299.65
€
652
074.91
€
26
Participations
et créances
rattachées
13 200.00€
3 300.00€
27
Autres
Immobilisations
Financières
800.00€
200.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
Pouverture
de
ces
quarts
de
crédits
pour
Pannée
2026
et
ainsi
permettre
à
la
collectivité
de
mandater
les
premières
dépenses
d'investissement. Vote Pour
27
Contre Abstention
9.
Tarifs
2026
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Sur proposition
de la Commission
Finances
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
proposés,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Valide
les tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
2026
comme
suit : Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID :029-212900278-2026021 1-2026_02_002-DE
QE
\
TARIFS
COMMUNAUX
LOCATION
DES
SALLES
2026
LRoz Aon
:
—
associations
châteauneuviennes
gratuit
>
associations
extérieures,
administrations
du
territoire
de
la
CCHC
220
€
>
personnes
de
la Commune
165
€
>
personnes
morales
à but lucratif
265 €
>
cérémonies
d'obsèques
(à facturer
aux
Pompes
Funèbres)
70 €
autres
utilisations
:
- matinée
: 9h-12h
35€
- après-midi
: 14h-18h
35
€
- soirée
: 18h-22h
35
€
- journée
(9h-18h)
60€
Salle
« Ar
Sterenn
»
:
>
participation
forfaitaire
aux
frais
de
fonctionnement
:
“_associations
châteauneuviennes
gratuit
* tous
les utilisateurs
135€
> _ participation
supplémentaire
“_associations
extérieures,
administrations
du territoire
de
la CCHC
200
€
*_
personnes
morales
à but
lucratif
350€
>
forfait
sono
— éclairage
avec
présence
du
régisseur - associations
hors
*
150€
CDF
- forfait jour
9h-19h
>
*
ù
#
f
"
-associations
hors
CDF
-
300€
forfait
dimanche-jour
férié-soirée
>
"
"
"
‘
- autres
- forfait jour
€
9h-19h
7
“
"
“
“
“
»
rit
>
autres -
forfai
250€
dimanche-jour
férié-soirée
>
cérémonies
d'obsèques
(à facturer
aux
Pompes
Funèbres) :
110€
q
Ip
Locaux
des
bureaux
de permanence
(7, rue
de la Mairie
Maison
Scoarnec)
:
prix par jour - location
1/2 journée
15€
- location
journée
25
€
Salles
Mairie
(au RDC
ou
ler
étage)
- location
1/2 journée
15€]
- location journée
25€
Locaux
associatifs
(13
rue
Général
de
Gaulle
bâtiment
D)
associations
châteauneuviennes
gratuit
>
autres
utilisateurs
:
"
occasionnels
70 €]
“_réguliers
(par
utilisation)
20
€] Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
ACCUEIL
ETAT
CIVIL
2026
Tarif
de
reproduction
des
documents
administratifs
A4
noir et blanc
0,20 €|
A3
noir
et blanc
0,40
€
A4
couleur
0,60
€
A3
couleur
1€
Recto-verso
tarif x2
Gratuité
associations
nombres
de copies
30*A3
et 60*A4
couleurs
Tarif
de
reproduction
des
autres
documents
(hors
documents
administratifs Photocopie
A4
noir
et
blanc
0,40
€
Photocopie
A4
N/B
pour
les demandeurs
d'emploi
0,10 €
Photocopie
A4
couleur
1,00
€]
Photocopie
A3
noir
et blanc
0,80
€
Photocopie
A3
couleur
2,00
€
Recto-verso
tarif x2
JARDINS
FAMILIAUX
(la
parcelle)
30€
CIMETIÈRE Concession
pour
une
tombe
(prix
au
m2)
“15
ans
7€
“30
ans
130
€)
Concession
pour
une
cavurne(mini-concession)
"15
ans
175
€
"30
ans
340 €
COLUMBARIUM
(concession
: 1 case)
"Sans
220
€
“10
ans
330€
“15
ans
440€
VACATION
FUNERAIRE
25
€
PLAQUES
DU
SOUVENIR
“l5ans
80€
“ Renouvellement
30€
CAVEAU
et CASES
DU
COLUMBARIUM
PROVISOIRES
Taxe
entrée/sortie
40€
À
partir
du
16ème
jour
(gratuité jusqu'au
15ème
jour)
3€/jour!
[MONUMENTS
1 000,00
€ Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
SERVICES
CULTURELS
2026
BIBLIOTHEQUE
gratuite au 01/07/19
abonnement
annuel
par
famille
estivant
(par livre + caution
de 20
€)
fonds
breton
: abonnement
pour
consultation
fonds
breton
: tarif spécial
étudiant
pénalité
pour
livres
rendus
en
retard,
par
livre
et par
semaine
renouvellement
de
la carte
d’abonné
en cas
de perte
livres
anciens
déclassés
COLLECTION
SERUSIER
.
