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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations 21 03 26 et PV Conseil municipal du 11 02 26 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
N°
DE
LA
OBJET
VOTE
DU
DELIBERATION
CM
N°2026-03-021
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
/
N°
2026-03-022
Election
du
Maire
27
Pour
N° 2026-03-023
Détermination
du
nombre
d’adjoints
27
Pour
N° 2026-03-024
Charte
de
l’élu
local
Prise
d’acte
:
27
Pour
N° 2026-03-025
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
27
Pour
N° 2026-03-026
Indemnités de
fonction
du Maire
et des
adjoints
27Pour
| Envoyé en préfecture le 23/03/2028 Reçu en préfecture la 23/03/2026 Publié le ID: 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL:NEVEZ-AR:FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et un mars
à dix-huit
heures
trente minutes
(21
mars
2026
à
18
h
30),
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le
17
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la
présidence
de Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été affichée
en
Mairie
le 17
mars
2026.
Etaient
présents
: BRABAN
Tugdual,
DEROUT
Nathalie,
DELAPORTE
David,
LALLOUET
Michèle,
LEVENEZ
Jacques,
GARNIER
Fabienne,
NOEL
Bernard,
PERON
Liza,
L’HARIDON
Lionel,
LAMBOLEY
Annick,
TOULANCOAT
Anthony,
DUFOUR
Gwénaëlle,
CHAMINAND
Frédéric,
COSQUER
Mariève,
LE
SANN
Renan,
CARRIOU
Cyrielle,
GOARNISSON
Mathieu;
CADUDAL
Elodie,
RIOU
Yvon,
CORBEL
Sabrina,
GRISON
Tristan,
HANQUIER
Fabienne,
CORRE
Marion,
GLEVAREC
Frédéric,
THELLIEZ
Nicole,
MARQUE
Michel.
Était absent excusé
: FERELLEC
Christophe.
Était
absent
: /
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de conseillers
présents
: 26
Pouvoir : FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan.
Secrétaire
de
séance
: DEROUT
Nathalie
N°2026-03-025
: Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
(en
annexe)
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de
séance
doit être
approuvé
à la séance
suivante.
Le
PV
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
février
2026 a
été transmis
aux
conseillers
le
17
mars
2026
en
même
temps
que
la convocation
au
Conseil
municipal
afin
qu’ils
en prennent
connaissance, Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié
le
ID : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
cet
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
février
2026.
Vote Pour
27
Contre Abstention La
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
DEROUT
Nathalie
BRABAN
Tugdual Envoyé en préfecture la 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le ID : 029-212600278-20260321-2026_D3_025-DE
CHATEAUNEUF
DU-FAOU
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNTUT-DU-FAOU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le onze
Février à dix-neuf heures
(E£
février
2026
à 19 h),
le Conseil
muvicipa}
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAGU,
dûment
convoqué
le
29
janvier
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
saile
Ar
Sterenn,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
‘Fugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été affichée
en
Mairie
le 5
février 2026.
Etaient
présents:
BRABAN
Tugdual,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
DELAPORTE
David,
GAUTHERON
Jean-Louis,
LAMBOLEY
Annick,
MONNERAÏJS
Catherine,
LE
SANN
Renan,
L'HARIPON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
LE
JARD
Elodie,
IONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte,
NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jean-Claude,
BOUVIER
Anna,
LOLLIER
Hélène,
PERON
Christian,
GUEGUEN
Isabelle.
Étaient_absents
excusés
:
BERROU
David,
HEMAR
Caroline,
FERELLEC
Christophe,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
Était absent
: /
Nombre
de conseillers
en exercice
: 27
Nombre
de conseillers
présents
: 23
Pouvoirs
:
BERROU
David
donne
pouvoir
à RIOU
Yvon,
HEMAR
Caroline
donne
pouvoir
à DEROUT
Nathalie,
FERELLEC
Christophe
donne
pouvoir
à LE
SANN
Renan,
PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie
donne
pouvoir
à LALLOUET
Michèie.
Secrétaire
de séance
: DEROUT
Nathalie
L
Désignation
du
secrétaire
de séance
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
Particle
L.2121-15
du
CGCT,
le Conseil
municipal
doit
en début
de
séance
désigner
un
secrétaire, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a désigné
Nathalie
DEROUT
comme
secrétaire
de
séance,
Page
t sur
23 Envoyé en préfecture ls 23/03/2026 Reçu en préfeclure le 23/03/2026 Publié te 1D : 029-212000278-20260371-2026_D9_025-DE
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
procès-verbal
de séance
doit être
approuvé
à la séance
suivante,
Le PV
de séance
du
conseil
municipal
du
F8 décembre
202$
a été transmis
aux
conseillers
le 5
février
2026
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
municipal
afin
que
les
élus
en
prennent
connaissance.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document,
le
Conseil
municipal
a délibéré
et
approuvé
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2025.
Vote Pour
27
Contre Abstention Le Maire fait le point
sur les délégations,
les concessions
reconduites,
les DH
ei les
indemnités
de fonction
des
élus.
3.
Recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
accroissement
d’activité
et
saisonniers
poux
l’année
2026
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-{
et suivants,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l'argane
délihérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
ati
fonctionnement
des
services,
Vu
le Code
général
de
{a fonction
publique,
notamment
les articles
L,
332-23-1°
et L,
332-23-
2, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
pris
pour
Fapplication
de
l'article
136
de la loi 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires relatives à la fonction
publique
territoriale et relatif aux
agents
non
titulaires de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
délibérations
relatives
au
régime
indermnitaire
adoptées
le
18
décembre
2021
et je 26
janvier 2022, Considérant
fa nécessité
de
créer
des
emplois
non
pernianents
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
et saisonnier d’activité pour
l’année
2026
dans
les services, principalement
pour des
Page
2 sur 23 Envoyé en préfeclure le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié te ID : 029-212900278-20280321-2026_03_025-DE
fonctions
d’Adjoint
technique
ou
administratif
relevant
de
la catégorie
C
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
autorise
le recrutement
d’agents
contractuels
de
droit public
pour
faire
face temporairement
à des
besoins
liés à un
accroissement
temporaire
el
saisonnier d'activité, Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026,
Vote Pour
27
Contte Abstention
|_ 4.
Adhésion
pour
la Protection
des
Données
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
En
date
du
31
décembre
2018,
la
commune
a
signé
une
convention
avec
le
CDG
29
pour
bénéficier
de
la prestation
«
protection
des
données
»
(RGPD).
Cette
adhésion,
effective
dès
2049,
couvrait
une
période
initiale
de trois
ans, soit jusqu'au
31
décembre
2021.
Un
renouvellement
de
la convention
a ensuite
été proposé,
prolongeant
la prestation jusqu’à
la
fin
de
la
mandature
en
cours, soit jusqu’au
3£
mars
2026.
La
mission
RGPD
proposée
par
Le
CDG
29
répond
pleinement
aux
besoins
de
fa commune,
en
assurant
un
suivi
régulier
et un
appui juridique
sur cette
thématique
si nécessaire.
La prestation
arrivant
à son
terme,
le CDG
29
nous
a transmis
une
nouvelle
convention
couvrant
la durée
de
la prochaine
mandature.
Le
montant
de
la cotisation
est fixé
à 2 580
€ la première
année,
révisable
par
la suite
(si portage
communautaire
20%
de
réduction
sur la prestation).
