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Déliberation - Deliberation 182 du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 182 du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le SF SG ID : 059-215903023-20221213-D182_2022-DE DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 : DELIBERATION N° 182
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS :02.27.53.76.01
RÉF, : C LATOUCHE / G. GABERTHON DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 6 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille VINGT DEUX, le TREIZE DECEMBRE à 18h00
Le Conseil Municipal de MAUBEUCE s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE
Nombre de conseillers en exercice : 34
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -
Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naguib REFFAS
- Brigitte RASSCHAERT - Sarnia-SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Djilali HADDA -
Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam-BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-Charles LALY -
Robert PILATO - Christelle DOS SANTOS - Jean-Pierre COULON - Malika TAJDIRT - André PIEGAY -
Caroline LEROY - Rémy-PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel WALLET - Sophie VILLETTE - Guy
DAUMERIES -Jnèle GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE KEPPER - Angelina MICHAUX
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Samia SERHANI pouvoir à Bernadette MORIAME
Myriam BERTAUX pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO
Rémy PAUVROS pouvoir à Sophie VILLETTE
Inèle GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL
EXCUSÉ(E)S:
Marc DANNEELS
ABSENT(E)S:
XXXXX
SECRETAIRE DE SÉANCE : Jeannine PAQUE
OBJET : Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d'ateliers «
Savoir Rouler à vélo » à l'école Victor Hugo et à l'école Jules Ferry
Page 1 sur3
Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d'ateliers « Savoir Rouler à vélo » à l'école Victor Hugo et à
l'école Jules Ferry
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Pubié le () 2 JAN, QUÉF <<
ID : 059-215903923-20221213-D182_2022-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-
29 relatif la clause de compétence générale,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte,
Vu la loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Vu le code de la route, et notamment ses Articles R431-1 à R431-11, relatifs à la
règlementation applicable aux différents cycles,
Vu le plan vélo national du 14 septembre 2018 qui prévoit la généralisation de
l'apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour l'ensemble des enfants avant
l'entrée au collège,
Vu le Plan de Déplacement Urbain de la Sambre 2019-2025, (DPU),
Vu le Schéma Directeur Cyclable et Piétonnier du Val de Sambre,
Vu la délibération n°77 du conseil municipal du 28 juin 2021 portant adoption du
plan vélo communal 2021-2024,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Environnement, Voirie,
Espaces Verts, Transition Energétique, Propreté » en date du 29 novembre 2022,
Vu le guide d'accompagnement à la mise en œuvre du «Savoir rouler à vélo » à
l'usage des collectivités,
Considérant que la thématique développement durable est une priorité pour la Ville
de Maubeuge,
Considérant que l'utilisation des modes de transport actifs participe à cet objectif
de développement durable,
Considérant que le plan vélo communal prévoit la mise en place d'atelier
d'apprentissage du vélo à destination d'un public adulte et d'un public scolaire (« Savoir
Rouler à vélo »),
Considérant que l'objectif principal poursuivi par la Ville est que le vélo soit
appréhendé comme un mode de déplacement quotidien et que les élèves puissent se
rendre au collège à vélo,
Considérant qu'une mise en concurrence a été réalisée, à l'issue de laquelle
l'association Emgo Bike a été retenue pour assurer l'ensemble des ateliers d'apprentissage
du vélo,
Considérant que cette association dispose de toutes les qualifications nécessaires
à l'intervention en milieu scolaire,
Considérant que le « Savoir Rouler à vélo » constitue un programme national de
10h qui vise la généralisation de l'apprentissage de la pratique du vélo en autonomie pour
l'ensemble des enfants avant l'entrée au collège,
Page 2 sur3
Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d'ateliers « Savoir Rouler à vélo » à l'école Victor Hugo et à l'école Jules Ferry
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
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ID : 059-215903923-20221213-D182_2022-DE
Considérant qu'il est composé des 3 « blocs » suivants:
- Savoir Pédaler : maîtriser les fondamentaux du vélo
- Savoir Circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé
- Savoir Rouler à Vélo: circuler en situation réelle
Considérant que la Ville souhaite expérimenter la mise en place du « Savoir Rouler à
vélo » dans 4 classes pour l'année scolaire 2022-2023,
Que les écoles Jules Ferry et Victor Hugo se sont portées volontaires
respectivement pour leur CM1 et leur CM2,
Considérant qu'un dialogue a eu lieu avec les écoles, l'association Emgo Bike, et
l'Inspection d'Académie pour définir les contours du déroulement de cette action,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
.__ Approuve les conventions de partenariat entre la Ville, l'inspection d'Académie, les
écoles Victor Hugo et Jules Ferry de Maubeuge, et l'association Emgo Bike.