Estampes
:
- Paysage
vert
168€
- Terre
Bretonne
78€
Livre
37,50
€
Ouvrages Armand
Séguin,
la vie
errante,
l’œuvre
insolite,
Henry
MASSON
7€
Paul
Sérusier,
de
Pont
Aven
à Châteauneuf-du-Faou,
Henry
MASSON
1e
Les
noms
de
lieux
à Châteauneuf-du-Faou,
André
LE
CORNEC
4€
Bijoux : Collier
Sérusier
papillon
1 élément
164€
Boucle
d’oreilles
pendant
Sérusier
papillon
139€
Broche
Sérusier
papillon
139 €
Bracelet
Sérusier
1 élément
81€
Edition
NOLPOP
Carte
postale
10*15cm
2.50€
Carte
postale
AS
TE
Magnet
6€
Affiche
30*40cm
19
€)
Affiche
50*70
cm
29€
Divers Jeu
de
société,
Circino
25
€
[Médaille
Sérusier — Monnaie
de Paris
140
€] Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
TARIFS
MUSEE
2026
Plein
tarif
7e
Tarif réduit
(étudiant,
12-26
ans,
demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
du
RSA,
personne
en
situation
de
handicap
(et
1 accompagnateur
gratuit),
carte
famille
nombreuse,
membre
de
la carte
CNAS,
groupe
à partir
de
10
personnes
et,
3e
titulaire
d’un
titre/carte
relatif à une
convention
de
partenariat
en
vigueur)
Gratuité
(moins
de
12
ans,
invalidité,
membre
de
l'ICOM,
journaliste,
titulaire
de
la carte
du réseau
des
musées
finistériens,
carte
du
ministère
de
la culture
Gratuit
et
1 accompagnateur)
Scolaires Scolaires
de
Châteauneuf-du-Faou
: écoles
et collèges
Gratuit
Visite
libre
hors
Châteauneuf-du-Faou
30€/visite
Visite
guidée
50€/visite
Atelier
3E/élève
Divers
Billet
d’entrée+
Visite
guidé
isite
guidée
3 €/personnel
Atelier
seul
5€ par personne
Atelier
famille
(1
visite
guidée+1
atelier)
Billet entrée+5€
Conférences
5€
par
personne
350€
journée
Location
de
la salle
Théo
Yvinec
(mise
en
place
configuration
demandée)
190€
la
4
journé,
la
é:
[Abonnement
annuel
Carte
individuelle
19€
Carte
famille
(2 adultes
et jusqu'à
4 enfants
- 18
ans)
38€
Animations Yoga
/ Sophrologie
10€
Art-thérapie
15 €]
Animations
ludiques
pendant
les
vacances
10€/adulte,
5€/ enfant Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
SERVICES
PERISCOLAIRES
2026
RESTAURANT
SCOLAIRE
prix
du
repas
enfant
3,50 €]
prix
du
repas
pour
les
autres
rationnaires
5,65
€
GARDERIE
PERISCOLAIRE
* le matin.
» ler
enfant
1,60
€
» 2%
enfant (- 30 %)
1,10 €
» 3°"
enfant
(- 35
%)
1,00 €
*lesoir
"ler
enfant
2,70
€|
» 2°" enfant (- 30 %)
1,90 €l
» 3°" enfant (- 35 %)
1,70 €l
* le matin
et le soir
» ler
enfant
3,80
€
» 22%
enfant
(- 30
%)
2,10 €
= 3°" enfant (- 35 %)
2,45 €
Gratuité
à partir
du 4°"
enfant
de la même famille
Pénalité
de
retard
le
1/4 ni
Garderie
sans gofter
(sous
condition
de PAI)
2,20 € Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
SERVICES
TECHNIQUES
2026
TERRE
VEGETALE
(par
m3)
4€
Vente
de
délaissé
de
voirie
2 €/m?
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
EXTERIEUR
15€/j
LOCATION
DE
MATERIEL
ET
MAIN
D'OEUVRE
Elagage
/ heure
/ agent
60
€
mise
à disposition
du
personnel
(coût
de
la
main
d’œuvre
à l’heure)
35€
location
(pour
une
période
maximum
de
location
de
3 jours),
. barrières,
à l’unité
1€
. tables,
à l’unité
2€
. chaises,
à
l’unité
0,50
€
. Remorque
frigorifique
30€
. grilles
d'exposition,
à l’unité
2€
. Barrières
de
police
à l'unité
2€
. Grille Heras à l'unité
2€
. Pochoir
pour
peinture
routière
à l'unité
2€
. Coffrage
métallique
réhausse
tampon
de voirie
30€
Location par jour
. Laveur
à
haute-pression
50€
. Auto-laveuse
60€
Fourniture
et poses
de buses
par la commune
+ coût MO/h
De
és
réelle
buses
PODIUM
. location
4€/m2/j
NB
: 1°)
il
faut
compter
les
heures
de
l'agent
chargé
du
suivi
du
montage
et
du
démontage
+
frais
de
déplacement
(véhicule
+
repas)
+
transport
à
lal
charge
du
demandeur
2°)
si le podium
est bâché,
multiplier
ces
prix
par
deux
3°)
attestation
d'assurance
à fournir
et une
caution
de
1500€
MICROSIGNALISATION À
revoir
lors
de
la refonte
de
la signalétique
TERRASSES
(forfait)
du
ler avril
au
31
octobre
30€
du ler janvier
au
31
décembre
60€
HELISTATION atterrissage
d’un
hélicoptère
de
nuit
avec
terrain
balisé
(éclairage
+
:
,
:
.