Dans
Le cas
où
la CCHC
porterait
directement
cette prestation
en régie,
P'EPCI
réclamerait
aux
communes
du
ferriloire
une
paiticipation
équivalente
au
montant,
portage
communautaire,
réclamé
par le CDG
soit 2 064€,
Hélène
Lollier est étonnée
de la convention
avec la CCHC
ceux dans
le compte-rendu
du dernier
conseil
communautaire
sur
les créations
de postes
à la CCHC
(à la disposition
des
élus),
on
sen
une
méfiance
sur
la mise
en
commun
et surtouf
une
volonté
de ne pas
avoir
beaucoup
de
projets
conmumns
entre
les 11
communes,
H y a eu réunion
sur réunion
avec les DGS,
les agents
et de nombreux
bureaux
contmmmautaires
auxquels participent
tous les maires pour finalement
n'aboutir
à rien.
Elle
doule
de cette
mise
en commun
et devoir
revenir à la solution
initiale
où
chacir
finance
sa
structure
pour
assurer
sa
protection
numérique,
C'est
important
de
d'assurer,
Ü semblerait
quand
même
qu'il y a un véritable
besoin
commun.
En lisant ce compte-
rendu,
concernant
la
mutualisation,
Tugdnal
a évoqué
le poste
de
la
cohésion
sociale.
Alors,
est-ce que
Tugdual peut
nous
expliquer
le lien avec
le poste
nimérique
? elle ajoute
également
« si
dans
le prochain
mandat,
vous
n'arrivez pas
à construire
des prajels
communs,
je pense
Page 3 sur 23 Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2028
Reçu en préfecture le 22/03/2026 Publié le ID :029-212900278-20260321-2026_03_026-DE
que
ce ne sera pas
très conshructif d'autant plus
que
vous allez avoir
7 élus communautaires
».
Cela
l'interroge quand
même,
cette non
mise
en commun
et cette
obligation
aujourd'hui
qu'on
a chacun
de
voter dans
son
coin
alors
qu'on
est une
commnantté
de conununes.
Elle ressent
le
besoin
de
le dire parce
qu'elle pense
qu'il y a, pour
elle,
un vrai,
vrai souci.
Tugdual
Braban
répond
qu'effectivement pour
la coninune
de
Châteauneuf,
7 élus slègeront
a
Conseil
communautaire
sur
le prochain
mandat,
C'est
une
délibération
qui
a
été prise
à
l'échelle
de
la Communauté
de
communes.
Elle
l'interroge
sur le poste
de chargé
de
cohésion
sociale,
l'avait
shnplement
évoqué
lorsqu'on
a abordé
la nnitualisation
pour
le recrutement
de l'administralenr réseau.
C'est effectivement
un sujet qui est arrivé sur la table avec beaucoup
de
questionnements.
Is
avaient
d'ailleurs
remonté
6
ou
7 questions
écrites
auxquelles
nous
attendens
toujours
des
réponses,
I avait
évoqué
le poste
de
chargé
de
cohésion
sociale puisque
c'est aussi un poste qui est ajourd'hui mnitualisé. 1 s'interrogeait sur ceite mutualisation parce que les missions
de cel agent ont évolué,
notamment
en partie sur des missions de responsabilité
an
sein
de
la structure.
Pour
ce qui
est précisément
de
cette
mission
RGPD
cybersécurité,
La
collectivité,
sur ce mandett-ci
et les précédents,
avait
recours
an
Centre
de Gestion
di Finistère,
Sur
ce
mandat-ci,
Hs
proposent
d'intégrer
la
cybersécurité,
C'est
la proposition
qu'ils
ont
formulée
auprès
des
collectivités,
L'EPCI
imaginait pouvoir
intégrer
celle
mission
an sein
du
service
informatique
qui
est
aujord'hui
existant
avec
3
agents
et
qui
seraient
chapeautès
par
un administrateur
résean,
si tenté
qu'il soit recruté,
Il y a eurume
conférence
des maires
qui s'est
réunie
en
ce
début
de
semaine.
La
proposition
formulée
par
le président
de
l'EPCT
est
de
pouvoir
éventuellement
recruter
l'administrateur
réseau.
Elle
serail
portée
non
plus
en
mutualisation,
en
tout
cas,
elle
ne
serait plus financée
par
les
collectivités,
mais
recrutée
directement,
la charge
de
ce poste
serail portée financièrement
par
l'EPCI
et la proposition
du
président
est que
le service
informatique,
tel qu'il
est
constitué
aujourd'hui,
puisse
assurer
la
mission
RGPD
cybersécurité
pour
un
montant
similaire
à
celui
que
propose
le
centre
de
gestion.
Donc
c'est
celte
réunion
de
lundi
qui
constitue finalement
cette proposition,
qui,
à la
base,
reposait
sur
la ntission
RGPD
cybersécurité portée par
le CDG
29,
de pouvoir
intégrer
dans
l'hypothèse
où
ça évolue
dans
ce sens-là
à l'échelle
de
la communauté,
que
ce soit
'EPCT
qui procède
à la même
mission,
si tant est que
ces décisions soient prises.
Mais
aujourd'hui,
on
a cette
nécessité
d'avoir
un
référent,
en tout
cas su
a
mission
RGPD,
c'est
une
obligation.
Claude
Joncour
demande
la réponse
de
P'ÉPCI par
rapport
à celte
obligation
de
continuité
de
protection
: il a en
connaissance
que
la CCHC
va proposer
de faire
appel
à un
référent
de
la
CNIL
en
aitendant
de
recruter,
de façon
à
ce
qu'il
y
ait
une
converfure
de
protection
par
rapport
à
la RGPD
pour
toutes
les
collectivités,
Si
il y
a
vote
ce
soir,
ce
qu'il
a
été
décidé
collectivement,
c'est
que
la
comimme
de
Châteanneuf,
tout
simplement,
refuse
loute
mutualisation.
Si
on
prend
la mission
avec
le
CDG,
on
coupe
l'herbe
sous
le pied
de
notre
ÆEPCT
: c'est
un
très
mauvais
signe
collectif de
mon
point
de
vue.
Ï rejoint
Hélène
sur
« est-ce
qu'on fait
les choses
ensemble
on pas
? » Si on prend
les gros
dossiers
qui
ont
été présentés,
qui ont été travaillés sur la nmidature,
on va dire que
le bilan est indigent
et indigeni,
je pense,
n'est peul-être pas
un
moi assez fort par rapport
à ce qu'il constate,
Donc
là,
il y avait un essai
effectivement
de
muualisation
sur
l'informatique
ei la RGPD,
À
sa comaissance,
la majarité
des
maires
présents
à
la
conférence
des
maires
ont
phutôt
suivi
la
position
de
l'EPCI
à
l'exceplion
de
3 conmmes
dont la nôtre.
Tugdual
Braban
répond
que
ce
n'est pas
la proposition
qui
est faite
ce soir,
Il a été proposé
l'adhésion
au
CDG
pour
celte
mission
RGPD
cybersécnrité.
Lundi,
s'est lenue
1ne
conférence
des
maires
sur
lagnelle
a été proposé
ce que
Claude
Joncour
vient
d'évoquer.
La proposition
qe
vient
d'évoquer
Michelle,
c'est
effectivement
que
dans
l'hypothèse
où
la
conmnmauté
de
communes
propose
bien
de
réaliser
celte
mission
RGPD
cybersécurité,
c'est
de passer
par
la
communauté
de
communes,
soit
en
direci,
soit par
le
biais
de
la
conmimauté
communes.
Page d sur 23 Envoyé en préfecture le 23/03/2028 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le ID : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Clenide
Joncour
demande
st tout
le monde
a lu les
779 pages
qu'on
avait
à lire pour
ce soir.