. _ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que tous documents y
afférents et notamment d'éventuels avenants.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance,
Le Mäîre de subeuge;
\,
x,
Transmis en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Notifié le:
Page 3 sur 3
Approbation des conventions de partenariat pour la mise en place d'ateliers « Savoir Roulkrà vélo » à l'école Victor Hugo et à
l'école Jules Ferry ES ACADEMIE
DE LILLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
du Nord
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié "- ee
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE
Entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord,
représentée par Monsieur Jean-Yves BESSOL,
Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
ou par Mr ou Mme OLLOQUI Nathalie
Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription AVESNES-MAUBEUGE
Et
Madame ou Monsieur ............................................................................................................................
Adresse ..............................................................................................................................................
ou
La collectivité ou la structure ..................................................................................................................
Représenté(e) par Mr ou Mme..............................................................................Maire ou son représentant,
Adresse ..............................................................................................................................................
ou
L’association, le club, le comité ou la ligue MGOBIKE
Représenté(e) par Mr ou Mme................................................................................................, Président(e),
Adresse ...............................................................................................................................................
Et
L’école Victor HUGO Ville MAUBEUGE
Directrice Madame DUFOURT Marie
Et, dans le cas d’intervenants stagiaires rémunérés,
L’organisme de formation........................................................................................................................
Représenté par Mme/Mr, Directrice/Directeur..............................................................................................
Adresse...............................................................................................................................................
Convention de partenariat pour
l’enseignement de l’EPS
à l’école primaire
Année scolaire 2022 - 2023
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
CR SUR eue eee SU
Pubiié te
ID : 058-275965923-20291272-D$82 2029-DE
Vu :
• Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux
activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
• Circulaire n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires publiques ;
• Circulaire n°2017-127 du 22-8-2017 relative à l’enseignement de la natation ;
• Article L.312-3 du code de l’éducation ;
• Article D.312-1-1 et suivants du code de l’éducation
• Article D.321-13 du code de l’éducation ;
• Article L.212-1 du code du sport.
ll est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Objectifs du partenariat
L’éducation physique et sportive développe l’accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l’individu. Tout au long de la scolarité, l’éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre-ensemble.
L’éducation physique et sportive répond aux enjeux de formation du socle commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire des compétences intégrant différentes dimensions (motrice, méthodologique, sociale), en s’appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques diversifiées.
Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs définis d’une part par les programmes, d’autre part dans le cadre du projet d’école, durant le temps de l’école. Si l’enseignant le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’éducation nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (article D. 321-13 du code de l’éducation).
Cette intervention ne saurait être imposée et requiert l’accord de l’enseignant (article L.312-3 du code de l’éducation). L’intervenant apporte son expertise technique concernant une ou plusieurs discipline(s) sportive(s), il enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant. Il doit être agréé par les services de l’éducation nationale et autorisé par le directeur d’école pour intervenir.
ARTICLE 2 Définition de l’activité concernée
Parmi les activités physiques et sportives figurant au programme de l’école, l’activité ou les activités .......................................................................................................................................................... peut(vent) être utilisée(s) par les enseignants et intervenants pour atteindre les objectifs fixés à l’éducation physique et sportive.
ARTICLE 3 Projet pédagogique
L’enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d’école. Il est retranscrit dans un document écrit en trois exemplaires dont le directeur d’école conserve un exemplaire (annexe 3).
ARTICLE 4 Obligation de l’enseignant
L’enseignant présente à l’intervenant le projet pédagogique de l’activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l’école (annexe 5).
Il veille à ce que l’intervenant soit associé dès la préparation de l’activité.
ARTICLE 5 Responsabilité pédagogique de l’enseignant
L’enseignant, par sa présence et son action, est responsable de l’organisation et du déroulement de l’activité. Il est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.
ARTICLE 6 Obligation de l’intervenant
L’intervenant respecte les modalités d’intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l’éducation (conformément à la circulaire n°2014-088).
ARTICLE 7 Engagement du partenaire
L’intervenant ou sa structure s’engage à communiquer sa qualification et/ou son honorabilité selon les cas (annexes 1 et 2).
ARTICLE 8 Modalités d’intervention
(Cas particulier de la natation en annexe 4).