70
€]
assistance
technique),
prix
TTC
décollage
d’un
hélicoptère
de
nuit
avec
terrain
balisé
(éclairage
+
assistance
gs
ï
70
€)
technique),
prix
TTC DROITS
DE
PLACE
12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
marché
(15/04
au
15/09,
gratuité
le reste
de
l'année)
:
1€
le mi
minimurm-3€| maximum=6€)]
Annuel :
forfait
22 jours
(petit
marché)
22*nbre
ml
Annuel :
forfait
11 jours
(grand
marché)
il*nbre
ml
Saisonnier :
forfait
17 jours
17*nbre
ml
Occasionnel
3€*nbre
ml
Fête
foraine
:
. Forfait
8 jours
manège
ou
boutique
supérieur
à
100m2
ou
6ml
80€
. Forfait
8 jours
manège
ou
boutique
inférieur
à
100m2
ou
6m]
A0
€
Âttraction
en
dehors
de
la
fête
forraine,
forfait
jour
15€
[Ventes
en
dehors
du
marché,
forfait
annuel
120
€
CHANTIER
D'INSERTION
Prestation
extérieure
pour
À agent/jour
(soit
6 heures
de
travail
compris
déplacement)
70
€ Envoyé en préfecture le 13/02/2026 Reçu en préfecture le 13/02/2026 Publié le ID : 023-212900278-20260211-2026_02_002-DE
COMPLEXE
TOURISTIQUE
DE
PENN
AR
PONT
2026
Village
de
Gîtes
4
Logement
1 personne
seule
: - la nuitée
65 €]
- la semaine
420
€
4
Logement
à partir
de
2 jusqu'à
6 personnes
-_la
nuitée
80
€]
- la semaine
510
€]
Titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
ou
temporaire
sur
le
territoire
de
la
CCHC
- longue
durée
(exonération
de
taxe
de
séjour)
Studio
2 personnes
Tarif mensuel
charges
comprises
500
€]
Tarif à la nuitée
(ajout
de
S€
par
nuitée
électricité
du
15/10
au
15/04)
20€
En
option :
. Forfait
ménage
de fin de séjour :
le forfait pourra
être doublé
en
se
fonction
de
l'état
du
gîte
. Draps jetables
: le kit pour
1 Lit
6€
. Chauffage
: la
nuitée
par
gîte
* du
15/10
au
15/04
5 €]
Camping
(par
nuitée)
:
Forfait
1 pers.
+
emplacement
+ véhicule
9€]
Forfait
2 pers.
+ emplacement
+ véhicule
13€
Forfait
camping-car
où
van
aménagé
1 à 2 personnes
(service
vidange
inclus
13€
Enfant
de 0 à 2 ans*
Gratuit
Enfant
de 3 à 10
ans*
4€
Enfant
de
11
à 17
ans*
5€
Adulte
supplémentaire
18
ans
et +
5€
Electricité
(16A)
4€
Animal
Gratuit,
Douche
seule
par
personne
2€l
Vidange
camping-car
(pour
les
camping-caristes
qui
ne
séjournent
pas
au
4e
camping) Matériel
de
tennis
SE]
Vente
de
balles
de
tennis,
le tube
de
4 balles
ESPACE
GEORGES
LE
MEUR
LOCATION Salle
des
fêtes
/24h
»_
associations
châteauneuviennes
gratuit
“_utilisateurs
châteauneuviens
250
€
“_utilisateurs
extérieurs
400
€]
"_
Forfait
ménage
100
€ 12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
Salle
bibliothèque
de Penn
Àr
Pont
:
“_associations
châteauneuviennes
gratuit}
*
autres utilisateurs
:
- matinée
: Oh-12h
35 €]
- après-midi
: 14h-18h
35€
- soirée
: 18h-22h
35€
- journée
60€
LOCATION
VAISSELLE
DE
PENN
AR
PONT
La
vaisselle
de l'Espace
Georges
Le
Meur
est rise
à disposition
aux
personnes
privées,
physiques
ou morales.
Les
associations
de
Châteauneuf-du-
Faou
bénéficient de
la gratuité de la vaisselle
1 fois par an.
Location
vaisselle
:
_- 150
couverts
220
€|
Forfait location
150
verres
seuls
150
€
Dégradations
:
-
Assiette
unité
2€l
- Verre
unité
1€
- Couvert
unité
0,70
€ 10.
Demande
de
subvention
DE TR/DSIL
2026
: région
Destination
Cœur
de
Bretagne
- réhabilitation
du
site
de
Penn
ar
Pont
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
La
commune
a lancé
une
étude
de
positionnement
et de
faisabilité
pour
le développement
du
complexe
de
vacances
de
Penn
Ar
Pont.
Ce
rappoit
a été
transmis
par
le
cabinet
Alliances
en
mai
2025
et présenté
en commission
Patrimoine
— Culture
du
3 juillet.
L'objectif de
cette
étude
est de
développer
ce
site,
le portage
par
la collectivité
ne
permet
pas
d’aboutir à un modèle
économique
efficient. De plus, et l’étude l’a montré,
le complexe
a besoin
d’une
rénovation
globale
étalée
sur plusieurs
années.