On
va
baitre
les records
des
conseils
communautaires
avec
des
documents
qui
nons
arrivent
en
flux avec des mails.
On en avait déjà signalé ce désagrément.
L'élu n'est pas au service
de l'outil
qui li ainène
l'information.
C'est l'outil qui lui ainène
l'information,
qui est à son
service pour
lui dorter
les éléments
aisés pour
qu'il puisse
se positionner
sur
les questions
qui sont posées
ce
soir,
Done
là,
ça
à
changé,
Pour
avoir
une
parole
agricole,
i
dirait
qu'une
vache
n'y
retrouverait pas son
veau
dans
cette affaire quand
même,
parce
que
ça a êté jusqu'à
cet après-
midi, je
crois,
s'il ne
se trompe pas.
Ça
devient
compliqué,
ça crée
des
incompréhensions
alors
que
finalement
ce
qui
est proposé
va
être
tout
à fait
acceptable.
On
a pris
les
documents,
on
prépare
aussi
nos rénnions
en amont.
Et puis
aux dernières
heures,
les documents
débarquent.
C'est
de
la brasse
coulée
totale,
ça
devient
absolument
insupportable.
Christian
Nicolas
ajoute
qu'il
serait
curieux
de
savoir
qui
a pris
le
temps
de
regarder
les
documents
suite
aux
mails
reçus.
Est-ce
normal
d'arriver
en
conseil
sans
avoir
examiné
les
documents
?
Tugdual
Braban
répond
qu'on
se doit de
transmetire
les CEU
aujourd'hui
qu font
un
nombre
de pages
incalculables.
H
croit
même
d'ailleurs
que
la communauté
ne sera pas
en
mesure
de
demander
de les voier
car
la plateforme
ne fonctionne pas.
Claude
Joncour
rajoute
que
le biais de la transmission
de l'information fait qu'on
a un échange
aujourd'hui,
avec
une
incompréhension
complète
alors
que finalement,
sur
le fond,
on
est
d'accord puisque,
sur
celte proposition-là,
il la suit, y a pas
de
soncï
à partir
dt
moment
où
on
doit se garder
de
torpiller
le projet
communautaire
: en fuit,
c'est
ça
le sens,
parce
que
coute
on dit, on n'est pas
capable
de faire grand-chose
en commun,
alors si le moindre
truc est iorpillé
d'avance,
c'est
quand
même
affligeant.
Se
pose
la
question
dit
mode
de
transmission
des
documents,
ça crée
des
imbroglios
qui ne devraient pas
avoir
lien,
Tugdual
Braban
rajoute
qu'il
avait
tenté
ane
simplification
à y a quelques
années
avec
cette
fameuse
plateforme.
On
voit aujourd'hui
que
ce n'est pas forcément
satisfaisant.
I y a d'autres
pistes
à creuser.
Il y a des plateformes
qui
existent ef ça n'effacera pas
les le nombre
de pages
incalculables
des
CFU
qui sont
à transmettre
au
début
ef qui sont
clairement
imbuvables.
En
font
cas,
ça permettra
de faciliter cerlains points.
Claude
Joncour
se permet
en lañi
que porte-perole
du groupe
d'opposition
d'informer
que
ce
soir,
il y a des gens
dans
la salle
qui filment la séance.
Il ne croit pas
qu'ils y soient
autorisés.
Pour fllmer
une
séance
de
conseil
municipal,
il féut
déjà
demander
l'atiorisation
en
amont
et
F1 faut
demander
l'autorisation
à l'ensemble
du
conseil
anmicipal.
Yvon
Riou
lui répond « de la mêne façon
que
toi tu l'as fait plusieurs fois
».
Claude
Joncour
ajoute
qu'il
est élu
et c'est
la différence
entre
être
dans
le public
et être
élu,
Ce
n'esi pas
la même
chose.
Ce
soir,
chaque
élu a été informé
qu'on
était filmé
? Lui,
il l'a fait
sans
le
cacher
et
le
statut
d'élu permet
de filiner
un
conseil
municipal.
Il y
«
des
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal.
demande
à
ce
que
les gens
qui filment
le conseil
ce
soir
arrête
ça,
ils n'ont pas
à le faire,
on
alors
à minima,
ils nous
demandent
l'autorisation
et
l'attorisation
n'a pas
été demandée
au
Conseil
municipal.
Au
début
de
la séance,
on aurait pu
nous
dire
qu'une personne
allait filmer
et si on donnait
l'autorisation
de
le faire.
Ah
non,
c'est
pas
la même
chose,
c'est pas pelif,
c'est
une
manière
de faire.
Christian Nicolas
et Anna
Bouvier
quitte
lt séance.
Isabelle
Guéguen
demande
une
suspension
de
séance
le
temps
de
vérifier.
Elle
n'est
pas
d'accord
d’être fiinée.
Tagdual
Braban
répond
que
lon
peut prendre
quelques
secondes
simplement,
Ï
ne
croit pas
que
des
images
du
Conseil
municipal
aient
été diffusées,
ni par
les élus
lorsqu'ils
ont filmé,
ni
par
les membres
dti publie.
Page
5 sur 23 Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfactur le 23/03/2026 Publié le 1D : 029-212900276-20260321-2026_03_025-DE
Isabelle
Guéguen
ajoute
que
l'intelligence
de
la personne
qui filme
serait
qu'elle
se
rende
comple
que
cela pose
un
malaise
ef cesse
de filmer.
Isabelle
Gupavarch
répond que
les élus doivent
donner
leur accord pour
être filmé.
Claude
Jonconr
demande
que
le téléphone
se
coupe
ou son groupe
quitte
la séance.
David
Delaporie
évoque
l’article
21-21-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Claude
Jonconr
ajoute
que pour
clore
cette parenthèse
malheureuse,
toute
image
diffusée
de
ce conseil
municipal
sans
l'autorisation
expresse
des
élus
esi passive
de sanctions
vis-à-vis
de
la loi Tugdnal
Braban
précise
qu'il y
a semble-t-il possibilité
de filmer
les
conseils
nunicipaux
dès
lors qu'il s'agit
d'une
séance publique.
On
ne va pas
tergiverser.
Æélène
Lollier ajoute
qu'il aurait été bien que
l« personne
se présente
ef dise « je vous file
».
Tugdral
Braban
ajoute
que
l'article
21-21-18 précise
qu'un
conseil
municipal peut
être filmé
dès
lors
qu'une
séance
est publique
et qu'elle
n'interfère
pas
dans
le déroulé
de
la séance
on
génère
des
interruptions.
En
l'occurrence,
on est filmé
dems
le cadre
d'une
séance
publique
et
un
conseil
nnmicipal.
On
va
s'arrêler
là,
on
a
compris.
Ï
remercie
la personne
en
question
d'avoir
stoppé
l'enregistrement
el je
vous propose
de poursuivre
le conseil
municipal.
On
est
bien
d'accord
sur
cette
mission
RGPD
cybersécurité
qui
serait
donc
effectuée
par
la
communauté
de
commnemes
dès
lors
qu'elle
nous
confirmera
bien
s'y
engager.
À
l'inverse,
la
collectivité
a la possibilité
d'avoir
recours
au
CDG
si le communauté
nous faisait
revenir
en
arrière,
ce
qui
ne
devrait
pas
être
le cas
concrèlement.
