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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberation 18 12 24 et PV 16 10 24 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
cuareauneurourou
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
décembre
2024
Sérusier
avec
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
N°DE
LA
OBJET
VOTE
DU
DELIBERATION
CM
N°2024-12-093
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
fl
N°2024-12-094
|
Approbation
du
PV
du
dernier
Conseil
26
Pour
municipal
N°2024-12-095
|
Adhésion
à la convention
de
27
Pour
participation
« prévoyance
» proposée
par
le CDG
du
Finistère
N°
2024-12-096
| Modification
du
tableau
des
emplois
27
Pour
N°
2024-12-097
| Tarifs
2025
27
Pour
N°
2024-12-098
| Avance
remboursable
au
CCAS
|27 Pour
N°2024-12-099
|
Budget
principal
: DM
n°
1
27
Pour
__N°2024-12-100
|
Budget annexe eau
: DM
n°2
27
Pour
N°2024-12-101
|
Budget
annexe
assainissement
: DM
27
Pour
n°1
N°2024-12-102
| Admissions
en
non-valeur
27
Pour
N°2024-12-103
|
Durée
d'amortissement
des
budgets
27
Pour
Eau
et Assainissement
|_N°2024-12-104
|
Ouverture
des
quarts
de
crédits
127Pour
N°2024-12-105
|
Région
: demande
de
subvention
27
Pour
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
un
pour le musée
Sérusier
N°2024-12-106
|
DETR
2025
: aménagement
de
larue
|
27
Pour
Paul
Sérusier
N°2024-12-107
|
DETR
2025
: réhabilitation
des
réseaux
assainissement
et alimentation
|27 Pour
en
eau
potable
des
rues
Dr
Le
Gall,
des
|
Ecoles
et Paul
Sérusier
N°2024-12-108
|
DETR
2025
: préau
de
l’école
Paul
27
Pour
Sérusier
avec
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
N°2024-12-109
|
Demande
de
subvention
Pacte
Finistère
2030
— volet
1 : préau
de
l’école
Paul
| 27
Pour N°2024-12-110
Transfert
de
la compétence
Eau
potable
: mise
à disposition
des
biens
du
budget
annexe
Eau
potable
clôturé
au
31
décembre
2024,
transfert
des
résultats,
conditions
tarifaires
à
compter
de
2025,
orientations
et
objectifs
de
la politique
d'investissements
22
Pour
- 5
Abstentions
N°2024-12-111
Transfert
de
la
compétence
Assainissement
collectif
: mise
à
disposition
des
biens
du
budget
annexe
Assainissement
collectif clôturé
au
31
décembre
2024,
transfert
des
résultats,
conditions
tarifaires
à compter
de
2025,
orientations
et objectifs
de
la
politique
d’investissements
22
Pour
—5
Abstentions
N°
2024-12-112
Validation
de
étude
signalétique
et
attribution
du
marché
de
fourniture
et
d'installation
de
signalisation
directionnelle
et d’information
locale
27
Pour
N°
2024
-12-113
Attribution
du
marché
des
réseaux
eaux
usées,
alimentation
en
eau
potable
et eaux
pluviales
des
rues
des
Ecoles,
Dr
Le
Gall
et Paul
Sérusier
27
Pour
N°
2024-12-114
Validation
du
bail
de
chasse
entre
la
Commune
et la société
de
chasse
27
Pour
N°
2024-12-15
Régulation
foncière
du
Collège
de
l’Aulne
27
Pour
N°
2024-12-116
Ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l’année
2025
27
Pour
N°
2024-12-117
Motion
Mercosur
27
Pour
N°2024-12-118
Subvention
exceptionnelle
: solidarité
avec
la population
de
Mayotte
27
Pour Envoyé en préfecture ls 20/12/2024 Regçu en préfecture le 20/2/2024 Publié le (D : 029-212900278-20241218-2024_12_094-DE
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOÙ KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
COMMUNE
DE
CHATEAUNEUF
DU
FAOU
PV
DU
CONSEIL
DU
16/10/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
octobre
à dix-neuf
heures
(16
octobre
2024
à
19
b),
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DU-FAOU,
dûment
convoqué
le
9
octobre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Ar
Sterenn,
sous
la
présidence
dé
Monsieur
Tugdual
BRABAN,
Maire.
La
convocation
a été affichée
en
Mairie
le 9 octobre
2024,
Etaient
présents:
BRABAN
Tugduaf,
LALLOUET
Michèle,
NOEL
Bernard,
DEROUT
Nathalie,
BERROU
David,
DUFOUR
Gwénaëlle,
RIOU
Yvon,
GARNIER
Fabienne,
DELAPORTE
David,
LAMBOLEY
Annick,
HEMAR
Caroline,
MONNERAIS
Catherine,
L'HARIDON
Lionel,
TOULANCOAT
Anthony,
JONCOUR
Claude,
POIGNONNEC
Brigitte, NICOLAS
Christian,
MALTRET
Jean-Claude,
LOLLIER
Hélène,
PERON
Christian,
GUEGUEN
Ïjsabelle.
Étaient
absents
excusés
:
GAUTHERON
Jean-Louis,
FERELLEC
Christophe,
LE
SANN
Renan,
LE
JARD
Elodie,
BOUVIER
Anna.
Était absente
: PAUGAM-LE
FOLLEZOU
Marie,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Pouvoirs
:
GAUTHERON
Jean-Louis
a donné
pouvoir
à NOEL
Bernard,
FERELLEC
Christophe
a donné
pouvoir
à BRABAN
Tugdual,
LE
SANN
Renan
a donné
pouvoir
à BERROU
David,
LE
JARD
Elodie
a donné
pouvoir
à DEROUT
Nathalie,
BOUVIER
Anna
a donné
pouvoir
à JONCOUR
Claude,
Secrétaire
de
séance
: NOEL
Bernard
1,
Désignation
du
secrétaire
de séance
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
Particle
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
doit en début
de séance
désigner
un
secrétaire, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
a désigné
Bernard
NOEL
comme
secrétaire
de
séance, Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Pubhé le AD : 029-212900278-20241218-2024_12_094-DE
2.