Aussi,
la solution
est
de
rechercher
un
opérateur
prêt
à développer
le site
et parvenir
ainsi
à un
taux
de
remplissage
satisfaisant.
La
commune
en
resterait
propriétaire
et
porterait
les
investissements
structurels.
La commune
souhaïte
afficher
et inscrire
500
000€
de travaux
dès
2026.
Ces
travaux
concernent
l'isolation
des
bâtiments
et la rénovation
intérieure
de
plusieurs
blocs.
Ci-dessous
Le plan
de financement
de la première
phase
de
travaux
correspondant
à la demande
de
subvention
:
Coût
du
projet
HT(en
€)
Recettes
(en
€)
Travaux
aménagement
500
000.00€
|
État
DETR/DSIL
200
000.00€
MO
et
diagnostic
7787.27€
|
Région
Destination
Cœur
150
000.00€
de
Bretagne
MO
phase
travaux
50
000.00€
Autofinancement
:
207
787.27€
TOTAL
:
557
187.27€
| TOTAL
:
557
787.27€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal :
>
Valide
cette opération,
>
Valide
ce plan
de
financement,
>
Donne
pouvoir
au Maire
afin de solliciter
les différents
financeurs
et, pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention 11.
Demande
de
subvention
DETR
et DSIL
2026
: vidéo
protection
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
La
commune
s’est engagée
sur la sécurité
de
ses
habitants
avec
l’installation
de caméras.
En
2026,
la collectivité
souhaite
développer
et faire
installer
un
dispositif de
vidéo
protection
aux
points
stratégiques
de
la commune.
Pour
ce faire,
elle envisage
un
budget
de
100
000€
sur 3 ans.
Coût
du
projet
(en
€}
Recettes
(en
€}
Installation de caméras
100 000.00€ | État DETR/DSIL
50 000.00€
(matériel,
génie
civile)
Département
20
000.00€
Autofinancement
:
30
000.00€
TOTAL :
100
000.00€ | TOTAL
:
100 060.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Adopte
celte opération,
>
Valide
ce plan
de financement
et sollicite
les différentes
demandes
de subvention,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention
12,
Demande
de
subvention
DETR
et
DSIL
2026:
extension
de
la
maison
médicale
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Suite
à l’extension
livrée
en
2021
et au
regard
de
l’évolution
du
statut
de
médecin
junior,
de
La
création
du
métier
d’'IPA
{Infirmier
en
Pratique
Avancée)
et de
la dynamique
de
la MSP
quant
à
la
volonté
de
développer
l’accueil
de
médecins
spécialistes
sur
des
vacations,
il
apparait
nécessaire
de
porter
une
nouvelle
extension. 12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
Les
différents
échanges
avec
les médecins
ont permis
d'affiner les besoins.
L'extension
prévue
est
de
80m2
et permettra
la création
de
3
bureaux
complémentaires
ainsi
que
la redistribution
des
espaces
existants.
Lors
du
conseil
municipal
du
09 juillet
2025,
le
lancement
de
l’opération
a été voté.
Vous
trouverez
ci-dessous
le plan de financement
de ce projet :
Coût
du
projet
HT(en
€)
Recettes
(en
€)
Travaux aménagement
300 000.00€ | État
DETR/DSIL
100 006.00€
MO
34
500.00€ |
Région
Boos
Terr
santé
40
00.00€
SPS, CT,
diagnostic
7 480.00€ | Département
50 000.00€
Aléas
15 000.00€
Autofinancement
:
166
980.00€
TOTAL
:
356 980.00€ | TOTAL
:
356 980.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
Adopie
cette opération,
ÿ
Valide
ce plan
de
financement
et sollicite
les subventions
auprès
de l’Etat et des
collectivités,
> _ Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de
tout
document
concernant
ce
dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention Claude
Joncour
est
très
content
que
la
maison
médicale
se
développe,
on
subventionne
directement
nos
médecins.
L'argent
des
contribuables
va
être
versé
à
des
professionnels
de
santé.
Je pense
que
l'on
aurait pu
demander
d'autres
DETR.
La société gestionnaire
des
loyers
de
la maison
de santé
avait
les capacités financières
d'assumer
un
loyer
qui
couvrait
la réalité
de
l'investissement
et non pas
l'investissement
amputé
des
subventions
de
l'Etat.
H faut
tout
le
temps
avoir
cela
en tête.
Michèle
Lallouet
réagit
en
indiquant
que
c'est
une
continuité
d'un
pôle
de
sanié public,
les
médecins
auraient
obtenus
des
coûts
de
construction
moins
élevés.
Jean-Claude
Maltret pense
que
les marchés publics
ne sont pas forcément
les plus
chers.
Je
n'adhère
pas
à celte
vision.
13.
Budget
principal
: décision
Modificative
n°
3
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle 12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
Afin
de
régulariser
un
reliquat
de
TVA
et d’effectuer
Le paiement
des
participations
à Energies
de Haute
Cornouaille,
de
la SPL
Pôle
Funéraire
Public
du
Centre
Bretagne
et, un réajustement
des
crédits
de
la
construction
du
musée,
il est
demandé
au
Conseil
municipal,
de
voter
les
écritures
suivantes
:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
65888-Autres
+15
000€
:
64111-Rémunérations
|
- £S
OODE
personnel
titulaire
TOTAL
0 €
TOTAL
:
‘
0€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
2111
Terrains
nus
#
000€
2313:
Musée
A/CP:""
+60
Q00E
2315#
Prog
voirie 2022=
260: 000€
2024
AP/CP.
