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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 193 S occupation domaine public rue barbusse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Environnement,
Arrêté de voirie Portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public _____________ Le Maire de la Commune de DECHY, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route, Vu le Code la voirie routière, Vu la demande de l’Entreprise DEMOLAF – 20 Route de Doullens – DAINVILLE (62000) qui souhaite installer leur base de vie et de déposer des déchets provisoires, en occupant temporairement le domaine public– sur 2 emplacements de parking, au 9 rue Henri Barbusse à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux, ARRETONS --------- Article 1 er A partir 07 octobre 2024 et pour une durée de 2 jours, l’Entreprise DEMOLAF est autorisée à installer leur base de vie et de déposer des déchets provisoires, sur 2 emplacements de parking au 9 rue Henri Barbusse à DECHY. Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - interdiction de stationner de 8h à 16h pendant la durée des travaux Article 3. Les services de l’Entreprise DEMOLAF se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux. Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI, Monsieur le Directeur l’Entreprise DEMOLAF Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux. Fait en Mairie de DECHY Le 05 août 2024 Le Maire Jean-Michel SZATNY Publié sur le site de la ville le 07 août 2024 Département NORD Canton ANICHE Commune DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024-n°193-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ ARRÊTÉ DU MAIRE