Approbation
du
procès-verbal
dun
dernier
conseil
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Selon
les
articles
L.2121-23
et
R.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
de séance
doit
être
approuvé
à la séance
suivante,
Le
PV
de
séance
du
conseil
municipal
du
24 juillet
2024
a été
transmis
le 09
octobre
2024
en
même
temps
que
la
convocation
au
Conseil
municipal
afin
que
les
élus
en
prennent
connaissance. Hélène LOLLIER
demande
quel impact
a eu la motion
sur la réduction
des services de la Poste.
Tugdual
BRABAN
indique
qu'il y
à,
à peu
près,
300
signatures
en
mairie.
La
motion
« êlé
transmise
aux
communes
du canton
de Briec.
Hélène
LOLLIER
demande
si enjourd'hui
les
horaires
sont
ceux prévus par
la
Poste.
Dans
la
rencontre,
est-ce que
des éléments
ont été is
en avant
? Et quels
sont les refours sur
l'activité
bancaire
de la Poste ?
Tugdual BRABAN
indique
que
des éléments
ont pu être mis en
avant notamment
la difficulté de
fonctionnement
des
entreprises
à
récupérer
des
plis
recommandés.
Des
courriers
ont
été
Jorimalisés par
certains
acteurs
locaux
en
ce
sens.
La
Poste
évoque
également
une
baisse
de
l'activité
bancaire
mais
avec
un service
disponible
en partie
chez
les buralistes.
Claude
JONCOUR
rajoute
que
la motion
est plutôt
un
coup
de
communication,
H
aurait
té
bien
d'informer,
lors
du
dernier
Conseil,
qu'elle
était
disponible
en
mairie,
H
trouve
cocasse
d'aller
tirer
les oreilles
de
la Poste par
rapport
à leur horaire
d'ouverture
étant donné
qu'un
privé
le fuit,
quand
la mairie
est fermée
aux
usagers
le samedi
matin.
Il a di
mal à trouver
une
cohérence
là-declans.
La
Poste
est un service public
mais
il est vrai qu'il y a une
diminution
de
personnel,
des
horaires
donc
de
service.
Le
souci preniter
est la distribution
du
courrier
: c'est
là-dessus
qu'il faut
se poser
la
question.
Dire
qu'un
service
public
n'a pas
autant
d'horaire
d'ouverture
alors
que
le service
est rendu
au final
car
il y a des
acteurs
alternatifs
et que pour
des
raisons
de
bonne
gestion,
il y a une
diminution
des
horaires
d'ouverture
au public,
il y a
un problème. Tugdual
BRABAN
indique
que
pour
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie,
on
est
sur
une
réorientation
des horaires
d'ouverture
au public avec
une fermeture
le samedi
matin
(actée
en
début de mandatnre)
mais avec
une prolongation jusqu'à
18h
en semaine
: on retrouve
le mème
volume
horaire
sur
le
service
public.
C'est
simplement
pour
le préciser
car
il y
avait
une
certaine facilité
à prétendre
qu'on fermait
un service publie
alors que
ee n'est absolument pas
le cas. Claude
JONCOUR
précise
que
les
personnes
travaillant
à
l'extérieur
de
le
commune
en
semaine
ne peuvent pas
accéder
à la mairie
le samedi
matin,
c’est
une
évidence
aussi.
Après
avoir
pris
connaissance
du
document
et
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
du 24 juillet 2024,
Vote Pour
23
Contre Abstention
|
3
Isabelle GUÉGUEN,
Héläne LGULIER, Cliristion PERON n'élant pas présente lurs du dernier conseil municipal Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le ID : 029-212900278-20241218-2024_12_094-DE
3.
Validation
des
rapports
d'activités
2023
de la CCHC
Rapporteur
: BRABAN
Tugduai
Chaque
année,
le Conseil
municipal
doit
prendre
connaissance
des
rapports
d'activités
de
Ia
Communauté
de
Communes
de
Haute
Cornouaille
à laquelle
elle a délégué
un
certain
nombre
de compétences, Les
rapports
de
2023
ont
été
transmis
aux
conseillers
Je
9
octobre
en
même
temps
que
la
convocation
du
conseil
municipal.
Tugdual
BRABAN
reprend
les différents rapports
el en fait
la synthèse.
Christian NICOLAS
reprend le fait que
le transfert de compétences
eau et assainissement
n'est
plus
une
obligation.
On
était
unanime
pour
dire
que
le
transfert
n'était pas favorable
pour
Châteauneuf.
Il
voit
qu'à
l'ordre
du
jour
du
prochain
bureau
conimunautaire,
ce
point
n'apparait pas sachant
que
certaines
communes
n'étaient pas favorables
à ce transfert.
Tugdual
BRABAN
s'est fait
la même
remarque.
Au
vu des
annonces faîtes,
il est probable
que
Les collectivités
veuillent réaborder
le sujet maïs
après
interrogation
auprès
du Président
ef de
la DGS
de
Ja CCHC,
1 n'y a pas de
volonté de leur part
d'un
éventuel retour
en arrière.
Claude
JONCOUR
indique
que
chaque
collectivité devrait
se positionner
selon
leurs
intérêts.
Jean-Claude
MALTRET
rajoute
que
les enjeux financiers
sont
importants.