261:
Titre de
+1.000
€
participation:
‘
041-261
Titres
de
Æ9150€ |
041
—269-
+9150€
participation.
Versements
restant à
‘|
effectuer
sur titres
de participations non
libérés
TOTAL
À
Æ9.150.€
TOTAL
+9150€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
valide
ces inscriptions
budgétaires.
Vote Pour
27
Contre Abstention
14.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual 12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et L.5217-10-4, Vu
la loi n°2015-691
du 7 août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de la République
{NOTREe)
et notamment
l’article
107-IT-4°
et
5°,
Vu
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d’orientation
budgétaire,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Châteauneuf-du-Faou,
approuvé
par
délibération
n°2020.11.057
du
24
novembre
2020
et plus
particulièrement
son
articie
4,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Châteauneuf-du-Faou,
approuvé
par
délibération
n°
2022-02-015
du
23
février
2022.
e
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
ls
Conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
primitif,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Outre
sa
transmission
au
représentant
de
PEfat,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
doit
être
communiqué
également
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
est
membre
la commune
et doit
faire
l’objet
d’une
publication.
+
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
2026
de
a
ville
de
Châteauneuf-du-Faou,
le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance
du
rapport
transmis
le
12
décembre
2025
lors
de
l’envoi
de
la convocation.
À
{appui
de
ce
document,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire,
sur fa base
d’un
rapport
portant
sur
le budget
de
la ville
de
Châteauneuf-du-Faou,
a
eu lieu, avant
le vote
du budget primitif de l’exercice
2026
qui
interviendra
au prochain
conseil
municipal
et ce
avant
le 30
avril
2026.
Christian
Nicolas
se
questionne
concernant
les
charges
de personnel
: elles
seront
stables
en
2026
malgré
l'embauche
de
3 personnes
?
Michèle
Lallouet
répond
que
les fins
de
carrières
dans
la fonction publique
coûtent
chers.
15.
Marché
de
travaux
des
réseaux
rues
des
Ecoles,
Dr
Le
Gall
et Paul
Sérusier
-
convention
de
délégation
de
la
mission
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
Châteauneut-du-Faou
et
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Cornouaille
- avenant
n°
1
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Lors
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2024,
la commune
a validé
le marché
de
travaux
de
réseaux
des
rues
des
écoles,
Dr
Le
Gall
et Paul
Sérusier
à l’entreprise
Toulgoat
pour
un
montant
de 689
987€
HT.
Le
transfert
de compétences
des
budgets
eau
et assainissement
ayant
été
acté au
1° janvier
2025,
la
Communauté
de
communes
de
Haute
Cornouaille
se
doit
de
régier
le montant
des
travaux
qui
lui
incombent
c’est-à-dire
les travaux
des
eaux
usées
et de
l’alimentation
en
eaux
potables
pour
ces
rues. À fin
de
faciliter
la gestion
du
marché
commun
(Eaux
usées,
Alimentation
en
eau.
potable
et
eaux
pluviales)
et
après
échange,
il
a
été
proposé
à
la
commune
de
déléguer
la 12 : 028-212900278+
211-2026 02 CO2-DE
maîtrise
d’ouvrage
pour
l’eau
pluviale
à la CCHIC.
À
la suite
du
conseil
municipal
du mois
de
mars,
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
les deux
entités
a été
signée.
Au
vu
de
la
situation
n°7
de
l’entreprise
Toulgoat,
correspondant
au
décompte
définitif pour
l’eau
pluviale,
les
montants
des
travaux
HT,
provisoires
définis
lors
de
la
conclusion
de
la
convention
(colonne
1) et définitifs
(colonne
2), sont
répartis
de la façon
suivante
:
Montants
provisoires |
Montants
définitifs
HT
HT
Rue
Des
écoles
35
553.85€
35
113
.00€
Rue
Paul
Sérusier
113
010,64€
157
527.00€
Total
148
564.49€
192
640.00€
Le
présent
avenant
a pour
objet
de
modifier
les
montants
et d’acter
les
montants
définitifs
teis
qu’indiqués
dans
le tableau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
Ia
Commune
et la Communauté
de
Communes
de
Haute-Cornouaille,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
signature
de
cet
avenant
et
de
tout
document
en
Lien
avec
ce
dossier.
Claude
Joncour
s’est absenté
Lors
du
vote.
Vote Pour
25
Contre Abstention
16.