Avant
le vaie,
Christian
Nicolas
et Anna
Bonvier
rejoignent
leur place.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Valide
{a proposition
de
la CCHC
en fonction
des
avancées
de cette
dernière
À ce sujet
et se tournera
vers
le CDG
si la CCHC
ne confiumait
pas
sa proposition,
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
la signature
de
tout document
en lien avec
ce dossier.
Vote Pour
26
Contre Abstention |
£
GAUTHERON
Jean-Louis
5.
Compte
Financier
Unique
: budget
principal
de
la
commune
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Pour
information,
le CFU
est un
document
commun
à F'ordonnateur
et au
comptable
publie
et
qui
se substitue
au compte
de
gestion
et au
compte
administratif.
Va
Le code
général
des collectivités
territoriales
(CGCT) et notamment
l’article L 2222-3,
Vu
le récapitulatif du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la Commune
: Page 6 sur 23 Publié le Envoyé en préfecture ls 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 ID : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Seetion
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Report
Résultat
|
Dépenses
Recettes
Report
Résultat
où
résultat
déficit
déficit
2024
2024
Prévues
| 5401
173.54€ |
5 401
173.ME
5686
082.67€ |
5 686
082.67€
Réalisées |
4338
175.37€ |
5 420
972.04€ |
295
364.04€ |
1 378
1G0.71É À
3
180
655/77€
À
3
513
SGL.E2E |
-714680.02€
|
-351
784.57€
RESULTAT
GLOBAL
1 026 376.14 €
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
a
commune,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
a
collectivité,
en
particulier
sur
ja
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
Le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place de contrôles
automatisés
entre
les données
de lardonnateur
et celles
du comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en amont
de la production
du
CFU,
Considérant
les éléments
susvisés,
Christian
Nicolas
demande
quelle
est
la
raison justifiant
l'augmentation
de
l'article
62268
autres
honoraires
conseil
qui est le double
de
l'année précédente
et 4 fois
2023.
Séverine
Marguillard
indique
qu'il
s'agit
du
contrat
d'assistence juridique
ef des
honoraires
d'avocat. Christian
Nicolas
souhaite savoir
ce que
veuf dire
« Assurance
tableau
clou
à clou
».
Tugdual
Braban
répond
qu'il s'agit dit transport
des
tableaux
et de
la période
d'exposition
du
musée
pour
fous
les prêts.
Selon,
Particie
L2121-14
du
CGCT,
le Maire
s’est retiré
au
moruent
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>»
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2025,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
doit se
retirer au
moment
du vote.
Page
7 sur 23 Pour Vote
JL
26
Contre Abstention
Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le ID : 029-212800276-20260921-2026
03 _025-DE
6.
Compte
Financier
Unique
2025
: budget
annexe
du
complexe
vacances
de
Penn
ar
Pont
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Pour
information,
te CFU
est un
document
commun
à lordonnateur
et au
comptable
public
et
qui
se substitue
an compte
de
gestion
et au
compte
administrelif.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L'2222-3,
Vu
le
récapitulatif
du
Compte
Financier
Unique
pour
Pannée
2025
du
budget
annexe
du
Complexe
vacances :
Scetian
de
fonctiennement
Section
d'investissement
| Dépenses
Keceltes
Report
|
Résultat
Dépenses
Recettes
Report
Résnltat où
résultat
| 2025
résultat
défieit
2024
2024
Prêues
|15333400€
|15333400€
[0
F0
E
|
39007.55€
Rénisés
[13032533
|[i45342ie |
15017846
|2268335€
|3909232€
|-diB8106
|
12219486
RESULTAT
GLOBAL
27237.36
€
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
Complexe
vacances,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
La
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Fe
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place cle contrôles
automatisés
entre
les données
de
Pordonnateur et
celles
du
comptable,
ce qui
simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les éléments
susvisés,
Tage 8 sur 23 Publié le Envoyé en préfecture le 23/03/2025 Reçu en préfecture le 23/03/2026 ID : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Selon,
l’article
L2121-14
du
CGCT,
le Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
du
Complexe
vacances
2025,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
Ja
présente
délibération.
Vote Peur
26
Contre Abstention
7.
Compte
Financier
Unique
2025
: budget
annexe
du
lotissement
Ier
Arthur
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Pour
information,
le CFU
est un
document
commun
à l’ordonnateur
et au
comptable
public
et
qui
se substitue
au
compte
de
gestion
el au compte
administratif,
Vu
le code
général
des collectivités
territoriales (CGCT)
et notamment
Particle
L'2222-3,
Vu
le récapitulatif du
Compte
Financier Unique pour
l'année
2025
du
Lotissement
Ker Arthur
:
Section
de
fonctlannement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Report
Résultat
où |
Dépenses
Recettes
Report
Résultat
résultat
déficit
résuitat
|
ou
déficit
2024
2024
Prévues
|159230.26€
|15923026€
|o
187789A8€
|
187 78048E
Réalisées | 9289474€
|
7og660t
|-44492.65€ | -6/560,79€
[4903724€
|o3894.74€
|-93 854.74 |
-49037.24€
RESULTAT
(déficit)
GLOBAL
-116
598.03€
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Ker Arthur,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résukat
synthétiques
et des taux
des
contributions
et produits
afférents,
Page
9 sur 23 Envoyé en préfeciure le 23/03/2026 Reçu en préfecture te 23/03/2028 Publié le ID : 029-212900278-20260921-2026_09_025-DE
Considérant
que
je
CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place de contrôles
automatisés
entre les données
de
l’ordannatenr
et celles du comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Selon,
Particle
L2121-14
du
CGCT,
Le Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
aunexe
du
lotissement
Ker
Arthur
2025,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
fa
présente
délibération.
Vote Pout
21
Contre Abstention
5
JONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte,
NICOLAS
Christian
MALTRET
Jean-Cinude,
BOLVIEIR
Anna.
8.
Fixation
des
taux
de
fiscalité directe
locale
pour
2026
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Conformément
à la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
armée
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la commune.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
Les
taux
des
impositians
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril,
Le
Maire
propose
le maintien
des
taux
:
Taxes
ménages
Taux
2026
Taxe
foncière
bâlt
(21.45%
+Haux
39.29%
départemental
de
15.97%)
Taxe
foncière
non
bâti
53.99%
Taxe
d'habitation
sur
résidence
14,65%
secondaire
Page
10 sur 23 Envoyé en préfeciure le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié
le
{D : 029-212900278-20260821-2026_D3_025-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
cette proposition
et maintient
les taux
«imposition, Vote Pour
22
Contre Abstention | 5
JONCOUR
Claude, POIGNONNEC
Brigitte, MALTRET
Jean-Claude, BOUVIER Anna,
NICOLAS
Christian
9.
Affectation
des
résultats
: budget
principal
commune
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
compte
financier
unique
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
à
la
clôture
de
l'exercice
d’un
montant
de
{ 378
160.71€.
La
section
d'investissement
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
déficit
de
351
784,57€, Le
montant
affecté
doit
au
moins
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(résultat
d'investissement
de
clôture
et
du
solde
des
restes
à réaliser).
Fin
2025,
la
commune
a
un
besoin
de
financement
d’un
montant
de
456
950.16€
€-351
784.5764(583
758.95E-688
921.54€))
après
relraitement
des
restes
à
réaliser.
Comme
ce
montant
est
négatif,
if constitue
le minimum
lois
du vote
du
budget
à affecter
de
la section
de
fonctionnement
en
section
d'investissement.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
l'affectation suivante :
Récapitulatif :
i
Libellé
Résultat
de fonctionnement
|
Répartition
du
résuitat
2025
:
2025
à affecter
en 2826
on 2026
Résultat
2025
1378
160.71€
Affectation
en
ivst{1068)
878
160.71€
Solde
en
résultat
reporté
500
000,00€
(RO02) Solde
en section
350
572.62€
d'investissement
(DG01)
Vote
h
|
Pour
22
!