Claude
JONCOUR
indique
qu'il est légitime que
ce débat soit ouvert au sein de la CCHC
; de
notre point
de vue,
compte-tent
de
la qualité
de
son patrimoine,
la conmume
n'a
aucun
intérêt
à ce que
cette compétence
soit aujourd'hui
transférée
à la CCHC.
Hélène
LOLLIER
voudrait
qu'ils
en
échangent
en
conseil
pour
poser
les
avantages
et
les
inconvénients pour
Châteauneuf-du-Faotret
qu'ensuile,
les ëlus puissent
décider.
Christian NICOLAS précise
qu'une partie
des études
va servir
aux
communes
car
l'inventaire
patrimonial
ef tarifaire est fait. La
date
du
1° janvier
2025
a été choïsie pour
ne pas
interférer
avec les élections municipales,
actuellement
on peut surseoir au transfert du moins
de quelques
mois,
Il ne faut pas rester sur
la date
du
1° janvier
2025,
pour
moi,
c'est une
erreur,
Il ne faut
pas
rester inactifs
dans
les jours
ou semaines
qui
viennent car le temps
est compté.
Tugdual
BRABAN
indique
qu'à
ce jour,
la loi n’a pas
changé.
Des
délibérations
ont
été prises
dans
chaque
commune.
H n'y à pas
d'élément
contraire nous
disant
qu'il x'y à pas
de transfert
de compétences
au
1° janvier
2026.
Christian
PERON
rajoute
qu'il
faudrait
certainement
réunir
la
commission
eau
el
assainissement
avant
le 31
décembre.
Tugdual BRABAN
indique qu'aujourd'hui,
on est sur un transfert de compétences
au 1° janvier
2025
; il y aura
un
autre
conseil
d'ici
la fin
d'année
dans
lequel
nous
pourrans
délibérer
si
toutefois
c'est partagé
à l'échelle
communale.
Christian
NICOLAS
souhaiterait
que
chaque
commune
redélibère
sur
un
report (mi-2025),
cela
laisse
le temps
au
législateur
de faire
le nécessaire.
Hélène
LOLLIER
demande
comment
cela
se passe
s'il n'y
à que
3
communes
sur
les
LI
qui
optent pour
le transfert.
Tugdual BRABAN
indique
que
tout
est remis
à plat.
Claude
JONCOUR
rajoute
que
la présentation
de
la CCHC
est très surprenante pour
le choix
dt
délégataire.
Evoquer
un
délai
de
report
ne
serait pas
idiot
afin
que
le
législateur puisse
affiner
un
décret
qui
risque
bientôt
d'arriver
et qu'on
puisse
évaluer,
pour
notre
collectivité,
l'intérêt ou non
de céder
ceite
compétence. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié la 1D : 029-212800278-20241218-2024_12_094-DE
Le
Conseil
municipal
prend
acte dès rappotts d'activités 2023
de la Communauté
de Communes
de
Haute
Cornouaille.
4.
Indemnisation
du
Compte
Epargne-Temps
(CET)
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Par
délibération
n°2016-11-068
en
date
du
23/11/2016,
le compte
épargne-temps
a été
mis
en
place
dans
la collectivité,
La
délibération
initiale
ne prévoyait
pas
l’indemmisation
des jours
de
CET.
Or,
possibilité
est
donnée
de monétiser
forfaitairement ces jours.
Les
modalités
sont
les suivantes :
>
Inférieur
ou
égal
à Ÿ5
jours
: selon
Particle
3 du
décret n°85.1250
du
26/11/1985
sut Les
congés
annuels,
les
15 premiers
jours
ne pourront
être consommés
qu’exelusivement
en
congés
annuels,
?
Supérieur
à
15
jours
: Au-delà,
la
monétisation
est
possible,
Actuellement,
la
seule
possibilité
de
l’agent est de
mettre
le solde
de jours
de
congés
ou
de
RTT
sur
le CET,
La
monétisation
permettrait
à certains
agents
la possibilité
d’être
rémunérée
sur
ue
partie
de
ces jours. Cette
indemnisation
est prévue
par
l'arrêté du 28
août 2009
pris pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
PEtat
et dans
la magistrature,
et applicable
à la fonction
publique
territoriale,
Au
vu
de
P'acrêté
dans
son
acticle 4, publié
au Journal
Officiel
du
29/11/2023,
il est stipulé
qu’à
compter
du
Ier janvier
2024,
«
les
montants
forfaitaires
par jour
[...}
sont
fixés
par
catégorie
statutaire
de
la manière
suivante :
1° Catégorie
À
et assimilé
: 150
€;
2° Catégorie
B
et assimilé
: [00
€ ;
3°
Catégorie
C
et assimilé
: 83
€,
Ces
montants
sont
susceptibles
d'évoluer
en fonction
de
ta législation,
L’indemaisation
forfaitaire
des
jours
intervient
nécessairement
dans
l’année
au
cours
de
laquelle
P’agent
a exprimé
son
souhait,
Pour
information,
une
provision
de
ces jours
de
CET
a été
comptabilisée
au
budget
de
cette
année
et sera
revue
tous
fes ans en fonction
des mouvements
sur les CET
des agents.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
CDG
29
en date
du
26
septembre
2024,
Christian
NICOLAS
demande
si l'agent
doit
obligatoirement prendre
15 jours
de
congés.
Michèle
LALLOUET
indique qu'il faut arriver à 15 jours sur le CET pour pouvoir
en bénéficier.
Christian
NICOLAS
demande
si on
a une
idée
du
volume.
Michèle
LALLOUET
répond
qu'en
jour
épargné
au
31
décembre
2023,
403
jours
ont
été
complabilisés
et seulement
223 jours
sont
indemmisables
puisque
les
15 premiers jours
sont
exclus.
La
monétisation
représente
19
763
€.
