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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bellocq.
Lien du pdf (Déliberation - c4bd03f688e39a9ba46d09a335e5b8f5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
15 14 15
Contre :
Abstentions :
Pour : 15
0
0
Date de ia convocation
04 avril 2024
Date d'affichage
04 avril 2024
Acte rendu exécutoire après dépof
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTR Réçu en préfecture le 12/04/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL Di. SG DÉLIBERATION N°2024-10-04-0
ID : 064-216405886-20240410-2024100403-DE
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Idelette DEMAISON
Etaient présents :
Mme DEMAISON Idelette, M. MAURY Jean-Marie, M. PEDEPRAT Daniel, Mme WORCH Cécile M. ERAULT Christophe Mme MAZQUIARAN Aurélie, M.ANDRE Laurent M. BECAT Daniel, , Mme MONBRUN Claire, Mme BOREA Magali, Mme LAURET-LAUSSADE Brigitte, M.CAMOUGRAND Emmanuel, Mme DESTANDAU
Claudine M..POPULUS Jérémy,
Procuration(s) :
M.ROUILLY Arnaud a donné procuration à M. CAMOUGRAND Emmanuel
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M.ROUILLY Arnaud
(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Mme WORCH Cécile
. AFFECTATION DES RESULTATS 2023 12 avril 2024
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Îdelette DEMAISON après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 le .10/04/2024 12 avril 2024
- Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 166 095,62
- un excédent reporté de : 606 451,05
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 772 546,67
- un excédent d'investissement de : 68 910,59
- un déficit des restes à réaliser de : 69 116,00
Soit un besoin de financement de : 205,41
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 772 546,67
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 86 278,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 686 268,67
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 68 910,59
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé DEMAISON IDELETTE et le(s) secrétaire(s) de
FéR@rait certifié conforme.
Faité Bellocq
DEMAISON IDELETTE Maire:et de le(s) secrétaire(s) de séance Bellocq %
)
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