Contre Abstention |
5
JONCOUR Claude, PDIGNORNEC Mrigte, NICOLAS Chritian, MALTILET Jean-Claude, BOUVIER An.
Î
Page 11 sur 23 Envoyé
en
préfecture
ie
23/03/2028
Reçu en préfeciure le 23/03/2026 Publié le 1D : 029-212900278-2026032+-2026_03_026-DE
10.
Affectation
des
résultats
: budget
annexe
Penn
ar
Pont
Rappoiteut
: LALLOUET
Michèle
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Penn
Ar
Pont
fait apparaître
un
résultat de
fonctionnement
à la clôture
de l'exercice
2025
d’un
montant
de
15
07.88€.
La
section
d'investissement
à {a clôture
de
l'exercice
2025
fait apparaîlre
un
résultat de
E2
219.48€. Etant
donné
que
Îe résultat d’investissement
est
bénéficiaire,
la totalité
de
l'excédent de
fonctionnement
doit être virée en
section
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
l'affectation
suivante :
Récapitnlatf : Libellé
Résultat
de
fonctionnement
2025
à affecter
en
2026
Répartition
du
résutat
2025
en
2026
Résultat
2025
15
017.88€
Affectation
en
ivst(1068)
5017.88€
| (RO02) Solde
en
résultat
reporté
10 060,00€
Solde
en
secti
d’investissent
jott ent
(ROO1)
12 219.48€
Vote Pour
27
Contre Abstention
11. Autorisations
de
programimes
et crédits
de paiement
(en
arnexe)
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Le
règlement
budgétaire
et financier
adopté
Le 23
février 2022
prévoit
que
Le Conseil
municipal
vote
des
autorisations
de
programme
pluriannuelles
et des
crédits
de paiement
pour
Fexercice, Page
12 sur 23 Envoyä
en
préfeclure
ie
23/03/2026
Reçu en préfaciure le 23/03/2026 Publié le ID : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
En
effet,
afin
d'engager
les
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
coflectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
dès
la première
année
puis
avoit
recours
aux.
reporis
de
crédits.
La procédure
des AP/CP
est une
dérogation
à ce principe
d'annuité
budgétaire.
Cette
procédure
permet
à
la
collectivité
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l’intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à régler au
cours
de
l’exercice.
Elle se compose
:
+ de
l’auforisation
de
paiement
(AP)
qui
couvre
la totalité
des
dépenses
d'investissement
du
programme. + des
crédits
de
paiement
(CP)
qui
déterminent
le montant
des
inscriptions
budgétaires
pour
l'exercice
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
les AP/CP
du
tableau joint en
annexe.
Vote Pour
27
Contre Abstention
12.
Vote
du
budget
primitif 2026
: budget
principal
commune
:
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
i
suivants,
Î |
Vu
le projet
de budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2026
examiné
en
commission
de finances et transmis
avec
la convocation
aux conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
principal
de
la commune
pour
2026
sant
les suivants
:
Budget
Principal
Section
de
5 506
986.50€
fonctionnement Section
D:3
591
395.55€
d'investissement
R:4
109
189.418
Christian
Nicolas
demande
à Michèle
Lallouei
quelles
lignes
ont
été
corrigées
car
il n'a pas
regardé
la version
transmise
dans
l'après-midi.
Le
différentiel
est de
40000
€. H s'interrogeait
sur
la concordance
des
chiffres.
j
Jsabelle
Guyavarch
répond
que
rien
n'a
été
changé par
rapport
à la commission de
finances,
à&
î
part
l'indication
qu'Anna
Bouvier
nous
avait fuite
de
provisionner
une
partie
du
déficit
du
l ï i
Page 13 sur 23 Envoys en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié
le
10
: 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
lotissement de Ker Arthin, justement
sur le budget
de
la commune
:
y avait 40000
€
Rien n'a
changé
d'autre.
Elle
rajoute
qu'en
investissement,
le report
de
la subvention
n'a pas
élé fait.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote
le budget
primitif ci-dessus.
Vote Pour
19
Contre
5
IONCOLIR Claude, POIGNONNEC
Brigitte, NICOLAS Chuistian, MALTRET Jear-Claudo, BOUVIER Ann,
Abstention |
3
LOLUER Hélus, PERON Christian, GUEGUEN Habélle
Hélène
Lollier précise
les
raisons
de
leur
abstention
: depuis
2024,
il
n'y
à
pas
eu
de
présentation
de
la prospective
financière,
Ce
budget
sera
celui
de
la prochaine
mandature.
Conune
an
nous
a dit qu'il s'agissait
du
budget
de
la prudence
que
ce soit en
commission
ou à
nouveau
aujourd'hui
donc
nous
aussi,
on
est prdent,
on
s'absfient.
Claude
Joncour
explique
également
les raisons
de
leur
vote
: e‘est
très
embêtant,
pour
avoir
ua
nivean
de
compréhension
pertinent
pour
voler
un
budget
de
ne
pas
avoir
de
prospeetive
financière.
On
a volé
contre
l'angmentation
des
taux
de fiscalité,
ce
budgei
est très propre,
H
font être vigilant sur
le budget
de fonctionnement
afin
de ne pas ponctionner
les contribuables
châteauneuviens,
Quand on fait
attention
à ces
dépenses de
fonctionnement,
on
n'a pas
besoin
d'aller
ponctionner
de
façon
supplémentaire
le
contribuable.
Les
taux
ne
s'arrêtent
pas
simplement
à
la ponction
des
contribuables
châteauneuviens,
H y
a
encore
un
téléphone
de
sortie,
il ne
sait pas
si
ça filme.
1
n'invective
personne,
il demande.
I pense
qu'il y
a
des
personnes
qui insistent pour faire
de la provocation,
c'est déplorable.
Alors,
il va être très clair,
Non,
non,
maïs il dit les choses,
donc
il va finir mon propos
calmement
et sur le fond par rapport
at teux
: on
avait
volé
conire,
il y a eu une
augmentation
du
taux.
On
estimait
qu'effectivement
cet argent
serait resté
dems
la poche
des
contribuables.
Ce
n'élait pas votre
avis.
Le
budgel
de
ce soir
le démontre
clairement.
En
faisant des efforts sur son fonctionnement,
on
a suffisamment
de
marge
de
manœuvre
pour
assurer
l'investissement
sur
la commume,
en
tout
cas à l'heure
où
on parle.
1
ne dit pas
que
dans
3 ans
ça
sera
le cas,
En
tout
cas aujourd'hui,
c'est
le cas
et ce
n'est pas grâce
aux augmentations
de toux d'autant que
la commune,
dens
le même
temps,
avait
bénéficié
d'ime
aide fiscale
très intéressanie par
la révision
des
bases.
On
regarde
les recettes
fiscales,
La
tendance,
c'est
que
les propriétaires
châteauneuviens
aujourd'hui,
payent
plus
de
400000€
d'npôts
supplémentaires
par
rapport
au
début
de
mandat,
ce
qui
n'est
pas
la
responsabilité
de
l'équipe
en
place.
On
est
d'accord,
vous
êtes
responsable
shnplement
de
l'augmentation
des
5%
du
taux,
On
ne fait pas
de
mélange,
on
est
d'accord, faut
êire précis.