H
est peu probable
que
l'on
verse
cette
somme
en
une
seule fois. Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié
le
12
: 029-212800278-20241218-2024
12
094-DE
Christiun
NICOLAS
imagine
que
cela
n'empêche
pas
la
DGS
ei
les
chefs
de
service
d'être
vigilants
quant
à la prise
des
congés
des
agents.
Isabelle
GUYAVARCH
informe
que
les agents
ont
l'obligation
de prendre
minimrm
20 jours
de congés par
an
el ne peuvent
meltre
uniquement
sur leur
CET
que
5 jours
de congés
et 5 jours
de RTT par
an.
On
est tous très vigilants sur le fait que les agents prennent
leurs congés
et RTT
avant
le 31
décembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
l’indemnisation
du
Compte
Epargne-
Temps. Vote Pour
26
Contre Abstention
5.
Jusfauration
de
Findenmité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Vu
le Code
générai
des collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret n° 2002-63
du
14 janvier 2002
modifié
relatif à indemnité
forfaitaire pour travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
du
27
février
1962
modifié
relatif
aux
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires
susceptibles
d'être allouées
à certains
fonctionnaires
communaux,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler alinéa
de
l'article 88
de
la loi du 26
janvier
1984
précitée,
Va
le décretn°
2002-60
du
14 janvier 2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires pour travaux
supplémentaires, Va
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections, Vu
l'arrêté
du
14 janvier
2002
modifié
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Considérant
que
la
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
au-delà
des
heures
normales
de services,
à Poccasion
des
consultations
électorales
est assurée
:
-
En
Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
(FCE)
pour
les
agents
ne
pouvant
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
-
En
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS)
pour
les
agents
qui
peuvent
y prétendre
et dans
la mesure
où
les
heures
supplémentaires
n’ont pas
été
compensées
par une
récupération
pendant
les heures
normales
de
services,
Considérant
qu’il
doit
exceptionnellement
être
fait
appel,
à
l'occasion
d'une
consultation
électorale
et en
dehors
des
lieures
normales
de
service,
à des
agents
de
la collectivité,
Considérant
que
l’IFCE
fait partie des éléments
de rémunération
liés à une
sujétion
particulière
et que
seuls
fes agents
employés
par une
commune
sont susceptibles
de la percevoir.
Cette
prime
est instaurée
selon
les modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
Cette
indemnité
pourta
être attribuée
aux
agents
relevant
des
catégories
suivantes
: Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publiée ID : 029-212000278-20241718-20M_12_0M-DE
DGS
Attaché,
Attaché
pri
Le
montant
de
référence
pour
le calcul
de
cette
indemnité
sera
fe taux
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’attaché
territorial
(IFTS
de
deuxième
catégorie)
affecté
d’un
cocfficient
multiplicateur
de
4.
Lorsqu'un
agent
est
seut
à pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
la somme
individuelle
allouée
pourra être portée au taux
maximal
possible, c’est-à-dire
le quart (ou
le cas échéant
fe douzième)
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
pour
travaux
supplémentaires
du
grade
d’atiaché
territoriat
GFTS
de deuxième
catégorie).
Modalités
d’attributions
Le Maire
fixera Les attributions
individuelles
dans
les limites des crédits
inscrits et des modalités
de
cafeul
de
cette
indemnité.
Le
montant
de
l'indemnité forfaitaire
complémentaire
est calculé
au
prorata
du
temps
consacré,
en
dehors
des
heures
normales
de service,
aux
opérations
liées
à l'élection,
Les
faux
maximaux
applicables
sont
fixés
par
ut
arrêté
ministériel
du
27
février
1962
et
dépendent
du
type
d'élection. Versement Le
paiement
de cette
indemnité
sera
réalisé après
chaque
tour des
consultations
électorales,
Cette
indemnité
n’est
pas
cumulable
avec
les
FHTS.
Lorsque
deux
élections
se
déroulent
le
tuême jour
une
seute
indemnité
peut
être allouée,
Cette
indemnité
est cumulable
avec
l'IFTS
et peut
être versée
autant
de
fois
dans
l’année
que
celle-ci
comporte
d'élections,
Les
agents
employés
à temps
non
complet
peuvent
bénéficier
de
cet avantage
à laux plein
sans
proratisation.
Cette
indemnité
est cumulable
avec
le RIFSHEP.
Vu
Pavis
du
comité
social
territoriat
en
date
du
26
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- adopte
la proposition
ci-dessus,
- inscrit
au
budget
les crédits
correspondants,
-
précise
que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
{a
réglementation
en vigueur.
Vote Pour
26
Contre Abstention Pour information, la DGS
cst sortie pour la présentation de ce point. 6.
Modification
du
RIFSECEP
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 2012/2024 Publié te ID : 029-212000278-20241218-2024_12_Q94-DE
Le
conseil
municipal
en date
du
23
novembre
2016
par délibération
n°2016-1
1-067
a validé
la
mise
en
place
du
RIFSHEP
modifié
par
délibération
n°2022-01-04
du
26 janvier
2022.
La
délibération
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEËP
prévoit
dans
son
Il
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
—
E-Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire,
un
versement
annuel
de
Pindemnité.
La
possibilité
est donnée
d'effectuer
deux
versements
sur
l’année
dans
Ja fimite
des
plafonds
déjà délibérés. Va
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
le versement
de
cette prime
en
deux
fois
sur
l'année,
Vote Pour
26
Contre Abstention
7.
Budget
annexe
eau
: décision
modificative
n°1
Rapporteur
: LALLOUET
Michèle
Lors
du
budget
primitif,
les crédits
ont été imputés
sur
le compte
6378
au
lieu
du
701259
pour
La redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
l’eau).