SDEF
: validation
de
la convention
d’effacement
de
réseaux
rue
Dr
Le
Gall
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Dans
le cadre
de la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. L’estimation
des
dépenses
se monte à :
- ELECTRIFICATION
Effacement
srrrrerrenes
cmvremssensre
L 86
000,00
€ HT
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
47
000,00
€ HT
Enfouissement
coordonné
option
B
- ECLAIRAGE
PUBLIC
Effacement
"
46
000,00
€ HT
Soit
un
total
de...
ss 279
000,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par délibération
du
SDEF
le 20
octobre
2023,
le financement
s'établit
comme
suit :
=
Financement
du
SDEF
:
ns
196
000,00
€
—
Financement
de
la commune:
- ELECTRIFICATION
Effacement…
ee
rmememrnenrns
D,00
€
- COMMUNICATION
ELECTRONIQUE
Enfouissement
|
56.400,00
€
coordonné
option
B…
- ECLAIRAGE
PUBLIC
“Effacement
.
.… 36
000,00
€
Soit
un
total
de...
Lu
02
400,00
€
Les travaux
d’effacement
ne sont pas
coordonnés
à ceux
de basse tension en raison de l’absence
d’appui
commun
de résean
de télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s’élève
à
56
400,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maïtrise
d'ouvrage
de
la commune
et
non
du
SDEF,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’iniervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et télécom
- Rue
Dr LE
GALL,
>
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
Le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 92
400,00
€,
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de maitrise
d'ouvrage
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenanis.
David
BERROU
est sorti
de
la salle et n’a pas
pris part au vote.
Vote Pour
26
Contre Abstention
17.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Musée
Sérusier
Rapporteur
: GARNIER
Fabienne é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202402
11-2028 02
C02-DE
Le règlement
intérieur du musée
a été rédigé
et voté
lors du conseil
du 9 juillet. Dans
son article
3, les
dates
de
fermeture
étaient
inscrites.
Au
vu
de ia période
des
illuminations
du
château
de Trévarez,
les élus
souhaitent
faire coïncider
les dates
de
fermeture
des
deux
établissements.
Je vous
propose
de modifier
ce paragraphe
(en italique) :
« Le
musée
est
fermé
à partir
du
mois
de janvier
(date
comprise
entre
le 02/01
et le 15/01),
en
février et en mars
(la réouverture
correspondra
au début
des vacances
de printemps
où quelques
jours
avant,
afin
de
vérifier
le
bon
fonctionnement
complet
de
l'établissement).
D’avril
à
décembre,
le musée
est fermé
le Hindi,
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
ces
modifications,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la mise
en application
de cette modification.
Vote Pour
27
Contre Abstention
18.
Convention
de
partenariat
entre
Ea
Commune
(Musée
Sérusier)
et
la
Communauté
d’agglomération
de
Morlaix
communauté
Rapporteur
: GARNIER
Fabienne
La
commune
souhaite
construire
un
partenariat
avec
la
Communauté
d’agglomération
de
Morlaix
communauté,
propriétaire
et gestionnaire
de la Maison
à Pondaiez
à Morlaix.
Ce
partenariat
consiste
à proposer
aux
visiteurs
une
tarification
réduite
sur présentation
d’un
ticket
d’entrée
à tarif plein
du
Musée
Sérusier
ou
de
la maison
à Pondalez.
Au
regard
de
la convention
annexée
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
les modalités
de
la convention
de
la Communauté
d’agglomération
de
Morlaix
communauté
et ainsi
proposer
le tarif réduit
sur
présentation
:
o
d’un
ticket
plein tarif
de
la
Maison
à Pondalez
;
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
signature
de
cette
convention
et de
tout
document
en
lien
avec
ces dossiers.
Vote Pour
27
Contre Abstention 12 : 028-212900278+
19.
Coup
de
cœur
archéo :
sollicitation
des
subventions
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Les
destinations
touristiques
de
Bretagne
ont
été
mises
en
place
par
la Région
Bretagne.
Ces
destinations
sont
des
territoires
de projets
qui,
dans
une
approche
partenariale,
soutiennent
une
stratégie
intégrée
de
développement
et
de
diversification
touristique.
L’identité
locale
y
est
utilisée
comme
vecteur
de
différenciation
et
d’innovation
au
service
d’une
offre
durable.
10
destinations
touristiques
ont
ainsi
été
mises
en
place
dont
la destination
«
Cœur
de
Bretagne
—
Kaïlon
Breizh
».
Cette
destination
rassemble
plusieurs
territoires
de Bretagne
intérieure
à savoir
: Communauté
de
communes
de
Haute
Cornouaille,
Monts
d’Arrée
Communauté,
Poher
Communauté,
Roi
Morvan
Communauté,
Communauté
de
communes
du
Kreiz
Breizh,
Pontivy
Communauté,
Centre
Morbihan
Communauté,
Baud
Communauté,
Loudéac
Communauté
Bretagne
Centre
et
une
partie
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération.
Dans
son
plan
d’actions
2023-2026,
ia
Destination
Cœur
de
Bretagne
—
Kaïlon
Breizh
s’est
donné
l'objectif de
« Développer
et structurer
une
offre
touristique
autour
de
l’archéologie
»
à
travers
le projet
de valorisation
des
sites
« coups
de cœur
archéo
».
Ce
projet
a été
lauréat
en
2024
de
l'appel
à projets
“démonstrateur”
de
la Région
Bretagne,
À
ce titre, la Destination
bénéficie
de l'appui
de l’ingénierie
régionale.
Le
site
du
« Château-fort
Kastellig
»
sur
la
commune
de
Châteauneuf-du-Faou
a
été
retenu
comme
site « coup
de
cœur
».