Pour
autant,
on peut
s'interroger
sur
le fait
qu'avec
l'augmentation
des
5%
sur
le taux,
on
&
créé
un
gap
fiscal
entre
la
comme
de
Châteauneuf
et
les
communes
alentour,
Ei
parallèlement
à
ça,
vous
avez
ent
une
politique
de
construction
de
logements
sociaux,
de
logements
à
caractère
publie
et
sociaux
très
infense.
On
va
se
retrouver
avec
60
logements
supplémentaires pour
accueillir
des familles
qui seront
locataires.
Le
résultat
en
receile pour
da commnie
d'un point de vue fiscal,
c'est séro
et ces familles,
naturellement,
et c'est tout à fait
normal,
von
consonnes
des
services
sur
la
commune
auxquels
elles
ne
vont
pas
contribuer
parce
qu'elles
ne voni pas payer
l'impôt foncier.
Ei à côté de
ça,
on « des jeunes
couples primo
accédemis
qui
vont
habiter peut-être
ici perdent
1n
an,
2
ou
3
ans
en
location
dans
ces petits
logements.
Quand
ils vont
regarder
à acheter
où
à
investir,
Hs
vont
d'abord faire
le
tour
des
Page
{4 sur 23 Envoyé en préfecture le 23/09/2028 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le 10 : 029-212800278-20260321-2026_03_025-DE
communes
alentonws parce
que
ça
coûte
beaucoup
moins
cher.
Donc,
on
à structnrellement
diminué
l'attractivilé
de
notre
commune
par
ces
décisions fiscales
et c'est
ça
surtout
qui
les
importe.
Et
c'est pour
ça
qu'en
vote
contre
ce
budget,
c'est sur le volet recettes
ef puis
après,
sur
les
investissements,
on
n'est
pas
d'accord
sur
le
calendrier
et
les priorités
que
l'on
n'a
Jatais partagé
avec
vos
choix.
On
a créé
un gap fiscal
qui
va impacter
la comme
de façon
importante
dans
les années
qui
viennent,
Ça
ñe
va pas se faire
fout de suite,
maïs
en tendance,
ça va quand
même
être quelque
chose
qui,
de
toute façon,
ne
manquera
pus
de
nous poser
des problèmes.
Voilà,
c'est pour
ça
qu'on
a voté
contre.
Tugdual
Braban
les remercie
pour
leurs
interventions.
On
n'est pas
d'accord,
on
l'a rappelé,
on précise
simplement
que
ce
soir,
on
n'a pas
volé
celle
augmentation,
c'éfait
sur
l'exercice
précédent.
Effectivement,
on te va pas partager
à
la fois sur les investissements,
comine
Claude
Joncour
le dit,
à la fois
sur les augmentations
de
taux.
Pour
autant,
il y a des
investissements
conséquents
qui
ont
été fait
sur
ce
mandal.
L'exercice
qui
ressort
aujourd'hui
pour
ne pas
traduire,
en
tout cas
c'était
une
nécessité,
Pour
autant,
elle s'imposera peut-être
demain
sur les
investissements
qui semblent
en
fout
cas nécessaire.
Les
choix
ne sont pas partagés
là-dessus.
13.
Vote
du
budget
primitif 2026
: budget
annexe
de Penn
ar Pont
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants, Vu
le
proiet
du
budget
annexe
de
Penn
Âr
Pant
pour
l’exercice
2026
examiné
en
commission
de
finances
et transmis
avec
la convocation
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
annexe
de
Pena
Ar
Pont pour
2026
sont
les suivants :
Budget
Principal
Section
de
148
334,00€
fonctionnement Section
172
834,00€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote
le budget
primitif ci-dessus,
Vote Pour
19
Contre
JONCOUR
Claude, POIGNONNEC
Brigitle, NICOLAS
Christian, MALTRET
JesurChnle, BOUVIER Anna,
n
LOLLIER
Hétène,
PERON
Choôstiau,
GUEGUEN
3ssbelle.
Abstention |
8
Christian
Nicolas
précise
que
son
groupe
s'abslient pour
les raisons
évoquées
précédemment.
Page
15
sur 23 Envoyé en préfeclure le 23/03/2026 Reçu en préfacture le 23/03/2026 Publié la ID : 029-212900278-20260321-2026_08_025-DE
Hélène
Lollier
explique
leurs
abstentions
: il y a eu plusieurs
réunions pour
le devenir
de Perm
ar Pont
et ça les laisse
un peu perplexe.
On
a le sentiment
quand
même
d'une
incohérence
dans
les
choix,
dans
les décisions
et ça
ne
nous
rassure pas,
Tugduai
Braban
répond
qu'il y
aura
effectivement
des
décisions
à arrêter.
If y
à
un
appel
à
nanifestation
d'intérêt
qui est en
cours,
des porteurs
se sont
manifestés.
Effectivement,
on
verra
avec
quel
enthousiasme
ils
arrivent
sur
le
site,
les
questions
des
investissements
partagés
où
pas.
Mais
effectivement,
il y a des questionnements
qui persistent,
c'esi une
évidence.
14, Vote
du
budget
primitif 2026
: budget
annexe
du
lotissement
de Ker
Arthur
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2312-1
el
suivants, Va
le projet
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Ker
Arthur
pour
l'exercice
2026
examiné
en
commission
de
finances
et transmis
avec
la convocalion
aux
conseillers
municipaux,
Les
montants
des
sections
du
budget
annexe
du
lotissement
de
Ker
Arthur
pour
2026
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
Section
de
116
603.03€
fonctionnement Section
49
037.24€
d'investissement Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
vote
le budget
primitif ci-dessus.
Vote Pour
22
Contre Abstention |
5
IONCOUR Claude, POLINONMEC Hryitte, NICOLAS Cluistian, MALTRET Jean-Claude, BOUVIER Anna,
15.
Région
—
demande
de
subvention
-
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
: rénovation
énergétique
de l’école
Paul
Sérusier
Rapporteur
; BRABAN
Tugdual
Pour rappel,
une étude
énergétique
de l’école Paul
Sérusier
a été menée
par fe cabinet
Nepsenn,
Des
travaux
ont été réalisés
dans
ce cadre,
Page
16
sur
23 Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu en préfecture io 23/03/2026 Publié le ID : 029-212800278-20280224-2026_0A_025-DE
Les
préconisations
de
la
phase
1
consistaient
en
l'isolation
des
planchers
haut
et bas.
Ces
travaux
ant
été
réalisés
et,
d'après
les
résultats
de
l'étude,
permettent
une
baisse
de
la
consommation
d'énergie
de
30%.
Des
films
de
protection
sur
les
vitres
du
restaurant
scolaire
ont
été posés,
les robinets
thermostatiques
ont été changés
ainsi
que
l'éclairage
avec
le passage
en
LED.
La
construction
du
préau
est aussi
à prendre
en compte
puisque
cette struciure
permet
de
soutenir
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
{pour
précision,
cette
installation
est
exclue
de
la présente
demande).
L'étude
proposait également
de changer
le mode
de chauffage
actuel
(gaz) par ja même
énergie
avec
des
chaudières
plus
performantes.
Le
choix
de
la
collectivité
a
été
de
privilégier
une
énergie
durable
et issue
du
bocage.
Une
consultation
a été lancée
en novembre
pour une
réception
des offres
le
18 décembre
2025.
Elle
consistait
en
la
fourniture
de
chaleur
énergie
bois,
Pentreprise
se
chargeant
de
l'investissement
de l'équipement,
Une
seule entreprise
a répondu
et apiès
analyse
des offres,
la
SCIC
Koad
Kab
a été retenue,
L'installation
de
cet équipement
nécessite
que
le module
de
chaufferie
se
situe
à proximité
de
Pécole.