La
modification
est
donc
nécessaire
tout
comme
la
régularisation
de
1ct
pour
la
régularisation
des
subventions
antérieures
à 2021.
Aussi,
le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Libellé
Montant
Libellé
Montant
6378
Autres
taxes
et redevances
-19
134.00
701259
Redevance
pour
prélèvt |
+19
134.00
KESSOULCE
En
Eau
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
Chap
023
: Virement
à
la section
+0.01 !
777
QP
subv
ivst transféré
+0.01
d’ivst FOTAL
D.0i€E ! TOTAL
_0.01€ Envoyé
en préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en préfecture
le 20/12/2024
Publié le ID : 029-212900278-20241218-2024_12_0D4-DE
Section
d'investissement
Dépenses
Receîtes
L
Libellé
Montant
Libellé
Montant
Opérations
d'ordre
Opérations
d'ordre
1391
Subvention
d'équipement
+0,01
À Chap
O21
— Virement
+0.01
de
la section
de fct
TOTAL
0.01€ | TOTAL
0.01€
Vote Pour Contre Abstention
26
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
cette
décision
modificalive.
8
Diagnostic
du
site de Penn
Ar
Pont
: résultat
de
la consultation
et demande
de
subvention
Rapporteur
: BRABAN
Tugdua!
La
commune
a lancé
une
consultation
pour
le diagnostic
du
site de Penn
Ar Pont.
Le
Dossier
de
Consultation
des Entreprises
a été déposé
sur
la plateforme
Mégalis
le 26 juillet 2024,
La
date
de
réception
des
plis a été fixée
au
11
septembre
à 2h,
Quatre
cabinets
ont répondu.
Après
négociation
et
analyse
des
offres
et
selon
les
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
offre
du
cabinet
Alliances
arrive
en
première
position
avec
une
note
globale
de
86.33
malgré
une
note
dégradée
concernant
le prix.
En
effet,
en
fonction
du
choix
de
la
commune,
le
tarif
de
la
tranche
optionnelle
sera
à
modifier,
Dans
notre
cas, nous
avons
pris
Le prix maximum
pour
ce cabinet
afin
de ne pas
le
privilégier
par rapport
aux
autres.
Tranche
ferme
19
672.00€
Franche
optionnelle
maximum
en fonction
du
choix
des
élus
14 765.00€
Plan
de
fmancement
La
commune
a
déposé
un
dossier
de
subvention
sur
la
plateforme
de
la
Région
Bretagne
dispositif
Tourisme-
Identité
et
transitions-
Projets
de
développement
des
10
destinations
touristiques,
La
subvention
représente
80%
de
la dépense, Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié
le
ID : 029-212000278-20241218-2024_12_09M-DE
Etant
donné
que
la demande
de
subvention
a été
fléchée
en
fonctionnement,
le coût du
projet
doit être
indiqué
en TTC,
la collectivité
n'étant
pas
assujetti
à la TVA
sur le fonctionnement.
Vous
trouverez
ci-dessous
fe plan
de financement
:
Coût
du
projet
en
HT
(en
€)
Recettes
(en €)
Diagnostic
41
324.00€ | Région
33
059,00€
| 80%
Autfofinancement
:
8 265.00€ ! 20%
TOTAL :
41
324.00€ | TOTAL
:
41
324,00€ |
100%
Christian
PERON
demande
si la guinguefte
est intégrée
dans
le diagnostic.
Tugdual
BRABAN
répond par
la positive
: on
a vraiment
un site complet,
tons
les équipements
communaux
sont
intégrés
dans
le diagnostic y compris
l'espace
Georges
Le
Meur.
Christian
NICOLAS
demande
si l'étude
n'exclut
pas le fait
que
les
3
équipements
(cantping,
gite
el guingueile)
soient
dissociés
Hélène
LOLLIER
s'interroge
sur
le fait
qu'ils
avaient
l'impression
que
le complexe
avait
très
bien fonctionné
sur
la saïson
et que
l'équilibre financier
était
là : il y a un
décalage
entre
les
articles
de journaux
et la volonté
de
mener
ce diagnostic,
Tugdual
BRABAN
explique
que
le
défieit
constaté
depuis
2013
et
la
reprise
en
régie
esi
récurrent,
structurel
ce
qui
n'empêche
pas
une
fréquentation
importante
au
regard
des
dépenses
de
personnel
qui
sont
propres
à
la
gestion
de
la
collectivité
(gestion
RH,
règlementation
du
travail).
Un porteur
de projet
n'a pas
les
mêntes
contraintes
ni les
mêmes
objectifs.
Un
des éléments
en faveur
de ce diagnostic
est que
le tourisme
vert a le vent en poupe
actuellement,
Nous
avons
des
tarifs
bien
inférieurs
à
ceux
abservés
sur
la côte
où sur
d'autres
secteurs.
On
a un panel
et me
richesse patrimoniale,
touristique
qui sont à mettre
en avant
et
qui contribuent
à la fréquentation
du
site.
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
municipal
:
>
Valide
[a proposition
du
Cabinet
Alliances,
>
Valide
le plan
de financement
présenté,
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
la signature
de
tout document
en
lien avec
ce dossier.
Vote Pour
26
Contre Abstention
9.
Marche
de
voirie :
choix
du
Maitre
d’œuvre
et lancement
de
la consultation Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture 1e 20/12/2024 Publié te ID : 029-212000278-20241218-2024_12_094-DE
Rapporteur
: RIOU
Yvon
Le
marché
de voirie
se termine
le 31
décembre
2024.
H doit
être
relancé
pour
la période
2025.
2027
soit 3 ans.
La
commune
à donc
lancé une
consultation
pour
le choix
du
maître
d'œuvre.
