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Arrêté - 2022 161 sogetra sas reglementant la circulation a la rue lardenoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 161 sogetra sas reglementant la circulation a la rue lardenoy)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-161
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
LARDENOY
À
BASSE-
TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SOGETRA
SAS
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
HERESON
CHRISTIAN,
SISE
IMPASSE
EMILE
DESSOUT
Zi
DE
JARRY
- 97122
BAIE-MAHAULT,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RÉALISATION
DE
PLATEAU
SURÉLEVÉ
ET
MARQUAGE
À
PROXIMITÉ
DE
L'ÉCOLE
LES
PERSÉVÉRANTS,
À
PARTIR
DE
MARDI
17
MAI
2022
JUSQU'AU
VENDREDI
03
JUIN
2022
DE
08
HEURES
00
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
ie
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
13
Mai
2022,
arrivée
par
mail
le
15
Mai,
par
laquelle
l'entreprise
«
SOGETRA
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Christian
HERESON,
sise
Impasse
Emile
Dessout
Zi
de
Jarry
—
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
à
la
Rue
LARDENOY
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
des
travaux
de
réalisation
de
plateau
surélevé
et
marquage
à
proximité
de
l'école
les
Persévérants,
à
partir
de
Mardi
17
Maï
2022
jusqu’au
Vendredi
03
Juin
2022
de
08
heures
00
à
16
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
SOGETRA
SAS
»
représentée
par
Monsieur
Christian
HERESON,
sise
Impasse
Emile
Dessout
ZI
de
Jarry
-
97122
BAIE-MAHAULT,
de
réaliser
les
travaux
de
piateau
surélevé
et
marquage
à
proximité
de
l'école
les
Persévérants,
à
partir
de
Mardi
17
Mai
2022
jusqu'au
Vendredi
03
Juin
2022
de
08
heures
00
à
16
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
°
La
circulation
sera
alternée
par
des
feux
tricolores
- manuellement
e
Le
dépassement
des
véhicules
sera
interdit Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
___
2022-161
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SOGETRA
SAS
» en
charge
de
la réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
: Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
17
MAI
202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
17
MAI
2022
De
son
affichage
et/ou sa publication,
le
17 MAI
2022
Fait à Basse-Terre,
le
17
MAl
O7