Le
seul
terrain
envisagé
et
possible
est
occupé
par
une
habitation
propriété
de
{a
commune.
Pour
ce
faire,
il
faudra,
dans
un
premier
temps,
déconstruire
le
garage
attenant
(réception des
modules)
ensuite
faire abattre
la maison
(lorsque Ja locataire aura quitté les Lieux)
et aplanir
Le terrain.
La
livraison
du
bais
pourra
être
effectuée
ainsi
en
toute
sécurité,
La
pose
de cette
instaifation
doit être réalisée
pour
fin
octobre
dernier
délai,
Dans
le cadre
du
dispositif « Bien
vivre
partout
en
Bretagne
», la commune
a été sélectionnée
pour
le projet
« Rénovation
énergétique
de
l’école
Paul
Sérusier
». Le
plan
de financement
qui
a évolué
est donc
le suivant
;
Coût
du
projet
(en
HT)
Recettes
Diagnostic
énergétique
5 525.00€ | État
DETR
et/ou
Fonds
|34718.83€
| 7.98%
Nepsen
vert
(pour
150KE
de
travaux,
45k€
de subvention)
Pose de film sur vitrage au
15 443,55€ | Région BVEB
70 000.00€
|
16.09%
restaurant
scolaire,
installation
de robinets
thermostatiques
et
remplacement
de
l'éclairage
en
LED
Isolation
planchers
bas et haut
28
835,90€
{maternelle
et primaire)
Conseil
départemental
préau(30k€
pour mi estimé
de
travaux
de 437.18k€)
23
959.33€ |
5.51%
Déconstruction
et
reconstruction
du
préau
:
38
993.31€
-
MO,
SPS,
CT,
Diag
280
358.03€
-
Travaux
Ftat-DSIL préau (27e
|!
pour mt
estimé
de
travaux
437.24k€))
G1413,9€
23.31%
Page 17 sur
23 Envoyé en préfeciure le 23/03/2028 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Pubfé le AD : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Démolition
bâtiments
et
60
000.00€
|
CAF
(40k£
pour
un
mt
estimé
36
129.16€
|
8.30%
aménagement
de
terrain
pour
de
386.559kE)
réception
de
{a
chaudière
bois
Diagnosties
avant
démolition
5
925.00€
|
Aufofinancemient
:
168
859,56€
|
38.81%
TOTAL
:
435
080.79€
| TOTAL
:
435
080.79€
|
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
ce
plan
de
financement,
ÿ
Sollicite
la
Région
Bretagne
pour
une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Paui
Sérusier,
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
la signature
de
tout
document
en
lien avec
ce dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention
16.
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
de
la
rue
Paul
Sérusier
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
La
commune
a lancé
la consultation
de marché
pour
les travaux
de
l'aménagement
de
la rue
Paul
Sérusier
le
18 décembre
2025
avec
une
réception
des
offres
au 23 janvier 2026.
Deux
entreprises
(Eurovia
et Colas)
ont répondu.
La
commission
de
travaux
du
02
février
a pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
des
résultats
de
la
négociatian
et
des
options.
Elle
a
décidé
de
retenir
l’entreprise
la
mieux
disante
ainsi que
la totalité des options.
Libellé
Eurovia
Tranche
{ (est)
493
109.90€
‘Tranche
2
(ouest)
338
786.45€
Total
offres
de
base
831
896.35€
Option
L : bordures
14
BBO.OUE
granitées
(tranche
est)
Option
2
; bordures
1 260,00€
granitées
(tranche
ouest)
Option
3
: bordures
bétons
16 050.00€
avec
inscriptions
dans
Les
trottoirs
en
béton
érodé
Page 18 sur 23 Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2028 Publié le 1D : 029-212900278-20260321-2026,
03 _025-DE
Option
4
: mobilier
urbain
F 876.00€
{tranche
est)
Option
$ : mobilier
urbain
435.00€
{tranche
ouest)
Option
6 : rampe
PMR
16 540.00€
devant
l’hôtel
Total
options
51
04.00€
TOTAL
GENERAL
882
940.35€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Retient
l'offre
de
l’entreprise
Eurovia
pour
un
montant
total
de
882
940,35
€
HT
y
compris
les
options,
à charge
pour
la
collectivité
de
Les
lever,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
a
signature
de
tout
document
en
lien
avec
ce
dossier.
Vote Pour
|27
Contre Abslention
17. Contrat
NATURA
2000
—
Chantier
d'élimination
du
laurier
palme
sur
3
parcelles
cornmuiales
Rapporteur
: NOEL
Bernard
La
cominune
de
Chäteauneuf-du-Faou,
dont
plus
de
306
ha
sont
classés
en
zone
Natura
2000,
abrite
un
habitat
d'intérêt
communautaire
rare
à
l'échelle
de
la
Bretagne :
la
forêt
de
pente
à
Tilio-Acerion.
Toutefois,
sur
trois
parcelles
communales,
le
laurier-palme
a progressivement
colonisé
cet
habitat.
Cette
colonisation,
aujaurd’hui
dense,
tend
À
étouffer
le
sous-bois
et
à
compromettre
la régénération
naturelle
de
la forêt de pente.
Une
intervention apparaît donc justifiée afin de lever les menaces
pesant sur cet habitat
d’intérêt
communautaire.
La
capacité
du
laurict-palme
à se développer
rapidement
et de
manière
dense
entraîne
un
appauvrissement
de la flore, pouvant
conduire,
à terme,
à la disparition
de l'habitat.
Par
ailleurs,
la forêt de pente
constitue
un milieu
favorable
à la chasse
du grand
rhinolophe
à
ja
tombée
de
la nuit. À
ce titre,
la préservation
de cet habitat
revêt
une
importance
particulière,
le
site Natura
2000
de
la vallée
de
l’Auine jouant
un
rôle
majeur
dans
la
conservation
de
cette
espèce. L'EPAGA,
en
tant
qu’animateur
du
site
Natura
2000
« Vallée
de
l’Aufne
»
propose
un
accompagnement
de
la
commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
pour
la
partie
administrative
du
dossier
et de
fa gestion
de ce site patrimonial.
Cet
accompagnement
répond
à
l'objectif
du
document
d'objectifs
(DOCOB)
du
site
Natura
2000
Vailée
de
l’Auine
« d'élimination
de plantes
invasives
— Laurier
Palme,
Rhododendron
»
(Mesure
FF22711).
Page
£9
sur 23 Envoyé en préleciure le 23/03/2026 Regu en préfecture le 23/03/2026 Publié te 1D - 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Les
opérations
de
gestion
peuvent
par
conséquent
être
réalisées
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Natura
2000,
financé
à
100%
par
la
Région
Bretagne
et
l'Europe,
Ce
contrat
sera
signé
pour
une
durée
allant
jusqu'au
31
décembre
2028
et
portera
sur
l’action
suivante,
listée
dans
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
Contrat
Natura
2600
:
F11-Chantiers
d'élimination
ou de
limitation
d’une
espèce
indésirable
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
sur
une
durée
prévisionnelle
de
plus
de
2 années
est
estimé
à hauteur
de
25
520.00€
HT
soit
30
624,00
€ TTC
via
un
financement
de
100%
de
La
Région
Bretagne
el
de
l'Union
Eurapéenne
(FEDER).
La
Région
financera
40%
du
total
des
recettes
et
le
FEDER
60%.