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
La préparation de l’intervention donne lieu à un échange entre l’enseignant et l’intervenant. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Planning Les activités se pratiquent pendant le temps scolaire selon un calendrier et un planning établis conjointement par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et ses conseillers pédagogiques, le directeur d'école, l'enseignant de la classe et l’intervenant ou les représentants de la structure. Ce planning apparaît dans le projet pédagogique. Conditions de pratique
La structure partenaire met à disposition des élèves, les installations et matériels adaptés à l’apprentissage, nécessaires au déroulement des séances.
Ces matériels doivent être conformes à la réglementation en vigueur, maintenus en parfait état d’entretien et faire l’objet, chaque année, d’une vérification sous la responsabilité de la structure, sans préjudice des vérifications visuelles effectuées par les enseignants. Toutes les dépenses relatives à l’acquisition, l’entretien, la maintenance, la réparation des installations et matériels et, d’une manière générale, toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à la présente activité, sont à la charge de la structure.
Le temps nécessaire à l'équipement individuel, à la préparation et rangement du matériel ne doit pas amputer le temps de pratique effective ; le temps d'une séance devant être essentiellement réservé à l'activité. Conditions d’encadrement
Les taux minimum d'encadrement spécifique ou renforcé pour les activités d'éducation physique et sportive doivent être conformes à l’annexe 1 de la circulaire n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives.
ARTICLE 9 Agrément des Intervenants
En vertu des dispositions des articles L.312-3 et D.312-1-1 et suivants du code de l’éducation, les intervenants extérieurs à l’école primaire sollicités dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont soumis à agrément, délivré par les services de l’éducation nationale selon des critères de compétence et d’honorabilité. Dès lors qu’un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d’honorabilité, l’IA-Dasen est fondé à lui retirer l’agrément.
ARTICLE 10 Responsabilité civile des intervenants
Dans tous les cas où la responsabilité d'un intervenant se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention, soit au détriment de ces élèves dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'État est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. En revanche si l’intervenant commet une faute personnelle, sa propre responsabilité (ou celle de sa collectivité en cas de faute de service) sera engagée.
ARTICLE 11 Assurance
L’intervenant ou la structure, afin de se prémunir dans l’hypothèse d’un accident survenant de son fait, du fait de ses commettants, de ses installations ou de son matériel, souscrit obligatoirement une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.
ARTICLE 12 Rencontres scolaires
La ou les activité(s) enseignée(s) peut(vent) faire l’objet de rencontres EPS, notamment en partenariat avec l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP).
ARTICLE 13 Evaluation
Chaque cycle d’enseignement fait l’objet d’un bilan par les différents intervenants lors de la mise en œuvre de l’activité. Ce bilan mentionne, notamment, le nombre de séances effectuées, les procédures d’évaluation, le nombre d’élèves, le nombre de classes accueillies, ainsi que les remédiations et prolongements pédagogiques à prévoir.
ARTICLE 14 Durée de la Convention
La convention a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant la fin de l’année scolaire en cours. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
En cas de faute ou manquement grave, la convention sera résiliée sans préavis. Procédure applicable également en cas d’urgence, de danger ou de manquements de la part de l’intervenant dans le cadre de la protection des mineurs. Toute difficulté sera signalée immédiatement à l’IEN de circonscription.
Fait à ................................., le ...........................
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur Académique des
Services de l’Education Nationale
du NORD
Pour ordre OLLOQUI Nathalie
L’intervenant, le responsable
de la structure ou son
représentant
La directrice, le
directeur de l’école
La directrice, le directeur
de l’organisme de
formation (en cas
d’intervenants stagiaires
rémunérés)
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
D 23-20221213-D182_2022-DE
ANNEXES
ANNEXE 1 – Liste des intervenants REMUNERES réputés agréés
(à renouveler chaque année)
TITULAIRES
STAGIAIRES
Nom Prénom Date
naissance
Activité
concernée
N° attestation de
déclaration
Nom Prénom tuteur
N° carte pro
Observation éducation
nationale
Sous réserve de la présence
du tuteur
Agréé pour les dates figurant
sur l’attestation de déclaration
d’éducateur sportif stagiaire
Nom Prénom Date naissance
Justificatif de
compétences :
statut, diplôme et n°
carte professionnelle (1)
Date
dernière
révision (2)
Activité(s)
concernée(s)
Observation éducation
nationale
EXEMPLE 1 :
MARTIN
Christine
08.12.1973 ETAPS carte n°07305D0118 15.11.17 Natation Réputé agréé jusqu’au 10/07/2017
(1) Les ETAPS titulaires à partir de 2012 doivent justifier d’un BPJEPS AAN ou BESAAN pour enseigner la natation (2) Les diplômes de natation doivent faire l’objet d’une révision quinquennale : CAEPMNS + recyclage annuel PSE1
Signature structure mettant à
disposition ses intervenants :
Date:
En cas de changement en cours d’année, un avenant à la convention sera établi.