Deux
cabinets
ont répondu. Après
négociation,
le cabinet AT
Quest
artive
en premmière
position.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
retient
le cabinet AT
Ouest
et :
>
Valide
[a proposition
à 18
450€
sur la période
2025-2027,
>
Donne
pouvoir
au Maire
pour
le lancement
de la consultation
du marché
de voirie
2025-2027,
>
Donne
pouvair
au Maire
pour
la signature
de
fout document
en
lien avec
ce dossier.
Vote Pour
26
Contre Abstention
19-Diagnostic
de la falaise
: choix
du
prestataire
et validation
du
plan
de
financement
Rapporteur
: DELAPORTE
David
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
La
commune
a lancé
une
consultation
le
19 juin
à plusieurs
entreprises
pour
Le diagnostic
de
la falaise,
Deux
propositions
ont été
reçues
le
1 juiller.
Deux
cabinets
ont répondu
à la consuftation.
Après
analyse
des
offres
et négaciation,
il apparait
que
l’offie
du
burçau
d’études
Géolithe
arrive
en
première
position,
La qualité
de
teur prestation
combinée
à une
proposition
financière
leur permet
d’être
mieux
placé.
De
plus,
Géolithe
a effectué
une
pré
visite du
site.
Le
Maire
propose
de retenir
:
>
L'entreprise
Géolithe pour
un
montant
de
15 422,00€
HT,
Dans
fe cadre
de celte
prestation,
la commune a
sollicité des
subventions :
>
FPRNM-EAPC
dit Barnier
à hauteur
de
50%
>
Fonds
vert à hauteur de
30% Envoyé en préfeclure le 20/12/2024 Reçu en préfeclure le 2052/2024 Publié le ID : 029-212000278-20241218-2024
12 094-DE
Le plan
de financement
est donc
le suivant pour
cette opération
:
Coût
du
projet
en
HT
(en
€)
Recettes
(en €)
Diagnostic
IS
422.00€ | Fonds
vert
4 627.00 | 30%
FPRNM
7711.00 | 50%
|
Autofinancement
:
3 084.00€ 1 20%
TOTAL
:
15
422.00€ | TOTAL
:
15
422.00€ |
100%
Hélène
LOLLIER
deniande
si on
est certain
du
montant
de
la subvention
du Fonds
vert car
ce
Jonds
semble
diminuer
de
semaine
en semaine
avec
le nouveau
gouvernement,
Tugdual
BRABAN
répond qu'on
est sur ne
demande
de subvention,
il n'y a aucune
certitude.
Les
seules
certitudes
sont
que
le
diagnostic
est
à faire
au
regard
des
constats
effectués
et la
subvention
de 50 %
du FPRNM
qui est garantie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
valide
la proposition
de
Pentreprise
Géofithe
et,
ce plan
de
financement.
Vote Pour
26
Contre Abstention
11. Construction
Musée
- lot 16
: électricité
— avenant
n°1
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Lors
de
la consultation musée,
uns
erreur
s'est produite dans
l’analyse
des
offres,
En effet, la partie scénique
(câblage et
tableau
divisionnaire
scénique)
devait être comprise
dans
le Lot
20
: Equipement
matériel
et multimédia
et non
pas
dans
le lot
16
: courant
fort,
courant
faible,
L'entreprise
retenue
pour
le lot 20
n’a pas
chiffré
cette partie.
Pour
information,
ce lot a été relancé
et, une
seule
entreprise
a répondu,
Aussi,
la
commune
a
réceptionné
une
demande
d’avenant
concernant
ce
chiffrage
par
Pentreprise
du
lot
16.
La
demande
a été
formulée
auprès
de
l’entreprise
EDC
titulaire
du
Lot
16,
l'avenant
se monte
à
17
548.98€. Envoyé on préfecture ls 20/12/2024 Regu en préfociure le 20H212024 Publié le IE :
029-212900278-20241248-2024_12_094-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
Favenant
auprès
de
l'entreprise
EDC
pour
17
548.98€
HT.
Vote Pour
26
Contre Abstention
12-
Convention
financière
entre
la
Commune
et la DREAL :
participation
aux
travaux
de Magorwenn
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Des
désordres
sant survenus
sur
fes travaux
de
dévoiement
des
conduites
AEP
au
niveau
de
la
RN
164,
notification
du
marché
en date
du
29
septembre
2016.
Après
un
incident
sur
le chantier,
Le fourreau
d’eau
potable
à Magorwenn
ne permettait
pas
[a
distribution
de
Peau
potable,
Dans
le dernier
rapport
ITV
datant
de décembre
2023,
les images
indiquent
un
effondrement
total
de
la conduite
en
fonte
200mm
de
diamètre
et obstruction
de
celle-ci
par des
gravats.
Véolia
est
intervenue
afin
de
mettre
en
place
une
vanafisation
provisoire
dans
l'attente
d’une
réfection. Après
plusieurs
réunions
en
mairie
avec
les
différents
protagonistes
(DREAL,
l’entreprise
Toulgoat,
et le cabinet
Artélia},
un accord
a été trouvé
entre
les parties,
Afin
de
fixer
la
somme
prise
en
charge
par
la
DREAL,
une
convention
a été
transmise
à
la
commune. La
DREAL
prend
en charge
la somme
de 25
678.50€.
De
plus,
et
afin
que
la
commune
ne
finance
pas
seule
ce
désordre,
les
entreprises
Toulgoat
et
Artélia
ont
indiqué
qu’ils
prenaient
en charge
une
partie
des dépenses
:
>
Toulgoat
: prise en charge de
la moitié
de {a facture de
la conduite
provisoire
soit 4 900€
HT
déjà
payée
;
>
Artélia :
prise
en
charge
d'un
montant
de
4
000€,
645€
de
frais
de
relevé
de
passage
caméra
déjà
payé
et 3
355€
complémentaire.