L'EPAGA
assurera
le
suivi
technique
des
travaux
en
lien
avec
les
services
de
la
Commune,
maître
d'ouvrage.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
les intérêts écologique
et patrimonial
de
préserver ces
habitats,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
>
Approuve
Pintérêt
d'engager
des
actions
de
lutte
contre
Le
laurier
palme
sur
ses
parcelles,
>
Décide
que
la
commune
sera
maître
d’ouvrage
de
ces
opéralions
de
gestion,
>
Soilicite
via
l'EPAGA
un
contrat
Natura
2000
auprès
de
[a
Région
Bretagne
pour
réaliser
ces
opérations,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
au
titre
d’un
Contrat
Natura
2000,
auprès
de
La
Région
Bretagne,
service
instructeur,
>
Aulorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à Ja
mise
en
œuvre
de
cette
action
el
notamment
le
contrat
Natura
2000.
Vote Pour
27
Contre Abstention
18.
Attribution
des
lots
pour
Ie
marché
de
travaux
de
l'extension
de
Ja
maison
médicale
Rapporteur
: BARABAN
Tugdual
Page 20 sur 23 Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture to 23/03/2028 Publié le In : 029-212000278-2026032t-2026 _03_025-DE
La
commune
a
lancé
la
consultation
du
marché
de
travaux
pour
lextension
de
la
maison
médicale
le
19
décembre
2025.
Ce
marché
se
décompose
en
9 lots.
Les
31
offres
ont
été
réceptionnées
le
23
janvier
2026.Tous
les
lots
ont
reçu
au
moins
une
proposition, L'analyse
des offres
a été faite par le maître
d'œuvre,
ARG
- M.
Guillemot.
La
commission
de
travaux
du
02
février
a pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
après
négociation,
et
a
fait
son
choix.
L'option
d'aménagement
d’une
douche
dans
une
des
pièces
a été validée,
Le
montant
totaf
du
marché
se monte
à 261
904,61€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
les entreprises
suivantes
ainsi que
les montants
indiqués
des différents
lots :
N°lot
Entreprises
Montants
HT
Option (douche)
LOT
0]
TERRA
SSEMENTS-
LANNUFEL
85
250.00€
VRD-GROS-GEUVRE
QUINTIN
LOT 02
CHARPENTES
MCA
65
297.55€
BARDAGE LOT
03
COUVERTURE
ZINC
et
AEB
21
560.00€
ETANCHEITE LOT 04 MENUISERIES
FALHER
37
900,00€
1 684,56€
EXTERIEURES
ET
INTERIEURES LOT
0$
CLOISONS
SÈCHES
et
LAPOUS
13
934.18€
FAUX-PLAFOND LOT 06
CARRELAGE
- FAÏENCE |
LE
TEUFF
9
600.00€
706.00€
- CHAPE LOT
07 PEINTURES
DISSERBO
7
122.00€
LOT 08 ÉLECTRICITÉ
ESI
8 213.02€
297.94€
LOT
09
CHAUFFAGE
VMC
ESI
9229,.11€
1
170.25€
TOTAL
258
045,86€ |
3 858,75€
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
la signature
de
tout document
en
lien avec
ce dossier,
MALTRET
Jean-Claude
n'a pas pris part
an
vote
er « quitté
la salle.
Vote Pour
26
Contre Abstention
49.
Cession
de
parcelle
au
Treuskoad
(plan
en
annexe}
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Page
21
sur23 Envoyé en préfecture ls 23/02/2026 Reçu en préfacture le 23/03/2026 Publié te 1D : 029-212000278-20260321-2025_03_025.DE
En
septembre
2025,
la
commune
a
reçu
une
demande
d’acquisition
de
terrain
au
lieu-dit
Treuskoad, En
effet,
M
Bizouarn,
propriétaire
des
parcelles
H340,
341,332
et
333,
souhaite
rénover
son
habitation
et demande
de
faire
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
H330
appartenant
à
ta
commune,
Cette
acquisition
porte
sur
L19m2.
Les
domaines
ont
été
sollicités
le 20
janvier
2026,
ils ont
évalué
ie m2
à 3€
soit
un
montant
total
de
357€
pour
cette
demande.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
>
Valide
cette
vente
pour
un
montant
de
357
€,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de tout document
en
lien
avec
ce dossier.
Vote Pour
27
Contre Abstention
20,
RN164
: reclassement
de parcelles
dans
le domaine
publie
communal
{p/ans
en
tIHHENE)
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Les
travaux
de
ta mise
à 2*2
voies
de la RNI64
ont été finalisés
en 2022.
Depuis
cette
daie,
des
échanges
entre
la commune
et
la
DRÉAL
ont
lieu
afin
de
reclasser
et
déclasser
certaines
voies
par
rapport
aux
lravaux
achevés.
Les
échanges
ont
permis
de définir
les différentes
voies
À modifier
Conformément
à
l’article
L.f41-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
les
parcelles,
en
annexe,
doivent
être
reclassées
dans
le domaine
public
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Arrête
et valide
le reclassement
de ces parcelles
dans
le domaine
public
communat,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
La signature
de
tout
document
en
lien avec
ce dossier.
Claude
Joncour
souhaite
des
explications
: la voirie
a été faite pour
délester
la RN,
elle
va
à
Ty Blaise.
L'entretien
de
la voirie
sur la partie
Châteaunenf va
être
à charge
de
la comme,
La
voirie
direction
Landelean
va
être
sur
la totalité
du périmètre
communal
avec
l'entretien
à
la charge
de
la comniune.
Page
22 sur 23 Envoyé en préfecture le 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 Publié le 1D : 029-212900278-20260321-2026_03_025-DE
Tugdual
Braban
donne
des
explications
sur
la
voirie
au
niveau
du
rond-point
de
Kroaz
Lesneven,
l'ancienne
déchetterie.
Claude
Joncour
ne
comprend
pas
le
découpage
de
la
voirie
de
la page
4,
voirie
vers
Menez
Meur
: il y a
une
cohérence
lorsque
la voie
entre
2 communes
n'entre pas
dans
le giron
de
la
commune.
Ce
reclassement
aura
un
coût
complémentaire
d'entretien
au
vu
de sa largeur:
Cette
roule
aurait
dû
être
intercommunale
ou
départementale.
Ce
serait plus
cohérent par
rapport
à
l'utilisation faite par
chacun
d'entre
nous.
C'est
une
erreur
stratégique
sur
du
long
terme.
Tugdual
Braban
répond
que
cela fait partie
des
échanges.
L'idée
est de finaliser
ce
qui
a été
proposé
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la RN164.
Si le département
venait
à prendre
en
charge
cette portion,
cela
serait
en
échange
d'une
autre
voirie.
LAMBOLEY
Annick
a quitté
la salle
et n'a pas pris part
au
vote.
Vote Pour
26
Contre Abstention Tugdual
Braban
tenait
à remercier
chacun
des
élus pour
leur
assiduité,
leur présence
et leur
implication
sur
les
différents
échanges
au
cours
de
ces
6 années.
On
voit
l'intérêt
que
tout
le
monde
a
porté
aux
différents
travaux
et
délibérations
proposés.
Il
souhaitait
évidemment
remercier
l'ensemble
des
élus
au
moment
du
conseil
municipal
et l'accompagnement
des
élus
sur l'ensemble
des dossiers
qui travaillent
au profit
des
habitants
de la commune.
Merci
à vous
pour
ces
6 années.
Fin
de
la séance
à 21h.
Le(a)
secrétaire
de séance,
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23
sur 23