Cachet circonscription :
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— =
pin. vue ivovvvev-evee 1e 18-D182_2022-DE
ANNEXE 2 – Liste des intervenants ayant fait l’objet d’une demande d’agrément (à renouveler chaque année)
Concerne :
- les bénévoles
- certaines personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle : agents non titulaires non enseignants (employés en CDI ou CDD) et fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut.
Les intervenants figurant dans cette liste récapitulative ont tous fait l’objet d’une demande d’agrément individuelle (annexe 2bis).
Nom Prénom Date naissance Qualification Activité concernée
Observation
Education
Nationale
Cachet circonscription :
Date:
En cas de changement en cours d’année, un avenant à la convention sera établi.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié a
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE academie
Lille
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Nord
éducation
nationale
Intervenants dans le cadre de l'EPS à l'école primaire
Demande individuelle d'agrément
Formulaire destiné à être complété par l'intervenant bénévole, ou agent non titulaire ou fonctionnaire agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier.
Circonscription : ................................................................................................................................................ Ville : ................................................................................................................................................................. Ecole : ...............................................................................................................................................................
Intervenant :
Mme 0 Mr 0
Nom d’usage............................................................................................................................ Nom de naissance (si différent) ................................................................................................... Prénom................................................................................................. Date de naissance _ _ / _ _ / _ _ Commune de naissance..............................................................................Code postal................................... Pays de naissance.....................................................................................................................
Adresse ............................................................................................................................................................ Téléphone _ _ / _ _ / _ _ / _ _
Adresse mail.................................................................................................................................................... Assurance : compagnie d'assurance et n° du contrat en sécurité civile .........................................................................................................................................................................
Qualification ou certification attestant de la compétence technique pour l’activité concernée (joindre les justificatifs). Cocher la case correspondante :
O Diplôme
Nature du diplôme : ............................................................... Date d’obtention : ......................................... O Participation au stage d’agrément réalisé par les équipes de circonscription. Date : ...........................
Je sollicite auprès de Monsieur le Directeur Académique, directeur des Services de l'Éducation nationale du département du Nord, un agrément pour pouvoir encadrer l'activité............................................ dans le cadre de l'enseignement de l'Education Physique à l'école primaire, sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et après autorisation du directeur de l'école.
Je soussigné,............................................................................................ , déclare sur l'honneur : - la sincérité des renseignements portés sur ce formulaire ;
- m'engager à respecter le règlement intérieur de l'école ;
- être informé que, con formément à la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, l es DSDEN ont accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Fait le _ _ / _ _ / _ _ à.................................................................................................... Signature
Madame,Monsieur................................................................................................................................ est agréé(e) pour participer à l'encadrement de l'activité : ............................................................................................ dans le cadre de l'enseignement de l'EPS à l'école primaire, sous la responsabilité de l'enseignant(e) et autorisé par le directeur ou la directrice de l'école, sous réserve de non inscription au fichier FIJAISV.
à , le L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l'Education nationale du département du
NORD,
Décision d'agrément Année scolaire 20 - 20
Année scolaire 20 - 20 ANNEXE 2bis
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE
ANNEXE 3 – Projet pédagogique
Construction du module d’apprentissage
➢ Année scolaire :
École Commune Circonscription
➢ Champ d’apprentissage/Activité :
➢ Enseignant(s) impliqué(s) dans l’activité
Nom Prénom Classe
➢ Intervenant(s) agréé(s) impliqué(s) dans l’activité
Nom Prénom
➢ Organisation pédagogique
Nombre d’élèves
Dates/horaires séances
Lieu d’intervention
➢ Module d’apprentissage :
Objectif(s) du module
Matériel
Evaluation prévue
Rôle de chacun
➢ Planification :
Démarche (type de
séance : découverte,
apprentissage, évaluation)
Objectifs
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
Bilan de la séquence : ajustements éventuels pour une prochaine programmation de cette séquence
Travail qui sera poursuivi par la mise en place de séances
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE
NOM et signature du directeur : ANNEXE 4 – Cas particulier de la natation Circulaire n°2017-127 du 22-8-2017
Surveillance des activités de natation
Obligatoire pendant toutes les activités de natation ;
Assurée par du personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.