À
ce titre,
la mairie
de
Châteauneuf-du-Faou
s’est engagée
à déployer
un
dispositif de mise
en
tourisme
en
adéquation
avec
les
valeurs
et les
objectifs
du
projet
collectif porté
à l'échelle
de
la
Destination
Cœur
de
Bretagne.
Le
projet
concerne
plus
précisément
la
création
et
l'implantation
d'œuvres
artistiques
en
extérieur
et
la
conception
et
la
création
de
mobilier
d'interprétation
en
extérieur.
Lorsque
les
projets
seront
connus,
le
projet
sera
présenté
de
façon
plus
précise
lors
d’une
prochaine
commission
culiure.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
>
Approuve
le principe
d’une
mise
en tourisme
du
site du
«
Château-fort
Kastellig
»,
>
Autorise
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Destination
Cœur
de
Bretagne
une
subvention
dans
le cadre
du
projet
de
valorisation
des
sites
« coups
de
cœur
archéo
».
Vote Pour
27
Contre Abstention 12900278-202602
11-2026
02 CO2-DE
26.
Validation
de
la
convention
peur
l’installation
d’un
centre
social
et
participation
financière
de
la
Commune
Rapporteur
: DUFOUR
Gwénaëlle
La
CCHC
a
été
sollicitée
par
l’association
EPAL.
Cette
dernière
propose
l’animation,
l’organisation
et
la gestion
d’un
centre
social
sur
le territoire
de
l’'EPCI.
Un
projet
de
convention
a été transmis
à la CCHC
pour
une
durée
de
24
mois
et prenant
effet
au
1
janvier
2026.
Le
cenire
social
sera
subventionné
par
la CAF
et le CD
29,
il restera
une
somme
à charge
des
11
communes
du
territoire
variable
selon
les
années
(2026
=
47
483€
et 2027=51
893€)
soit
3.18€
par
habitant
pour
2026(pour
l’année
2026
une
somme
de
11
605.75€
et
12
683.64€
en
2027). Considérant
le
projet
transmis
par
EPAL
d'intérêt
économique
général,
les
Maires
des
communes
du
territoire
seront
signataires
de
la convention
en
annexe.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
cette
convention
et le montant
de
la participation,
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
la signature
de tout
document
en lien
avec
ce dossier.
Christian
Péron
demande
à quoi
correspond
l'augmentation prévue
entre
2026
et 2027.
Guwénaëlle
Dufour
répond
que
l'explication
exacte
n'est pas
mentionnée.
Tugdual
Braban
rajoute
qu'il
s'agit
de
l'évolution
des
budgets,
l'inflation,
….l'EPAL
devrait
occuper
les locaux
de
l'ancienne
trésorerie,
place
du
Marché.
Vote Pour
27
Contre Abstention
21.
Chantier
d’insertion
—
renouvellement
de
la
convention
COB
Formation
Rapporteur
: DUFOUR
Gwénaëlle
Depuis juin 2024,
la collectivité
a fait le choix
de faire
appel
au
prestataire
Cob
Formation
pour
le
suivi
des
salariés
du
chantier
par
une
Conseillère
en
Insertion
Professionnelle
(CIP).
La
collectivité
est satisfaite
de
la qualité
des
prestations
fournies,
du
recrutement jusqu’à
la sortie
positive
du
salarié.
La convention
se termine
le 31
décembre
2025,
il est envisagé
de la reconduire jusqu’au
30 juin
2026. 12 : 028-212900278+
211-2026 02 CO2-DE
Le coût de la prestation est de 38€
par heure pour
un besoin
de
11heures
hebdomadaire
(4 heures
pour
le suivi
administratif et 7h
sur place
avec
les salariés)
soit 418
€ par semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
la convention
présentée,
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
la signature
de
la convention
et de tout document
en lien
avec
ce
dossier.
Le
vote
de
Caroline
Hemar
est décompté.
Vote Pour
26
Contre Abstention
22.
PVD
— Prorogation
du
programme
et de
Ia
convention
ORT
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Châteanneuf-du-Faou
est
une
commune
lauréate
du
programme
« Petites
villes
de
demain
».
Ce
programme
national
est porté
par 1” Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et vise
à soutenir
la revitalisation
des
centres-villes
des
communes
ciblées.
L'entrée
du
territoire
dans
le
programme
s’est
traduite
par
la
signature
d’une
convention
d'adhésion
le
18
mars
2021,
puis
la
signature
d’une
convention
cadre
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
le
16
décembre
2022.
La
convention
cadre
«
Petites
villes
de
demain
»
valant
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
a été
créée
par
Particle
157
de
la
Loi
Évolution
du
Logement,
de
l’ Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018.
Cet
outil
juridique
doit
permettre
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
territoire
qui
vise
à
conforter
leur
centralité,
en
conférent
notamment
des
droits
juridiques
et
fiscaux
spécifiques.
Au
sein
du
territoire
de
Haute
Cornouaille,
cette
convention
a
été
signée
par
L'État,
la
Région
Bretagne,
l’EPCI
et
la
commune
de
Châteauneuf-du-Faou.
