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Arrêté - 2025 142 sogetra arrete reglementant la circulation des vehicules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 sogetra arrete reglementant la circulation des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-142
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSÉ-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
SUR
LA
ROUTE
DE
PETITE
GUINEE
ET
LA
RUE
DES
LAURIERS
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
SOGETRA
» SISE
IMPASSE
EMILE
DESSOUT,
97122
BAIE-
MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
HERESON
CHRISTIAN,
LE
CONDUCTEUR
DES
TRAVAUX,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIE,
À
COMPTER
DE
06
HEURES
00,
LE
VENDREDI
17
JANVIER
2025,
JUSQU'AU
DIMANCHE
26
JANVIER
2025,
À
16
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
:
VU
le Code
pénal
;
VU
la loi n°
99-291
du
15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
,
VU
la loi n°
2004-809
du
13 août
2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Janvier
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
SOGETRA
»
sise
Impasse
Emile
DESSOUT,
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
HERESON
Christian,
le
conducteur
des
travaux,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
route
de
petite
GUINEE
et
la
rue
des
LAURIERS
à
BASSE.TERRE,
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
à compter
de
06
heures
00,
le
Vendredi
17
Janvier
2025,
jusqu'au
Dimanche
16
Janvier
2025,
à
16
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
route
de
Petite
GUINEE
et
la
rue
des
LAURIERS
à
BASSE-TERRE,
afin
que
l'entreprise
«
SOGETRA
»,
entreprenne
des
travaux
de
réfection
de
voirie,
à compter
de
06
heures
00,
le
Vendredi
17
Janvier
2025,
jusqu'au
Dimanche
26
Janvier
2025,
à
46
heures
00,
comme
suit
:
Dispositions
Particulières
du
17
Janvier
2025
à 06h00
au
Dimanche
26
Janvier
2025
à
16h00
>
Signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-__
Restriction
sur
section
courante
-
La
circulation
dans
les
deux
sens
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
-
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds Domaine
d'Intervention
:6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-142
ARTICLE
2
:L'entreprise
«
SOGETRA
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
{panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
,Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17
JAN.
2075
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
17
JAN.
2065
De son affichage etou
sa publication,
te
17
JAN,
2035
Faità Basse-Terre,
le
17
JAN.
205
Pie
Mae
Andre
ATALLAH
Ple
Maire
André
ATALLAH
Le
Consëille?
Municipai
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à la
Sécurité
Publique,
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
h
S
Jean-François
ISSA