Conditions matérielles d’accueil
Occupation du bassin : 4m2 de plan d’eau par élève ;
Dans le cas d’une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et d’enseignement ; L’espace attribué aux classes devra permettre un accès facile à au moins une des bordures du bassin.
Normes d’encadrement à respecter
Groupe-classe maternelle Groupe-classe élémentaire Groupe-classe maternelle + élémentaire
Moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants
De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants
Plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants 4 encadrants
Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs
Enseignants
✓ Organiser leur enseignement mais aussi la sécurité des élèves ;
✓ Présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles ; ✓ Connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ; ✓ Participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ; ✓ Interrompre la séance en cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves.
Intervenants professionnels
✓ Participer à l'élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ; ✓ Assurer le déroulement de la séance suivant l'organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ✓ Procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d'apprentissage.
Intervenants bénévoles :
✓ Assister l’enseignant dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d’élèves ; ✓ Prendre en charge un groupe d’élèves que l’enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d’animation d’activités selon les modalités fixées par l’enseignant.
Personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective : ✓ Participation soumise à l’autorisation du directeur d’école ;
✓ 2 cas particuliers :
ATSEM : ne participent pas aux activités dans l’eau ;
AESH : accompagnent les élèves dont ils ont la charge, y compris dans l’eau.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
[ D : 059-215903923-20221213-D182_2022-DE
ANNEXE 5 – Règlement intérieur de l’école ES ACADEMIE
DE LILLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
du Nord
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié "- ee
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE
Entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Nord,
représentée par Monsieur Jean-Yves BESSOL,
Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,
ou par Mr ou Mme OLLOQUI Nathalie
Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription AVESNES-MAUBEUGE
Et
Madame ou Monsieur ............................................................................................................................
Adresse ..............................................................................................................................................
ou
La collectivité ou la structure ..................................................................................................................
Représenté(e) par Mr ou Mme..............................................................................Maire ou son représentant,
Adresse ..............................................................................................................................................
ou
L’association, le club, le comité ou la ligue MGOBIKE
Représenté(e) par Mr ou Mme............................................................................................., Président(e),
Adresse ..............................................................................................................................................
Et
L’école Jules FERRY Ville MAUBEUGE
Directrice Madame CEPA Virginie
Et, dans le cas d’intervenants stagiaires rémunérés,
L’organisme de formation........................................................................................................................
Représenté par Mme/Mr, Directrice/Directeur..............................................................................................
Adresse..............................................................................................................................................
Convention de partenariat pour
l’enseignement de l’EPS
à l’école primaire
Année scolaire 2022 - 2023
Envové en oréfeciure le 19/12/2622
Reçu en préfecture le 19/13/2022
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Pubiié te
ID : 058-275965923-20291272-D$82 2029-DE
Vu :
• Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux
activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
• Circulaire n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives ;
• Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires publiques ;
• Circulaire n°2017-127 du 22-8-2017 relative à l’enseignement de la natation ;
• Article L.312-3 du code de l’éducation ;
• Article D.312-1-1 et suivants du code de l’éducation
• Article D.321-13 du code de l’éducation ;
• Article L.212-1 du code du sport.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Objectifs du partenariat
L’éducation physique et sportive développe l’accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l’individu. Tout au long de la scolarité, l’éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre-ensemble.
L’éducation physique et sportive répond aux enjeux de formation du socle commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire des compétences intégrant différentes dimensions (motrice, méthodologique, sociale), en s’appuyant sur des activités physiques sportives et artistiques diversifiées.
Les activités physiques et sportives proposées aux élèves doivent répondre à des objectifs définis d’une part par les programmes, d’autre part dans le cadre du projet d’école, durant le temps de l’école. Si l’enseignant le souhaite, il peut solliciter l’appui d’une personne agréée par les services de l’éducation nationale (article L.312-3 du code de l’éducation) tout en conservant la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité (article D. 321-13 du code de l’éducation).
Cette intervention ne saurait être imposée et requiert l’accord de l’enseignant (article L.312-3 du code de l’éducation). L’intervenant apporte son expertise technique concernant une ou plusieurs discipline(s) sportive(s), il enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant. Il doit être agréé par les services de l’éducation nationale et autorisé par le directeur d’école pour intervenir.