Cette
somme
sera
réglée
directement
à
Toulgoat
qui
la déduira
de
la facture finale
de
fa commune,
Libellé
Montant
Facture
réparation
33
280.00
Prise en
charge
Etat
25
678.50
Artélia
3
355.00
Toulgoat Reste
à charge
commune
4 246.50 Envoyé en préfecture ie 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 1D : 029-212900278-20241218-2024
12
_OD4-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
Valide
cette
convention,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature de
cette
convention,
>
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
la signature
de tout
autre
document,
convention
ou
autre,
en
lien
avec
ce dossier.
Vote Four
26
Contre Abstention
13-
Service
Eau
potable
- Rapport
annuel
du
délégataire
2023
Rapporteur
: NOEL
Bernard
Par
délibération en
date du
29
novembre
2017,
le Conseil
municipal
a autorisé
fa conclusion
d'un
contrat
d’affermage
avec
fa société
VEOLIA
pour
Pexploifation
du
service
publie
de
l’eau potable du
1% janvier
2018
au
31
décembre
2027.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
52
de
Fordonnance
2016-65
du
29 janvier
2016
relative aux
contrats de concession,
le Délégataire transmet à {Autorité
délégante un rapport
relatif à
l'exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
qui
lui
a été
confiée,
contenant
des
données
comptables,
ume
analyse
de
la
qualité
du
service
et
une
annexe
comprenant
un
compte-rendu
technique
et financier.
Suivant
les
articles
L.1411-3
et
R.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT,
son
examen
est mis
à l’ordre
du jour
de
la réunion
de
Passemblée
délibérante
qui
en
prend
acte,
Le
rappott
du
délégataire
a été transmis
aux
conseillers
en
même
temps
que
Ja convocation
au
conseil.
Le
rapport est joint
en
annexe.
Isabelle
GUEGUEN
précise
qu'habituellement
il y a une
synthèse présentée
en conseil.
Bernard
NOEL
indique
que
les
RAD
et
RPOS
ont
été
présentés
en
commission
Eau-
Assainissement par
M
Le
Bodo
et
Trichet,
H
en fait
une
synthèse.
Tugdual
BRABAN
complète
les propos
de
Bernard
NOEL
: il y a
eu
un
renouvellement
sur
l'ensemble
du linéaire
d'eau potable
de
la rue Jean-Marie
Birrien
et des réparations
vont
être
effectuées dans
les prochains
mois.
Isabelle
GUEGULEN
demande
pourquoi
cela n'est pas pris
en
compte
dems
le rapport.
Tugdual
BRABAN
répond
qu'il y
a
une
vigilance
à
avoir
sur
l'intégration
de
certain
de
ces
éléments. Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
le
Conseil
municipal
acte
l'examen
du
RAD
2023
pour
le service
eau
potable, Envoyé en préfeclure le 20/12/2024 Regu en préfeclure le 20/12/2024 Publié le ID : 028-212800278-20241218-2024_12 094-DE
Vote Pour
26
Contre Abstention
14-
Service
Eau
potable
- Validation
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
2023
Rapporteur
: NOEL
Bernard
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
—
CGCT
- impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuet
sur
Le
prix
et
Ja
qualité
du
service
(RPQS)
de
l’eau
patable.
Ce
rapport
doit
être présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet d’une
délibération.
En
application
de
f'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'articie
L.213-2
du
code
de
l’environnement
- le
SISPEA
(l'observatoire
national
-des
services
publies
de
l’eau
et
de
l'assainissement). Conformément
aux
dispositions
de
l'articte
L.t411-13
du
CGCT,
ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
Le
rapport
du
délégataire
a êté
transmis
aux
conseillers
en
même
temps
que
la convocation
au
conseil,
Ce
document est joint
en
annexe.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
Le
RPQS
de
Pannée
2023
pour
Le
service
eau
potable.
Vote Pour
26
Contre Abstention
15:
Service
Assaînissement-
Rapport
annuel
du
délégataire
2023
Rapporteur
: NOEL
Bernard
Par
délibération
en
date
du
29
novembre
2017,
le
Conseil
municipal
à autorisé
la
conclusion
d'un
contrat
d'affermage
avec
la
société
VEOLIA
pour
l’exploitation
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2027.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
52
de
l'ordonnance
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
le
Délégataire
transmet
à l’Autorité
déléganie
un
rapport
relatif
à
exécution
de
la
Délégation
de
Service
Public
qui
fui
a été
confiée,
contenant
des
données
comptables,
une
analyse
de
la
qualité
du
service
et
une
annexe
comprenant
un
compte-rendu
technique
et
financier. Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Raçu en préfecture le 20/12/2024 Publié te {D : 029-212900278-20241218-2024_12_094-DE
Suivant
les
articles
L.1411-3
et
R.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT,
son
examen
est mis
à l'ordre
du jour
de
{a réunion
de
assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Le
rapport
du
délégataire
a été
transmis
aux
conseillers
en
même
temps
que
la convocation
au
conseil,
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
Je
Conseil
municipal
acte
ce
rapport
du
délégataire
2023
pour
le service
assainissement
collectif.
Vote Pour
| 26
Contre Abstention
16-Service
Assainissement
- validation
du
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
2023
Rapporteur
: NOEL
Bernard
Le
code
général
des
collectivités
territoriales —
CGCT
- impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un rapport annuel
sur le prix et la qualité du
service
(RPQS)
de Assainissement
collectif. Ce
rapport
doit être présenté
à l’assembiée
délibérante
dans
es
9 mois
qui suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet d’une
délibération.