La
convention
doit
s’achever
en
mars
2026,
soit
la date
de
fin
initiale
du
programme
« Petites
villes
de
demain
». Le
programme
ayant
été prorogé jusqu’au
31
décembre
2026,
la collectivité
souhaite
également
proroger
sa convention
cadre
« Petites villes de demain
» valant convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
De
plus,
elle
souhaïite
intégrer
les nouvelles
fiches
action
suivantes
au
plan
d’action
:
-
Restauration
générale
de
la maison
du
Bedeau
: Mission
de
diagnostic/faisabilité,
-
Réflexion
portant
sur
la réhabilitation
de
la place
aux
chevaux
et la programmation
du
site de
l’ancien
centre
d’incendie
et de secours. é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202408
11-2026 02
CO2-DE
Pour
ce
faire,
un
avenant
à la convention
doit être
signé
par
l’ensemble
des
signataires
initiaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-__
Approuve
Pavenant
à la convention
cadre
« Petites
villes de demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
de Territoire
(ORT),
pour
la proroger
jusqu’au
31
décembre
2027
et y
intégrer
de
nouvelles
fiches
action,
-
Autorise
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
cadre
« Petites
villes
de
demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
ou
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
Vote Pour
27
Contre Abstention
23,
Régularisation
de
terrain
à Kerrefrant
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Un
hangar
ainsi
qu’une
partie
de
{exploitation
appartenant
à M.
et Mme
Dorval
a été
construit
sur
un
chemin
apparaissant
sur
le
cadastre
comme
communal,
Elle
souhaite
léguer
ses
biens
à
son
fils.
Pour
ce
faire,
la
régularisation
de
ces
terrains
doit
être
faite
avant
signature
chez
le
notaire. Après
recherche,
il s’avère
que
ce chemin
n’existe plus
depuis
les années
1960.
La superficie approximative
à régulariser est comprise
entre
600
et 800m2
(environ
135m2
sous
le hangar,
environ
362m2
sur
l'exploitation
et le reste
en
chemin
soit
environ
283m2).
Suite
à
des
échanges,
les
domaines
ont
été
resollicités
le
12
décembre
afin
de
confirmer
l'estimation
initiale
de
5€
le m2,
élevée
pour
de
la terre
agricole.
Les
domaines
ont
statué
au
prix
de
$€
concernant
la cession
pour
la superficie
du
hangar
et Le reste
de
exploitation
et, à
0.50€
la cession
du
chemin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Autorise
cette
régularisation,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la
cession
de
ce
chemin
au
prix
de
l'estimation
des
domaines,
> _ Donne
pouvoir
au Maire
pour
fa signature
de
l’acte et de
tout document
en lien avec
ce
dossier.
Tugdual
Braban
ajoute
qu'à
terme,
l'idée
est de
régulariser
l’ensemble
du
site. 12 : 028-212900278+
Vote Pour
27
Contre Abstention
24.
Ouverture
des
commerces
Le dimanche
pour
2026
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Les
commerces
de
détail
non
alimentaires
et
automobiles
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
peuvent
bénéficier
d’une
autorisation
d’ouverture
certains
dimanches.
Il appartient
au
Maire
de
la commune
d'implantation
du
commerce
d’autoriser
par
arrêté l'ouverture
le dimanche,
après
avis du
conseil municipal.
Conformément
à la loi Macron
du
6 août
2015,
le nombre
de
dimanche
travaillés
ne
peut
excéder
12
par
an.
S’il excède
5, la décision
du Maire
doit être prise après
avis conforme
de l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
dont
la
commune
est
membre.
La
liste
des
dimanches
doit être arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Pour
rappel,
les dates
2025
étaient
le 30
novembre,
les 7,
14,
21
et 28
décembre,
Vu
la
loi
Macron
en
date
du
6
août
2015
modifiant
entre
autres
les
dispositions
du
Code
du
Travail, Vu
notamment
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
Considérant
les demandes
reçues,
Considérant
l'avis
des
organisations
professionnelles
de
salariés
et de
patronat
consultées
par
courrier
électronique
en date
du 20
octobre
2025,
Considérant
que
l’accord
écrit du
salarié
doit
être
obtenu
pour
travailler
les jours
indiqués,
Vu
l'avis
favorable
du
Mouvement
des
entreprises
de
France
sous
réserve
de
la CFTC
et CFE
CGC, Après
en
avoir
délibéré,
ls
Conseil
municipal
:
>
Arrête
la
liste
des
dimanches
des
29
novembre
et
6,13,20
et
27
décembre
2026
pour
l’octroi
des
dérogations
au
travail
dominical
et permettre
ainsi
l’emploi
de
personnel
salarié
ayant
donné
leur
accord,
dans
les
domaines
suivants
:
o
Autres
commerces
de
détail
en
magasin
spécialisé,
o
Commerce
de détail
d’appareils
électroménager
en magasin
spécialisé,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
consulter
les organisations
professionnelles
de
salarié
et
de patronat. é en préfocure d'en pré
Pubs te 12:
028-212900278-202408
11-2026 02
CO2-DE
Vote Pour
27
Contre Abstention Fin
de
la séance
à 21h.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LAMBOLEYŸ
Annick
Tugdual
BRABAN