ARTICLE 2 Définition de l’activité concernée
Parmi les activités physiques et sportives figurant au programme de l’école, l’activité ou les activités .......................................................................................................................................................... peut(vent) être utilisée(s) par les enseignants et intervenants pour atteindre les objectifs fixés à l’éducation physique et sportive.
ARTICLE 3 Projet pédagogique
L’enseignant définit le projet pédagogique dans le cadre du projet d’école. Il est retranscrit dans un document écrit en trois exemplaires dont le directeur d’école conserve un exemplaire (annexe 3).
ARTICLE 4 Obligation de l’enseignant
L’enseignant présente à l’intervenant le projet pédagogique de l’activité pour laquelle il est sollicité et le règlement intérieur de l’école (annexe 5).
Il veille à ce que l’intervenant soit associé dès la préparation de l’activité.
ARTICLE 5 Responsabilité pédagogique de l’enseignant
L’enseignant, par sa présence et son action, est responsable de l’organisation et du déroulement de l’activité. Il est fondé à interrompre toute intervention dérogeant aux modalités fixées.
ARTICLE 6 Obligation de l’intervenant
L’intervenant respecte les modalités d’intervention fixées et adopte une attitude compatible avec le bon fonctionnement du service public de l’éducation (conformément à la circulaire n°2014-088).
ARTICLE 7 Engagement du partenaire
L’intervenant ou sa structure s’engage à communiquer sa qualification et/ou son honorabilité selon les cas (annexes 1 et 2).
ARTICLE 8 Modalités d’intervention
(Cas particulier de la natation en annexe 4).
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
La préparation de l’intervention donne lieu à un échange entre l’enseignant et l’intervenant. Lors de cet échange sont explicités les objectifs de la séquence et sont discutées les modalités de mise en œuvre. Planning Les activités se pratiquent pendant le temps scolaire selon un calendrier et un planning établis conjointement par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription et ses conseillers pédagogiques, le directeur d'école, l'enseignant de la classe et l’intervenant ou les représentants de la structure. Ce planning apparaît dans le projet pédagogique. Conditions de pratique
La structure partenaire met à disposition des élèves, les installations et matériels adaptés à l’apprentissage, nécessaires au déroulement des séances.
Ces matériels doivent être conformes à la réglementation en vigueur, maintenus en parfait état d’entretien et faire l’objet, chaque année, d’une vérification sous la responsabilité de la structure, sans préjudice des vérifications visuelles effectuées par les enseignants. Toutes les dépenses relatives à l’acquisition, l’entretien, la maintenance, la réparation des installations et matériels et, d’une manière générale, toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à la présente activité, sont à la charge de la structure.
Le temps nécessaire à l'équipement individuel, à la préparation et rangement du matériel ne doit pas amputer le temps de pratique effective ; le temps d'une séance devant être essentiellement réservé à l'activité. Conditions d’encadrement
Les taux minimums d'encadrement spécifique ou renforcé pour les activités d'éducation physique et sportive doivent être conformes à l’annexe 1 de la circulaire n°2017-116 du 6-10-2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives.
ARTICLE 9 Agrément des Intervenants
En vertu des dispositions des articles L.312-3 et D.312-1-1 et suivants du code de l’éducation, les intervenants extérieurs à l’école primaire sollicités dans le cadre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont soumis à agrément, délivré par les services de l’éducation nationale selon des critères de compétence et d’honorabilité. Dès lors qu’un intervenant ne répond plus aux critères de compétence et d’honorabilité, l’IA-Dasen est fondé à lui retirer l’agrément.
ARTICLE 10 Responsabilité civile des intervenants
Dans tous les cas où la responsabilité d'un intervenant se trouve engagée à la suite ou à l'occasion d'un fait dommageable commis, soit par les élèves qui lui sont confiés à raison de son intervention, soit au détriment de ces élèves dans les mêmes conditions, la responsabilité de l'État est substituée à celle dudit intervenant qui ne peut jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. En revanche si l’intervenant commet une faute personnelle, sa propre responsabilité (ou celle de sa collectivité en cas de faute de service) sera engagée.
ARTICLE 11 Assurance
L’intervenant ou la structure, afin de se prémunir dans l’hypothèse d’un accident survenant de son fait, du fait de ses commettants, de ses installations ou de son matériel, souscrit obligatoirement une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile.