Eu
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
au
Préfet
ct
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.213-2
du
code
de
Penvironnement
- le
SISPEA
(l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
Passainissement). Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-13
du
CGCT,
ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les usagers
du
service.
Le
RPQS
a été transmis
aux
conssillers
en
même
temps
que
la convocation
au
Conseil,
Isabelle
GUEGUEN
demande
une
confirmation
sur
le fait qu'il y ait un peu
moins
d'abonnés
mais
les
usages
domestiques
aigmentent.
Quelles
sont
les
explications
?
Cela
interroge
sur
le rapport
de chacun
à l'usage
de
l'eant.
Bernard
NOEL
: les
usages
domestiques
ont
angmenté,
par
contre
les
industriels font plus
attention. Après
en avoir pris
connaissance.et
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
le rapport sux Le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’Assainissement
collectif pour
l’annéc
2023, Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Pubiis le ID : 029-212000278-20241218-2024_12_094-DE
Vote Pour
26
Contre Abstention
17-
Règlement
Intérieur
du
service
périscolaire
: modifications
Rapporteur
: BRABAN
Tugduai
En
date du 03 juillet 2024,
le règlement
intérieur du service périscolaire
a été validé,
II s’avère
que
des
ajustements
sont
nécessaires
poux
certains
articles
:
>
Article
{ : les deux
établissements
n'étaient pas
indiqués,
>
Article 2 :
précision
de [a prise en
compte
de
Ja facturation
à partir de
17h,
>
Article
5 : remplacer
l'appellation
terme
directrice
par direction
de
Pétablissement,
Aussi,
le
Maire
propose
de
modifier
ces
éléments
et,
de
remplacer
l'article
} du
précédent
règlement
par celui-ci
:
Article
?
Le service de la vie scolaire est un service municipal
qui gère notamment
les structures d'accueil
périscolaire
matin,
midi
et
soir;
garderie,
restaurant
scolaire
des
deux
écoles
primaires
et
maternelles
de
la commune.
Ecole
Paul
Sérusier
: Le
matin
: l’aceueil
de
la
garderie
se
fait
par
le
hall
de
l'école
maternelle
à
7h15,
Les
enfants
y
seront
accueillis
à
la
bibliothèque
de
cette
école.
A
7h45,
les
enfants
de
primaire
se
rendront
avec
un
agent
communal
dans
la
salle
qui
se
situe
à
côté
du
préau
de
l’école
primaire
(ancienne
garderie).
À
compter
de
7h45,
l'accueil
des
primaires
se
fera
dans
cette
salle.
Le
soir
: les
enfants
restent
sur
la
cour
de
16h30
à
17h
sous
la
surveillance
d'agents
communaux.
À
partir
de
17h,
tfs
rentrent
au
restaurant
scolaire
pour
le
goûter,
Par
la
suite,
l'accueil
de
la
garderie
se
Fera
dans
la
salle
qui
se
situe
à
côté
du
préau
de
l’école
primaire
(ancienne
garderie}
pour
tous
fes
enfants,
Les
parents
récupèreront
les
enfants
à cet
endroit.
Ecole
privée
St
Michel :
la
garderie
se
situe
dans
les
locaux
de
l’école.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
fe
Conseil
municipal
valide
les
modifications
proposées. Vote Pour
26
Contre Abstention Envoyé en préfeciure le 20/12/2024 Reçu en préfecture la 20/12/2024 Publié
te
ID :029-212000278-20241218-2024_12_094-DE
18-Recondaction
du
contrat
de maintenance
informatique
à l'école
Paul
Sérusier
pour
Pannée
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: BRABAN
Tugdual
Lors
de
sa
séance
du
Ier
octobre
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
confier,
pour
l’année
scolaire
2012/2013,
à
un
enseignant
de
l’école
Paul
Sérusier
une
mission
de
maintenance
régulière
des
ordinateurs
de
l’école.
Ce
mode
de
fonctionnement
convenant
et enseignant
donnant
entière
satisfaction,
ce contrat
a été reconduit
chaque
année.
Hélène
LOELIER
précise
que
le montant
était de
15€ sur les annexes
transtises.
Tugdual
BRABAN
informe
qu'après
un
échange
avec
la directrice
et l'enseignant,
le montant
a été réévalué
à 16€
I
indique
les
heures facturées
à l'enseignant
sur
quelques
années
(123
heures
effectuées
en
2020,
96 h en
2021,
plus
d'heures
en 2022
du fait de
l'investissement
sur
le volet
TNE
avec
du matériel complémentaire
acheté
et leur mise
en service,
144
h en
2023
ei
sur 2024,
très peu
d'heures
effectuées
à ce jour).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
reconduit
cette
mission
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
au
taux
de
16,00
€
brut
de
l'heure.
Vote Pour
26
Contre Abstention Hélène
LOLLIER
demande
des
informations
sur
la rentrée
car
à n'y
a pas
eu
de
commission
École-Cantine-Affaires
scolaires.
Tugdual
BRABAN
donne
les
effectifs
des
différents
établissements
scolaires
(209
élèves
à
l'école
Sérnsier,
106
à l'école
St-Michel,
303
au
Collège
de
l'Aulne
et
105
au
collège
Notre
Dame
des
Portes).
Is
sont
similaires
à l'année passée.
I faudra
être
vigilant
sur
les effectifs
tant scolaires
que pour
le corps
enseignant
avec
des
réductions
d'effectif programmées
par
le
gouvernement,
La
construction
de logements
devrait permettre
l'arrivée
de
nouvelles familles
et donc potentiellement
de
nouveaux
élèves.
Le Maire fait le point
sur les DIA
(Déclaration
d'Intention
d'Aliéner)
depuis
le 26 juillet 2024.
La
séance
est levée
à 20h40,
Le
Secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Bernard
NOEL
BRABAN
Tugduai