ARTICLE 12 Rencontres scolaires
La ou les activité(s) enseignée(s) peut(vent) faire l’objet de rencontres EPS, notamment en partenariat avec l’Union Sportive de l’Ecole Primaire (USEP).
ARTICLE 13 Evaluation
Chaque cycle d’enseignement fait l’objet d’un bilan par les différents intervenants lors de la mise en œuvre de l’activité. Ce bilan mentionne, notamment, le nombre de séances effectuées, les procédures d’évaluation, le nombre d’élèves, le nombre de classes accueillies, ainsi que les remédiations et prolongements pédagogiques à prévoir.
ARTICLE 14 Durée de la Convention
La convention a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant la fin de l’année scolaire en cours. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
En cas de faute ou manquement grave, la convention sera résiliée sans préavis. Procédure applicable également en cas d’urgence, de danger ou de manquements de la part de l’intervenant dans le cadre de la protection des mineurs. Toute difficulté sera signalée immédiatement à l’IEN de circonscription.
Fait à ................................., le ...........................
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur Académique des
Services de l’Education Nationale
du NORD
Pour ordre OLLOQUI Nathalie
L’intervenant, le responsable
de la structure ou son
représentant
La directrice, le
directeur de l’école
La directrice, le directeur
de l’organisme de
formation (en cas
d’intervenants stagiaires
rémunérés)
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
D 23-20221213-D182_2022-DE
ANNEXES
ANNEXE 1 – Liste des intervenants REMUNERES réputés agréés
(à renouveler chaque année)
TITULAIRES
STAGIAIRES
Nom Prénom Date
naissance
Activité
concernée
N° attestation de
déclaration
Nom Prénom tuteur
N° carte pro
Observation éducation
nationale
Sous réserve de la présence
du tuteur
Agréé pour les dates figurant
sur l’attestation de déclaration
d’éducateur sportif stagiaire
Nom Prénom Date naissance
Justificatif de
compétences :
statut, diplôme et n°
carte professionnelle (1)
Date
dernière
révision (2)
Activité(s)
concernée(s)
Observation éducation
nationale
EXEMPLE 1 :
MARTIN
Christine
08.12.1973 ETAPS carte n°07305D0118 15.11.17 Natation Réputé agréé jusqu’au 10/07/2017
(1) Les ETAPS titulaires à partir de 2012 doivent justifier d’un BPJEPS AAN ou BESAAN pour enseigner la natation (2) Les diplômes de natation doivent faire l’objet d’une révision quinquennale : CAEPMNS + recyclage annuel PSE1
Signature structure mettant à
disposition ses intervenants :
Date:
En cas de changement en cours d’année, un avenant à la convention sera établi.
Cachet circonscription :
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
— =
pin. vue ivovvvev-evee 1e 18-D182_2022-DE
ANNEXE 2 – Liste des intervenants ayant fait l’objet d’une demande d’agrément (à renouveler chaque année)
Concerne :
- les bénévoles
- certaines personnes intervenant dans le cadre de leur activité professionnelle : agents non titulaires non enseignants (employés en CDI ou CDD) et fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut.
Les intervenants figurant dans cette liste récapitulative ont tous fait l’objet d’une demande d’agrément individuelle (annexe 2bis).
Nom Prénom Date naissance Qualification Activité concernée
Observation
Education
Nationale
Cachet circonscription :
Date:
En cas de changement en cours d’année, un avenant à la convention sera établi.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié a
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE academie
Lille
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Nord
éducation
nationale
Intervenants dans le cadre de l'EPS à l'école primaire
Demande individuelle d'agrément
Formulaire destiné à être complété par l'intervenant bénévole, ou agent non titulaire ou fonctionnaire agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier.
Circonscription : ................................................................................................................................................ Ville : ................................................................................................................................................................. Ecole : ...............................................................................................................................................................
Intervenant :
Mme 0 Mr 0
Nom d’usage............................................................................................................................ Nom de naissance (si différent) ................................................................................................... Prénom................................................................................................. Date de naissance _ _ / _ _ / _ _ Commune de naissance..............................................................................Code postal................................... Pays de naissance.....................................................................................................................
Adresse ............................................................................................................................................................ Téléphone _ _ / _ _ / _ _ / _ _
Adresse mail.................................................................................................................................................... Assurance : compagnie d'assurance et n° du contrat en sécurité civile .........................................................................................................................................................................
Qualification ou certification attestant de la compétence technique pour l’activité concernée (joindre les justificatifs). Cocher la case correspondante :
O Diplôme
Nature du diplôme : ............................................................... Date d’obtention : ......................................... O Participation au stage d’agrément réalisé par les équipes de circonscription. Date : ...........................
Je sollicite auprès de Monsieur le Directeur Académique, directeur des Services de l’Éducation nationale du département du Nord, un agrément pour pouvoir encadrer l'activité............................................ dans le cadre de l'enseignement de l'Education Physique à l'école primaire, sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et après autorisation du directeur de l'école.
Je soussigné,............................................................................................ , déclare sur l'honneur : - la sincérité des renseignements portés sur ce formulaire ;
- m'engager à respecter le règlement intérieur de l'école ;
- être informé que, con formément à la circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, l es DSDEN ont accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Fais-le _ _ / _ _ / _ _ à.................................................................................................... Signature
Madame, Monsieur............................................................................................................................... est agréé(e) pour participer à l'encadrement de l'activité : ............................................................................................ dans le cadre de l'enseignement de l'EPS à l'école primaire, sous la responsabilité de l'enseignant(e) et autorisé par le directeur ou la directrice de l'école, sous réserve de non-inscription au fichier FIJAISV.
à , le L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des services de l'Education nationale du département du
NORD,
Décision d'agrément Année scolaire 20 - 20
Année scolaire 20 - 20 ANNEXE 2bis
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE
ANNEXE 3 – Projet pédagogique
Construction du module d’apprentissage
➢ Année scolaire :
École Commune Circonscription
➢ Champ d’apprentissage/Activité :
➢ Enseignant(s) impliqué(s) dans l’activité
Nom Prénom Classe
➢ Intervenant(s) agréé(s) impliqué(s) dans l’activité
Nom Prénom
➢ Organisation pédagogique
Nombre d’élèves
Dates/horaires séances
Lieu d’intervention
➢ Module d’apprentissage :
Objectif(s) du module
Matériel
Evaluation prévue
Rôle de chacun
➢ Planification :
Démarche (type de
séance : découverte,
apprentissage, évaluation)
Objectifs
S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
Bilan de la séquence : ajustements éventuels pour une prochaine programmation de cette séquence
Travail qui sera poursuivi par la mise en place de séances
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 059-215903923-20221213-D182 2022-DE
NOM et signature du directeur : ANNEXE 4 – Cas particulier de la natation Circulaire n°2017-127 du 22-8-2017
Surveillance des activités de natation
Obligatoire pendant toutes les activités de natation ;
Assurée par du personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.
Conditions matérielles d’accueil
Occupation du bassin : 4m2 de plan d’eau par élève ;
Dans le cas d’une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et d’enseignement ; L’espace attribué aux classes devra permettre un accès facile à au moins une des bordures du bassin.
Normes d’encadrement à respecter
Groupe-classe maternelle Groupe-classe élémentaire Groupe-classe maternelle + élémentaire
Moins de 20 élèves 2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants
De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants
Plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants 4 encadrants
Rôles respectifs des enseignants et des intervenants extérieurs
Enseignants
✓ Organiser leur enseignement mais aussi la sécurité des élèves ;
✓ Présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles ; ✓ Connaître le rôle de chacun ainsi que les contenus d'enseignement de la séance ; ✓ Participer à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet ; ✓ Interrompre la séance en cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves.
Intervenants professionnels
✓ Participer à l'élaboration du projet, à son suivi et à son évaluation ; ✓ Assurer le déroulement de la séance suivant l'organisation définie en concertation et mentionnée dans le projet ✓ Procéder à la régulation, en fin de séance, en fin de module d'apprentissage.
Intervenants bénévoles :
✓ Assister l’enseignant dans les activités que celui-ci conduit avec un groupe d’élèves ; ✓ Prendre en charge un groupe d’élèves que l’enseignant leur confie. Dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d’animation d’activités selon les modalités fixées par l’enseignant.
Personnes en charge de l’accompagnement de la vie collective : ✓ Participation soumise à l’autorisation du directeur d’école ;
✓ 2 cas particuliers :
ATSEM : ne participent pas aux activités dans l’eau ;
AESH : accompagnent les élèves dont ils ont la charge, y compris dans l’eau.
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
[ D : 059-215903923-20221213-D182_2022-DE
ANNEXE 5 – Règlement intérieur de l’école